5b781ff6-ef96-4279-a861-21abede01744-01 LOT-0001 cor-buy  Prestations supplémentaires éventuelles : Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l’offre de base sera rejetée comme incomplète. L’entreprise a l’obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation. 16 true true https://www.ville-petit-couronne.fr ORG-0001 Mairie de Petit-Couronne Place de la Libération PETIT-COURONNE 76650 FRD22 FRA 21760497400014 Service de la Commande Publique 0232114848 contact@ville-petit-couronne.fr https://rouen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 eb72e8d4-fade-4706-be7d-e16b6b1acf90 c81ea567-6eff-46ce-a098-63b39a521b46 2026-06-02+02:00 08:35:01.492+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.synapse-entreprises.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 true open false 2026-ASSURANCES-001 SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE Lot n°1 Dommages aux Biens Lot n°2 Responsabilité Civile Lot n°3 Véhicules à Mateurs Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus Lot n°5 Protections Statutaires services 66510000 Petit Couronne FRD22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 2026-ASSURANCES-001 non-restricted-document http://www.synapse-entreprises.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf Règlement de consultation http://www.synapse-entreprises.com 240 conforme à règlementation en vigueur ORG-0002 FRA true true false required false 2026-07-15+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 1 Dommages aux biens et des risques annexes Dommages aux biens services 66515000 Petit Couronne FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 60 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 2026-ASSURANCES-001 non-restricted-document http://www.synapse-entreprises.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf Règlement de consultation http://www.synapse-entreprises.com 240 conforme à règlementation en vigueur ORG-0002 FRA true true false required false 2026-07-15+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 2 Assurances de responsabilités et des risques annexes Responsabilités civile services 66516000 Petit Couronne Petit Couronne 76650 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 60 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 2026-ASSURANCES-001 non-restricted-document http://www.synapse-entreprises.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf Règlement de consultation http://www.synapse-entreprises.com 240 conforme à règlementation en vigueur ORG-0002 FRA true true false required false 2026-07-15+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 3 Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance véhicule à moteur services  Prestations supplémentaires éventuelles : Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l’offre de base sera rejetée comme incomplète. L’entreprise a l’obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine 66514110 Petit Couronne Petit Couronne 76650 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 60 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 2026-ASSURANCES-001 non-restricted-document http://www.synapse-entreprises.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf Règlement de consultation http://www.synapse-entreprises.com 240 conforme à règlementation en vigueur ORG-0002 FRA true true false required false 2026-07-15+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 4 Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus services 66513100 Petit Couronne Petit Couronne 76650 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 60 LOT-0005 required no-eu-funds false 2026-ASSURANCES-001 non-restricted-document http://www.synapse-entreprises.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf Règlement de consultation http://www.synapse-entreprises.com 240 conforme à règlementation en vigueur ORG-0002 FRA true true false required false 2026-07-15+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 5 Assurances des prestations statutaires Assurances des prestations statutaires services 66512000 Petit Couronne Petit Couronne 76650 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 60 26-53778 26-53503 3.2.5 COMMUNE DE PETIT COURONNE 2026-06-03 2026-07-15T12:00:00+01:00 2026-07-15 20 Assurance 27 76 SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-53778 du 02/06/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 26-53778
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Petit-Couronne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE
Description : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE Lot n°1 Dommages aux Biens Lot n°2 Responsabilité Civile Lot n°3 Véhicules à Mateurs Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus Lot n°5 Protections Statutaires
Identifiant de la procédure : c81ea567-6eff-46ce-a098-63b39a521b46
Identifiant interne : 2026-ASSURANCES-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Petit Couronne
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et des risques annexes
Description : Dommages aux biens
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Petit Couronne
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : conforme à règlementation en vigueur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurances de responsabilités et des risques annexes
Description : Responsabilités civile
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Petit Couronne
Ville : Petit Couronne
Code postal : 76650
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : conforme à règlementation en vigueur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance véhicule à moteur
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Petit Couronne
Ville : Petit Couronne
Code postal : 76650
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires :  Prestations supplémentaires éventuelles : Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l’offre de base sera rejetée comme incomplète. L’entreprise a l’obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : conforme à règlementation en vigueur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description : Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Petit Couronne
Ville : Petit Couronne
Code postal : 76650
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : conforme à règlementation en vigueur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurances des prestations statutaires
Description : Assurances des prestations statutaires
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Petit Couronne
Ville : Petit Couronne
Code postal : 76650
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : conforme à règlementation en vigueur
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Petit-Couronne
Numéro d’enregistrement : 21760497400014
Adresse postale : Place de la Libération
Ville : PETIT-COURONNE
Code postal : 76650
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : contact@ville-petit-couronne.fr
Téléphone : 0232114848
Adresse internet : https://www.ville-petit-couronne.fr
Profil de l’acheteur : http://www.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 5b781ff6-ef96-4279-a861-21abede01744-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description :  Prestations supplémentaires éventuelles : Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l’offre de base sera rejetée comme incomplète. L’entreprise a l’obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eb72e8d4-fade-4706-be7d-e16b6b1acf90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2026 à 08:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
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L’essentiel du marché

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