16 ORG-0001 Département de la Haute-Marne 1 Rue du Commandant Hugueny Chaumont 52000 FRF24 FRA 22520001300012 0325328864 service.juridique@haute-marne.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 bc3723e4-73f9-4ace-9736-20ca9c241f0f 5d6d2890-719e-41e8-9f0e-8373623c1ea0 2026-06-01+01:00 16:46:38+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner 2 2 open false 2026-99 Acquisition de chèques culture et chèques cadeaux multi-enseignes en format cartes à puce pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-. Acquisition de chèques culture et chèques cadeaux multi-enseignes en format cartes à puce pour le Conseil départemental de la Haute-Marne services 66133000 LOT-0001 slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-stand-other Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40269 none epo-notice no required not-allowed per-exa 30 price Prix Prix des prestations per-exa 60 quality Qualité Valeur technique per-exa 10 quality Qualité Délais https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40269 4 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-02+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Fourniture et livraison de chèques culture multi-enseignes en format cartes à puce Fourniture et livraison de chèques culture multi-enseignes en format cartes à puce services 880000 85300000 12 3 L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. LOT-0002 slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-stand-other Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40269 none epo-notice no required not-allowed per-exa 30 price Prix Prix des prestations per-exa 60 quality Qualité Valeur technique per-exa 10 quality Qualité Délais https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40269 4 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-02+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Fourniture et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes en format cartes à puce Fourniture et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes en format cartes à puce services 880000 85300000 12 3 L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 26-53693 3.2.5 Département de la Haute-Marne 2026-06-03 2026-07-02T12:00:00+01:00 2026-07-02 274 Prestations de services 52 Acquisition de chèques culture et chèques cadeaux multi-enseignes en format cartes à puce pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-. Avis de marché - Avis n° 26-53693 du 01/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 52
Annonce n° 26-53693
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Haute-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de chèques culture et chèques cadeaux multi-enseignes en format cartes à puce pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-.
Description : Acquisition de chèques culture et chèques cadeaux multi-enseignes en format cartes à puce pour le Conseil départemental de la Haute-Marne
Identifiant de la procédure : 5d6d2890-719e-41e8-9f0e-8373623c1ea0
Identifiant interne : 2026-99
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de chèques culture multi-enseignes en format cartes à puce
Description : Fourniture et livraison de chèques culture multi-enseignes en format cartes à puce
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40269
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40269
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes en format cartes à puce
Description : Fourniture et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes en format cartes à puce
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40269
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40269
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Haute-Marne
Numéro d’enregistrement : 22520001300012
Adresse postale : 1 Rue du Commandant Hugueny
Ville : Chaumont
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : service.juridique@haute-marne.fr
Téléphone : 0325328864
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc3723e4-73f9-4ace-9736-20ca9c241f0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 16:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

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