7c21b3ae-4266-465a-810d-1cdac0f89607-01 CON-0016 Révision des modalités de fixation du prix de la fourniture de gaz du lot n° 6. L'indexation sur l'indice PEG mensuel est remplacée par un mécanisme de fixations annuelles, selon les mêmes dispositions que les lots 2 à 5. mod-cir L'offensive militaire conduite le 28 février 2026 contre l'Iran, puis la fermeture du détroit d'Ormuz et les frappes ayant détruit, le 18 mars 2026, deux trains de liquéfaction du complexe de Ras Laffan, ont privé le marché mondial d'une part substantielle de la capacité d'exportation de gaz naturel liquéfié. Ni la survenance de ces événements, ni leur ampleur, ni leurs conséquences sur l'économie du contrat ne pouvaient être raisonnablement anticipées par les parties. Le maintien de l'indexation sur le PEG mensuel exposerait les collectivités à des variations de prix incompatibles avec la prévisibilité budgétaire nécessaire au service public. La révision des modalités de fixation du prix est strictement proportionnée à ce qui est nécessaire pour faire face à ces circonstances et n'altère pas la nature globale du marché. RES-0001 TEN-0001 TEN-0002 276000000 CON-0001 CON-0002 LOT-0001 RES-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 240000000 CON-0003 CON-0004 CON-0005 LOT-0002 RES-0003 TEN-0006 TEN-0007 TEN-0008 270000000 CON-0006 CON-0007 CON-0008 LOT-0003 RES-0004 TEN-0009 TEN-0010 TEN-0011 210000000 CON-0009 CON-0010 CON-0011 LOT-0004 RES-0005 TEN-0012 TEN-0013 TEN-0014 102000000 CON-0012 CON-0013 CON-0014 LOT-0005 RES-0006 TEN-0015 TEN-0016 TEN-0017 15000000 CON-0015 CON-0016 CON-0017 LOT-0006 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 ENGIE 24-23 TEN-0002 TPA-0002 LOT-0001 GDB 24-23 TEN-0003 TPA-0001 LOT-0002 ENGIE 24-23 TEN-0004 TPA-0002 LOT-0002 GDB 24-23 TEN-0005 TPA-0003 LOT-0002 TOTAL 24-23 TEN-0006 TPA-0001 LOT-0003 ENGIE 24-23 TEN-0007 TPA-0002 LOT-0003 GDB 24 23 TEN-0008 TPA-0003 LOT-0003 TOTAL 24 23 TEN-0009 TPA-0001 LOT-0004 ENGIE 24 23 TEN-0010 TPA-0002 LOT-0004 GDB 24 23 TEN-0011 TPA-0003 LOT-0004 TOTAL 24 23 TEN-0012 TPA-0001 LOT-0005 ENGIE 24 23 TEN-0013 TPA-0002 LOT-0005 GDB 24 23 TEN-0014 TPA-0003 LOT-0005 TOTAL 24 23 TEN-0015 TPA-0001 LOT-0006 ENGIE 24 23 TEN-0016 TPA-0002 LOT-0006 GDB 24 23 TEN-0017 TPA-0003 LOT-0006 TOTAL 24 23 CON-0001 2025-03-06+01:00 ORG-0001 ENGIE AC 2024-23 lot 1 TEN-0001 CON-0002 2025-03-06+01:00 ORG-0001 GDB AC 2024-23 Lot 1 TEN-0002 CON-0003 2025-03-06+01:00 ORG-0001 ENGIE AC 24-23 lot 2 TEN-0003 CON-0004 2025-03-06+01:00 ORG-0001 GDB 24-23 AC LOT 2 TEN-0004 CON-0005 2025-03-06+01:00 ORG-0001 TOTAL 24-23 AC LOT 2 TEN-0005 CON-0006 2025-03-06+01:00 ORG-0001 ENGIE 24-23 AC LOT 3 TEN-0006 CON-0007 2025-03-06+01:00 ORG-0001 GDB 24 23 AC LOT 3 TEN-0007 CON-0008 2025-03-06+01:00 ORG-0001 TOTAL 24 23 AC LOT 3 TEN-0008 CON-0009 2025-03-06+01:00 ORG-0001 ENGIE 24 23 AC LOT 4 TEN-0009 CON-0010 2025-03-06+01:00 ORG-0001 GDB 24 23 AC LOT 4 TEN-0010 CON-0011 2025-03-06+01:00 ORG-0001 TOTAL 24 23 AC LOT 4 TEN-0011 CON-0012 2025-03-06+01:00 ORG-0001 ENGIE 24 23 AC LOT 5 TEN-0012 CON-0013 2025-03-06+01:00 ORG-0001 GDB 24 23 AC LOT 5 TEN-0013 CON-0014 2025-03-06+01:00 ORG-0001 TOTAL 24 23 AC LOT 5 TEN-0014 CON-0015 2025-03-06+01:00 ORG-0001 ENGIE 24 23 AC LOT 6 TEN-0015 CON-0016 2025-03-06+01:00 ORG-0001 GDB 24 23 AC LOT 6 TEN-0016 CON-0017 2025-03-06+01:00 ORG-0001 TOTAL 24 23 AC LOT 6 TEN-0017 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0005 38 https://www.sigeif.fr ORG-0001 SIGEIF 64bis rue de Monceau Paris 75008 FR101 FRA 20005043300024 +33 686066661 nicolas.burblis@sigeif.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 ENGIE Courbevoie 92400 FR105 FRA 542 107 651 13030 ORG-0004 GAZ de BORDEAUX Bordeaux 33075 FRI12 FRA 50294147900011 ORG-0005 TotalEnergies Electricité et gaz France Paris 75015 FR101 FRA 44239544800057 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 a678ffa0-c437-4f28-b3a0-eef22854cfc8 d968998f-4183-47cb-95db-364b64c6c87b 2026-06-01+02:00 19:00:07+02:00 01 32014L0024 can-modif FRA ORG-0001 ted-esen ORG-0000 2024-23 Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres. Ces Points de Livraison sont listés au Bordereau des PDL (annexe 2 de l'acte d'engagement de chacun des lots de l'accord-cadre au format Xlsx). supplies 09123000 24100000 LOT-0001 no-eu-funds Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). ORG-0002 true fa-w-rc 1 Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux. Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux. supplies 09123000 3 LOT-0002 no-eu-funds Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). ORG-0002 true fa-w-rc 2 Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux. Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux. supplies 09123000 3 LOT-0003 no-eu-funds Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). ORG-0002 true fa-w-rc 3 Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Départements et de la Région Île-de-France. Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Départements et de la Région Île-de-France. supplies 09123000 3 LOT-0004 no-eu-funds Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). ORG-0002 true fa-w-rc 4 Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5. Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5 (Points de Livraison ne relevant ni des bailleurs sociaux, ni de la Région Île-de-France, ni des Départements, ni des établissements d'enseignement ou de santé, ni des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat). supplies 09123000 3 LOT-0005 no-eu-funds Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). ORG-0002 true fa-w-rc 5 Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat. Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat. supplies 09123000 3 LOT-0006 no-eu-funds Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). ORG-0002 true fa-w-rc 6 Fourniture et acheminement de biométhane. Fourniture et acheminement de biométhane. supplies 09123000 3 1970-01-01+01:00 26-53757 24-142200 25-33418 3.2.5 SIGEIF ENGIE GAZ de BORDEAUX TotalEnergies Electricité et gaz France 2026-06-03 2026-06-30 443 Electricité, gaz (fourniture) 75 Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF Avis de modification du marché - Avis n° 26-53757 du 01/06/2026
