16 https://www.chicas-gap.fr/ ORG-0001 CHICAS 1 PLACE AUGUSTE MURET GAP 05000 FRL02 FRA 260 503 479 00016 CELLULE MARCHES 0492402804 CELLULEMARCHES@CHICAS-GAP.FR https://marseille.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600016 GREFFE DU TA DE MARSEILLE 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 badc8f6f-ec5f-45c0-8b01-ec28156fd698 e1fd9942-a14d-4565-b4cd-c17a2ee1e5af 2026-06-02+02:00 10:15:21.942+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA HTTPS://WWW.MARCHES-PUBLICS.GOUV.FR body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true Marché passé en Appel d’Offres Ouvert en application des dispositions relatives aux marchés publics des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en vertu des articles L. 2113-12 et L. 2113-16 du Code de la Commande Publique. Passation d’un ACCORD-CADRE DE SERVICES (article R. 2162-2), exécuté au moyen de BONS DE COMMANDES (articles R. 2162-13 et R. 2162-14). open false 015-2026 Ramassage, traitement et livraison du linge des résidents et des tenues professionnelles spécifiques du CH Buëch-Durance (Laragne-Montéglin), du CH des Escartons (Briançon), de l’EHPAD Étoiles des Neiges et des Refuges Solidaires Ramassage, traitement et livraison du linge des résidents et des tenues professionnelles spécifiques du CH Buëch-Durance (Laragne-Montéglin), du CH des Escartons (Briançon), de l’EHPAD Étoiles des Neiges et des Refuges Solidaires. services Le marché comporte deux lots géographiques : • Lot 1 : Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE MONTEGLIN • Lot 2 : Centre Hospitalier des Escartons de BRIANCON incluant l’EHPAD L’ETOILE DES NEIGES et l’association LES REFUGES SOLIDAIRES Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour l’ensemble des lots. Toutefois, pour chaque lot auquel il soumissionne, le titulaire devra être en mesure de traiter l’ensemble du linge des résidents de chaque lot. Variantes : non autorisées. 98311000 LARAGNE MONTEGLIN ET BRIANCON FRL02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed 015-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document res-ws yes performance Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour l’ensemble des lots. Toutefois, pour chaque lot auquel il soumissionne, le titulaire devra être en mesure de traiter l’ensemble du linge des résidents de chaque lot. required allowed Critère 1 : Proposition tarifaire 50 % Critère 2 : Valeur technique de l’offre : appréciée en fonction du mémoire technique et conformément aux sous-critères énoncés dans le cadre de mémoire technique fourni par l’établissement 50 % https://www.marches-publics.gouv.fr 180 En cas de contestation, différend ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent marché, les parties s’efforceront préalablement de résoudre le différend à l’amiable, par voie de négociation directe. À défaut d’accord amiable dans un délai de 60 jours à compter de la notification écrite de la contestation, tout litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Marseille, situé 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, qui sera seul compétent. ORG-0002 FRA true true required false 2026-07-02+01:00 12:00:00+01:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE MONTEGLIN Lot 1 : Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE MONTEGLIN services Le volume du linge à traiter est fluctuant en fonction de l’activité et des besoins. Pour cette raison le Centre Hospitalier Buëch-Durance ne peut s’engager sur un nombre précis de pièces à l’unité. La quantité mensuelle moyenne (kg) annoncée ci-après est donnée à titre indicatif sur la base des quantités traitées en 2019-2021 : moyenne par mois 2019-2021 : 2300 kg. Le volume du linge à traiter est fluctuant en fonction de l’activité et des besoins ; pour cette raison le Centre Hospitalier des