19 ORG-0001 Voies navigables de France 2 port saint-Etienne Haute Garonne Toulouse 31000 FRJ23 FRA 13001779100083 Adrien Quivoron 0608927808 adrien.quivoron@vnf.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Haute Garonne Toulouse 31000 FRJ23 FRA 17310005800010 TA Toulouse +33 56273540 greffe.tatoulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6f27aef2-cd8e-4705-a6c9-11cd6f39b0e6 592278e0-59ff-4273-b12d-3577b634920c 2026-06-02+02:00 11:41:48.000+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga not-cont-ent gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 81PP202502 Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat. Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur : Sur la totalité du périmètre concédé : - L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat. Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur : Sur la totalité du périmètre concédé : - L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl services 13600000 63721000 63721200 canal du Midi GINESTAS 11120 FRJ11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false true GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE FRA FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009689&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009689&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009689&orgAcronyme=d4t - Recours en référé précontractuel (article L. 551-1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required false 2026-06-01+02:00 false 81 PP 2025 02 Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat. Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur : Sur la totalité du périmètre concédé : - L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat. Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur : Sur la totalité du périmètre concédé : - L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl services 13600000 63721000 FRJ11 FRA 2027-04-01+02:00 20 26-53903 3.2.5 Voies navigables de France 2026-06-03 2026-09-30 165 Installation portuaire 10 62 31 34 75 33 Contrat de concession de service portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sur le Grand Narbonne Avis de marché de concession - Avis n° 26-53903 du 02/06/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 10, 62, 31, 34, 75, 33
Annonce n° 26-53903
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat. Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur : Sur la totalité du périmètre concédé : - L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl
Description : Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat. Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur : Sur la totalité du périmètre concédé : - L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl
Identifiant de la procédure : 592278e0-59ff-4273-b12d-3577b634920c
Identifiant interne : 81PP202502
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : canal du Midi
Ville : GINESTAS
Code postal : 11120
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat. Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur : Sur la totalité du périmètre concédé : - L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl
Description : Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat. Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur : Sur la totalité du périmètre concédé : - L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl
Identifiant interne : 81 PP 2025 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 20 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009689&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009689&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Voies navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel (article L. 551-1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement : 13001779100083
Département : Haute Garonne
Adresse postale : 2 port saint-Etienne
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Adrien Quivoron
Adresse électronique : adrien.quivoron@vnf.fr
Téléphone : 0608927808
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Département : Haute Garonne
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : TA Toulouse
Adresse électronique : greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 56273540
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f27aef2-cd8e-4705-a6c9-11cd6f39b0e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2026 à 11:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
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L’essentiel du marché

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