5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux administratif de l'OPH Rouen Habitat (76)
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre « composite » (à savoir avec prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires via bons de commandes) Le présent marché couvre l'ensemble des prestations suivantes : -Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en BASE. -Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure + Fourniture continue des consommables sanitaires (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en VARIANTE EXIGEE. + -Prestations complémentaires ponctuelles ou/et exceptionnelles sur bons de commandes (via le bordereau de prix BPU).
Identifiant interne
:
26AFJ10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Options
:
Description des options
:
Variantes autorisées : La proposition de variantes n'est pas autorisée. Variantes exigées : Il est prévu une variante exigée n° 1 : prestations de nettoyage avec les produits d’entretien et AVEC la fourniture des consommables et produits d’hygiène (cf. article 4.5 du CCTP) NOTA : Obligation de réponse à la BASE et à la VARIANTE EXIGEE N°1, sous peine de non-conformité de l’offre. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Siège de Rouen Habitat situé 5 Place du Général de Gaulle
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76001
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Agence des Hauts de Rouen 24, rue Henri Dunant (rive droite Hauts de Rouen)
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76001
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
- Agence du Centre située 13, avenue de Grammont (rive gauche Rouen)
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76001
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou au plus tard à sa date de notification si le marché est notifié postérieurement au le 1ER janvier 2027) pour une durée de 1 an. Il est par la suite reconductible, tacitement et annuellement, chaque 1er janvier, 3 fois maximum. La durée maximale de chaque marché ne pourra pas dépasser 4 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com VISITE OBLIGATOIRE DES 3 SITES AVANT REMISE DU PLI : Rouen Habitat organise 1 visite de chaque site . Pour chaque site il y a une date différente de visite. Merci de lire attentivement l'article "visite des lieux" en pages 5 et 6 du règlement de la consultation. La demande de renseignements complémentaires et la remise du pli électronique se réalisent via le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com, dans les délais indiqués sur l'avis de publicité et le règlement de la consultation. Les documents à remettre dans le dossier candidature et le dossier offre sont listés dans le règlement de la consultation. Le détail des critères de sélection des candidatures et le détail des critères de notation des offres sont dans le règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1. Valeur technique de l'offre (apprécié selon les chapitres à développer dans le CADRE mémoire technique) (détails des sous-critères dans le règlement de la consultation) : 80%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
80
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
2. Valeur financière (détails des sous-critères dans le règlement de la consultation) : 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/06/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mWAvsxJhci
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
07/07/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui traite les offres
:
OPH ROUEN HABITAT