Escartons de Briançon, l’EHPAD L’ETOILE DES NEIGES et l’association LES REFUGES SOLIDAIRES ne peuvent s’engager sur un nombre précis de pièces à l’unité. La quantité mensuelle moyenne (kg) annoncée ci-après est donnée à titre indicatif sur la base des quantités traitées en 2024-2025: moyenne par mois 2024-2025 : 3300kg. 160000 98311000 LARAGNE MONTEGLIN FRL02 FRA 2026-09-01+01:00 48 Le marché est passé pour une période d’un an à compter du 1er Septembre 2026 ou de sa date de notification au titulaire (date de l’accusé de réception faisant foi) si celle-ci est postérieure au 1er septembre. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période de douze mois et pour une durée totale du marché de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 015-2026 non-restricted-document HTTPS://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document res-ws yes performance required allowed Critère 1 : Proposition tarifaire 50 % Critère 2 : Valeur technique de l’offre : appréciée en fonction du mémoire technique et conformément aux sous-critères énoncés dans le cadre de mémoire technique fourni par l’établissement 50 % HTTPS://www.marches-publics.gouv.fr 180 En cas de contestation, différend ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent marché, les parties s’efforceront préalablement de résoudre le différend à l’amiable, par voie de négociation directe. À défaut d’accord amiable dans un délai de 60 jours à compter de la notification écrite de la contestation, tout litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Marseille, situé 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, qui sera seul compétent. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false required false 2026-07-02+01:00 12:00:00+01:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 : Centre Hospitalier des Escartons de BRIANCON incluant l’EHPAD L’ETOILE DES NEIGES et l’association LES REFUGES SOLIDAIRES Lot 2 : Centre Hospitalier des Escartons de BRIANCON incluant l’EHPAD L’ETOILE DES NEIGES et l’association LES REFUGES SOLIDAIRES services Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour l’ensemble des lots. Toutefois, pour chaque lot auquel il soumissionne, le titulaire devra être en mesure de traiter l’ensemble du linge des résidents de chaque lot. Variantes : non autorisées. 201000 98310000 98315000 BRIANCON BRIANCON 05100 FRL02 FRA 2026-09-01+01:00 48 Le marché est passé pour une période d’un an à compter du 1er Septembre 2026 ou de sa date de notification au titulaire (date de l’accusé de réception faisant foi) si celle-ci est postérieure au 1er septembre. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période de douze mois et pour une durée totale du marché de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation. 3 26-53835 3.2.5 CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD 2026-06-03 2026-07-02T12:00:00+01:00 2026-08-02 274 Prestations de services 04 05 38 Collecte, traitement et livraison du linge des résidents et des tenues professionnelles des CH Buëch-Durance, CH des Escartons, de l’EHPAD Étoiles des Neiges et des Refuges Solidaires. Avis de marché - Avis n° 26-53835 du 02/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 04, 05, 38
Annonce n° 26-53835
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHICAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Ramassage, traitement et livraison du linge des résidents et des tenues professionnelles spécifiques du CH Buëch-Durance (Laragne-Montéglin), du CH des Escartons (Briançon), de l’EHPAD Étoiles des Neiges et des Refuges Solidaires
Description : Ramassage, traitement et livraison du linge des résidents et des tenues professionnelles spécifiques du CH Buëch-Durance (Laragne-Montéglin), du CH des Escartons (Briançon), de l’EHPAD Étoiles des Neiges et des Refuges Solidaires.
