5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d’assistance sociale du travail destinées aux agents du Centre INRAE Occitanie-Toulouse
Description
:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance sociale du travail pour les agents du Centre INRAE Occitanie-Toulouse. L’assistant(e) de service social assure l’accueil, l’écoute, l’information, le conseil, l’orientation, l’analyse des demandes et la recherche de la solution la mieux adaptée à la personne concernée dans le cadre d’une relation de confiance et en tenant compte de ses potentialités, de ses besoins et de son environnement personnel et/ou professionnel. Il/elle conduit des entretiens individuels avec les agents qui le souhaitent ou à la demande de l’administration. Il/elle est l’interlocuteur des acteurs RH locaux (points réguliers avec la RRH, participation aux cellules RH de centre, présentation du bilan annuel en CSAS). Il/elle fait remonter des besoins spécifiques pour mettre en place des actions collectives de sensibilisation. Il/elle participe au réseau national des AS de l’établissement, au séminaire annuel. Il/elle produit un rapport d’activité annuel et contribue à la veille sociale.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Dans le cas où l’accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
148,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009969&orgAcronyme=s2d
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009969&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
cf. CCP
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
subvention d'état
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
INRAE