Avis de modification du marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-53757
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIGEIF
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres. Ces Points de Livraison sont listés au Bordereau des PDL (annexe 2 de l'acte d'engagement de chacun des lots de l'accord-cadre au format Xlsx).
Identifiant de la procédure : d968998f-4183-47cb-95db-364b64c6c87b
Identifiant interne : 2024-23
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux.
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux.
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Départements et de la Région Île-de-France.
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Départements et de la Région Île-de-France.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5.
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5 (Points de Livraison ne relevant ni des bailleurs sociaux, ni de la Région Île-de-France, ni des Départements, ni des établissements d'enseignement ou de santé, ni des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat).
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat.
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fourniture et acheminement de biométhane.
Description : Fourniture et acheminement de biométhane.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 276,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE 24-23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ENGIE AC 2024-23 lot 1
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : GAZ de BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : GDB 24-23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDB AC 2024-23 Lot 1
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE 24-23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ENGIE AC 24-23 lot 2
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : GAZ de BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : GDB 24-23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDB 24-23 AC LOT 2
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Electricité et gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL 24-23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TOTAL 24-23 AC LOT 2
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 270,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE 24-23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ENGIE 24-23 AC LOT 3
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : GAZ de BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : GDB 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDB 24 23 AC LOT 3
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Electricité et gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TOTAL 24 23 AC LOT 3
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ENGIE 24 23 AC LOT 4
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : GAZ de BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : GDB 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDB 24 23 AC LOT 4
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Electricité et gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TOTAL 24 23 AC LOT 4
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 102,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ENGIE 24 23 AC LOT 5
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : GAZ de BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : GDB 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDB 24 23 AC LOT 5
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Electricité et gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TOTAL 24 23 AC LOT 5
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ENGIE 24 23 AC LOT 6
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : GAZ de BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : GDB 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDB 24 23 AC LOT 6
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Electricité et gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TOTAL 24 23 AC LOT 6
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Section 7 - Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 7c21b3ae-4266-465a-810d-1cdac0f89607-01
Identifiant du contrat modifié : CON-0016
Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description : L'offensive militaire conduite le 28 février 2026 contre l'Iran, puis la fermeture du détroit d'Ormuz et les frappes ayant détruit, le 18 mars 2026, deux trains de liquéfaction du complexe de Ras Laffan, ont privé le marché mondial d'une part substantielle de la capacité d'exportation de gaz naturel liquéfié. Ni la survenance de ces événements, ni leur ampleur, ni leurs conséquences sur l'économie du contrat ne pouvaient être raisonnablement anticipées par les parties. Le maintien de l'indexation sur le PEG mensuel exposerait les collectivités à des variations de prix incompatibles avec la prévisibilité budgétaire nécessaire au service public. La révision des modalités de fixation du prix est strictement proportionnée à ce qui est nécessaire pour faire face à ces circonstances et n'altère pas la nature globale du marché.
7.1.1 Modification
Description des modifications : Révision des modalités de fixation du prix de la fourniture de gaz du lot n° 6. L'indexation sur l'indice PEG mensuel est remplacée par un mécanisme de fixations annuelles, selon les mêmes dispositions que les lots 2 à 5.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIGEIF
Numéro d’enregistrement : 20005043300024
Adresse postale : 64bis rue de Monceau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.burblis@sigeif.fr
Téléphone : +33 686066661
Adresse internet : https://www.sigeif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ENGIE
Numéro d’enregistrement : 542 107 651 13030
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1 ORG-0004
Nom officiel : GAZ de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 50294147900011
Ville : Bordeaux
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TotalEnergies Electricité et gaz France
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a678ffa0-c437-4f28-b3a0-eef22854cfc8 - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 19:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

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