Identifiant de la procédure : e1fd9942-a14d-4565-b4cd-c17a2ee1e5af
Identifiant interne : 015-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé en Appel d’Offres Ouvert en application des dispositions relatives aux marchés publics des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en vertu des articles L. 2113-12 et L. 2113-16 du Code de la Commande Publique. Passation d’un ACCORD-CADRE DE SERVICES (article R. 2162-2), exécuté au moyen de BONS DE COMMANDES (articles R. 2162-13 et R. 2162-14).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LARAGNE MONTEGLIN ET BRIANCON
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le marché comporte deux lots géographiques : • Lot 1 : Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE MONTEGLIN • Lot 2 : Centre Hospitalier des Escartons de BRIANCON incluant l’EHPAD L’ETOILE DES NEIGES et l’association LES REFUGES SOLIDAIRES Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour l’ensemble des lots. Toutefois, pour chaque lot auquel il soumissionne, le titulaire devra être en mesure de traiter l’ensemble du linge des résidents de chaque lot. Variantes : non autorisées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE MONTEGLIN
Description : Lot 1 : Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE MONTEGLIN
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période d’un an à compter du 1er Septembre 2026 ou de sa date de notification au titulaire (date de l’accusé de réception faisant foi) si celle-ci est postérieure au 1er septembre. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période de douze mois et pour une durée totale du marché de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LARAGNE MONTEGLIN
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le volume du linge à traiter est fluctuant en fonction de l’activité et des besoins. Pour cette raison le Centre Hospitalier Buëch-Durance ne peut s’engager sur un nombre précis de pièces à l’unité. La quantité mensuelle moyenne (kg) annoncée ci-après est donnée à titre indicatif sur la base des quantités traitées en 2019-2021 : moyenne par mois 2019-2021 : 2300 kg. Le volume du linge à traiter est fluctuant en fonction de l’activité et des besoins ; pour cette raison le Centre Hospitalier des Escartons de Briançon, l’EHPAD L’ETOILE DES NEIGES et l’association LES REFUGES SOLIDAIRES ne peuvent s’engager sur un nombre précis de pièces à l’unité. La quantité mensuelle moyenne (kg) annoncée ci-après est donnée à titre indicatif sur la base des quantités traitées en 2024-2025: moyenne par mois 2024-2025 : 3300kg.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Proposition tarifaire 50 % Critère 2 : Valeur technique de l’offre : appréciée en fonction du mémoire technique et conformément aux sous-critères énoncés dans le cadre de mémoire technique fourni par l’établissement 50 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour l’ensemble des lots. Toutefois, pour chaque lot auquel il soumissionne, le titulaire devra être en mesure de traiter l’ensemble du linge des résidents de chaque lot.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : En cas de contestation, différend ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent marché, les parties s’efforceront préalablement de résoudre le différend à l’amiable, par voie de négociation directe. À défaut d’accord amiable dans un délai de 60 jours à compter de la notification écrite de la contestation, tout litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Marseille, situé 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, qui sera seul compétent.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Centre Hospitalier des Escartons de BRIANCON incluant l’EHPAD L’ETOILE DES NEIGES et l’association LES REFUGES SOLIDAIRES
Description : Lot 2 : Centre Hospitalier des Escartons de BRIANCON incluant l’EHPAD L’ETOILE DES NEIGES et l’association LES REFUGES SOLIDAIRES
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98315000 Services de repassage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période d’un an à compter du 1er Septembre 2026 ou de sa date de notification au titulaire (date de l’accusé de réception faisant foi) si celle-ci est postérieure au 1er septembre. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période de douze mois et pour une durée totale du marché de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : BRIANCON
Ville : BRIANCON
Code postal : 05100
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 201,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour l’ensemble des lots. Toutefois, pour chaque lot auquel il soumissionne, le titulaire devra être en mesure de traiter l’ensemble du linge des résidents de chaque lot. Variantes : non autorisées.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Proposition tarifaire 50 % Critère 2 : Valeur technique de l’offre : appréciée en fonction du mémoire technique et conformément aux sous-critères énoncés dans le cadre de mémoire technique fourni par l’établissement 50 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : HTTPS://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : HTTPS://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : En cas de contestation, différend ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent marché, les parties s’efforceront préalablement de résoudre le différend à l’amiable, par voie de négociation directe. À défaut d’accord amiable dans un délai de 60 jours à compter de la notification écrite de la contestation, tout litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Marseille, situé 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, qui sera seul compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHICAS
Numéro d’enregistrement : 260 503 479 00016
Adresse postale : 1 PLACE AUGUSTE MURET
Ville : GAP
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : CELLULE MARCHES
Adresse électronique : CELLULEMARCHES@CHICAS-GAP.FR
Téléphone : 0492402804
Adresse internet : https://www.chicas-gap.fr/
Profil de l’acheteur : HTTPS://WWW.MARCHES-PUBLICS.GOUV.FR
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TA DE MARSEILLE
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : badc8f6f-ec5f-45c0-8b01-ec28156fd698 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2026 à 10:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
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L’essentiel du marché

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