Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS - ANNEES 2026_2030
Description
:
Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur destinée à l'ensemble des directions de la ville de Saint-Denis pour le transport d'élèves, d'adultes et d'accompagnateurs dans le cadre : - d'activités scolaires et d'activités extra-scolaires pour la pratique d'activités sportives, culturelles, éducatives, pédagogiques et de loisirs ; - de Séminaires, salon - d'évènements protocolaires et diverses manifestations
Identifiant de la procédure
:
088c3e8e-7ea4-48e0-b1ed-0812eee588ac
Identifiant interne
:
PS-2602270055
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60170000
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Saint-Denis
Ville
:
Sainte Clotilde
Code postal
:
97490
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Cette accord-cadre fait partie d'une procédure globale de 7200000 euro(s) dont 20% soit 1200000 euro(s) pourront faire l'objet de petits lots. Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Les variantes ne sont pas autorisées
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS - ANNEES 2026_2030
Description
:
Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur destinée à l'ensemble des directions de la ville de Saint-Denis pour le transport d'élèves, d'adultes et d'accompagnateurs dans le cadre : - d'activités scolaires et d'activités extra-scolaires pour la pratique d'activités sportives, culturelles, éducatives, pédagogiques et de loisirs ; - de Séminaires, salon - d'évènements protocolaires et diverses manifestations
Identifiant interne
:
S-PF-1812984
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60170000
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Saint-Denis
Ville
:
Sainte Clotilde
Code postal
:
97490
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Autorisation d'exercer de la préfecture
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Effectif sur les 3 dernières années dont personnel encadrement
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Ca sur les 3 dernières années
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Références sur les 3 dernières années
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812984
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812984
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/07/2026
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/07/2026
à 07:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Production des attestations sociales et fiscales tous les 6 mois
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
7
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
301358B6-CDF2-E1CC-1F665AB0D8C32C85
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
33586
Adresse postale
:
Direction de la Commande Publique
26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
97490
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BOULEVART Patrice
Adresse électronique
:
achats-publics@saintdenis.re
Téléphone
:
0262921670
Adresse internet
:
https://www.saintdenis.re/marchespublics
Profil de l’acheteur
:
https://www.saintdenis.re/marchespublics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Direction de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement
:
301358E3-0F09-77A2-AEC2B856CA8D3CA9
Adresse postale
:
26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville
:
Sainte Clotilde
Code postal
:
97490
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats-publics@saintdenis.re
Téléphone
:
0262921670
Télécopieur
:
0262923470
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
301358F2-F092-D63A-27AE04C181B76E38
Adresse postale
:
27, rue Félix Guyon
Ville
:
Saint-Denis de la Réunion
Code postal
:
97488
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone
:
0262924360
Télécopieur
:
0262924362
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement
:
30135948-DB10-C5EE-D3B6E69B9BFE06EA
Adresse postale
:
27 rue Myollis
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
0144426243
Télécopieur
:
0144436337
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
3013596F-FD01-2300-46BD89B542EE51C9
Adresse postale
:
27, rue Félix Guyon
Ville
:
Saint-Denis de la Réunion
Code postal
:
97488
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone
:
0262924360
Télécopieur
:
0262924362
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
24856523-6ffb-4d09-a461-0b39c2c91885
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/06/2026
à 22:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français