16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 47AF1182-C8F9-6217-E91779A3C7139188 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://grandbourg.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse 3, Avenue Arsène d'Arsonval Cs 88000 Bourg En Bresse Cedex 01008 FRK21 FRA 64988 DEBAT Jean-François Président 0474247515 commande.publique@grandbourg.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 47AF11A9-C32F-AEA4-B68AAAFF8B4F93A9 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9400541d-219f-40fd-b521-325cae69e899 c907cfbe-8467-493e-8872-f177178fc4e2 2026-06-02+02:00 09:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ain.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-029A Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre " L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT services Adresse de téléchargement du dossier de consultation : https://marchespublics.ain.fr. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Suite à un problème informatique, à la rubrique 'Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - - Le candidat doit être agréé au titre de l'article L. 365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (Cch) pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique ou habilité par l'Anah dans les conditions définies par une instruction de la Directrice Générale de l'Anah du 20 septembre 2018. - Le candidat doit être également agréé « Mon Accompagnateur Rénov' ». Conformément aux dispositions réglementaires (décret 2025-1107 du 21/11/2025), l'agrément « Mon accompagnateur Rénov' » doit couvrir le périmètre du territoire de Grand Bourg Agglomération 800000 71336000 71336000 3, avenue Arsène d'Arsonval Bourg En Bresse cedex 01008 FRK21 FRA LOT-0000 slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ false 1827571 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.ain.fr epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance de 10 % pourra être versée dans les conditions du contrat, sans obligation de constituer une garantie à première demande pour en bénéficier. Les prix sont révisables au premier janvier de chaque année. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours applicable à l'acheteur. Financement dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' : Subvention de l'ANAH à hauteur de : - 50 % pour les missions de pré-diagnostic - 50 % pour les missions de diagnostic dans le cadre de la Lutte contre l'habitat indigne - Forfait pour les missions d'accompagnement des ménages, Et budget de la collectivité per-exa 60 quality valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://marchespublics.ain.fr 4 Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-03+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-03+02:00 12:01:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1827571 Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre " L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT services 800000 71336000 71336000 3, avenue Arsène d'Arsonval Bourg En Bresse cedex 01008 FRK21 FRA 2026-09-01+02:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est susceptible d'être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an 26-53787 3.2.5 Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse 2026-06-03 2026-07-03T12:00:00+02:00 2026-07-03 19 Assistance technique 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 434 Assistance juridique 01 Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages Avis de marché - Avis n° 26-53787 du 02/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-53787
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
Description : La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre " L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT
Identifiant de la procédure : c907cfbe-8467-493e-8872-f177178fc4e2
Identifiant interne : 2026-029A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3, avenue Arsène d'Arsonval
Ville : Bourg En Bresse cedex
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Adresse de téléchargement du dossier de consultation : https://marchespublics.ain.fr. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Suite à un problème informatique, à la rubrique 'Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - - Le candidat doit être agréé au titre de l'article L. 365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (Cch) pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique ou habilité par l'Anah dans les conditions définies par une instruction de la Directrice Générale de l'Anah du 20 septembre 2018. - Le candidat doit être également agréé « Mon Accompagnateur Rénov' ». Conformément aux dispositions réglementaires (décret 2025-1107 du 21/11/2025), l'agrément « Mon accompagnateur Rénov' » doit couvrir le périmètre du territoire de Grand Bourg Agglomération
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
Description : La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre " L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT
Identifiant interne : S-PF-1827571
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3, avenue Arsène d'Arsonval
Ville : Bourg En Bresse cedex
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est susceptible d'être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/07/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance de 10 % pourra être versée dans les conditions du contrat, sans obligation de constituer une garantie à première demande pour en bénéficier. Les prix sont révisables au premier janvier de chaque année. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours applicable à l'acheteur. Financement dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' : Subvention de l'ANAH à hauteur de : - 50 % pour les missions de pré-diagnostic - 50 % pour les missions de diagnostic dans le cadre de la Lutte contre l'habitat indigne - Forfait pour les missions d'accompagnement des ménages, Et budget de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 47AF1182-C8F9-6217-E91779A3C7139188
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement : 64988
Adresse postale : 3, Avenue Arsène d'Arsonval Cs 88000
Ville : Bourg En Bresse Cedex
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : DEBAT Jean-François
Adresse électronique : commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone : 0474247515
Adresse internet : https://grandbourg.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 47AF11A9-C32F-AEA4-B68AAAFF8B4F93A9
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9400541d-219f-40fd-b521-325cae69e899 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>