17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4E1EDE5C-E36E-DB93-2F8F708F142DCD96 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 Métropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 allée François Mitterrand Rouen 76176 FRD22 FRA 53489 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas Président 0232764422 0232764429 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0003 Métropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 Allée François Mitterrand Rouen cedex 76176 FRD22 FRA 4E1EDEAA-C475-7B4F-3B9CF3E42DED3EB5 Service des Marchés 0232764422 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 4E1EDED0-9E71-7F30-343D2417756A6A41 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 a95349d9-9a28-494e-9e92-b30d8444a63b 006abdf6-4521-416e-abfc-4f509ea054c6 2026-06-02+02:00 12:10:08+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-Ass-LCCD-FoArmElec Fourniture d'armoires électriques de commande complètes Les objectifs du renouvellement de ces armoires électriques sont : - Remplacement et mise en conformité électrique des installations existantes. - Amélioration de la conception des armoires au regard de la sécurité électrique et de la cybercriminalité. - Uniformisation des conceptions et réalisations des armoires électriques. - Amélioration de la mise à disponibilité des schémas électriques. - Amélioration du pilotage des équipements. - Optimisation des dépannages et de la maintenance. Toutes les prestations devront être exécutées conformément aux règles de l'art et devront respecter la réglementation en vigueur, notamment : - La norme NF C.15-100 (ou norme équivalente en cours de validité) pour l'installation électrique qui fixe les règles d'exécution et d'entretien des installations de 1ère catégorie. - Les normes NF IEC/EN 61439-1 « Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 1 » et NF IEC/EN 61439-2 « Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 2 » Le matériel devra répondre aux règles imposées par l'Union Technique de l'Electricité (U.T.E.). Les certificats de conformité seront fournis avec les matériels installés. Le matériel mis en place sera compatible avec un environnement de type industriel, garantissant ainsi un niveau d'isolement aux normes CEM supplies La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht Période 2 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht Période 3 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht Période 4 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht Période 5 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht Période 6 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht Total : minimum de 60 000 euro(s) Ht, maximum de : 1 200 000 euro(s) Ht Si le montant annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. Le montant estimatif est de 154 075 euro(s) Ht. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur technique ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Ass-Lccd-Foarmelec. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles 1200000 31680000 45311000 31600000 Territoire Mrn Rouen 76000 FRD22 FRA LOT-0000 slc-stand-other Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) slc-stand-to-spec Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) slc-abil-ref-services Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true true Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée 1817920 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817920 Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique epo-notice none true En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre required not-allowed false no performance Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 45 price Montant des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817920 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-06+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-07+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1817920 Fourniture d'armoires électriques de commande complètes Les objectifs du renouvellement de ces armoires électriques sont : - Remplacement et mise en conformité électrique des installations existantes. - Amélioration de la conception des armoires au regard de la sécurité électrique et de la cybercriminalité. - Uniformisation des conceptions et réalisations des armoires électriques. - Amélioration de la mise à disponibilité des schémas électriques. - Amélioration du pilotage des équipements. - Optimisation des dépannages et de la maintenance. Toutes les prestations devront être exécutées conformément aux règles de l'art et devront respecter la réglementation en vigueur, notamment : - La norme NF C.15-100 (ou norme équivalente en cours de validité) pour l'installation électrique qui fixe les règles d'exécution et d'entretien des installations de 1ère catégorie. - Les normes NF IEC/EN 61439-1 « Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 1 » et NF IEC/EN 61439-2 « Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 2 » Le matériel devra répondre aux règles imposées par l'Union Technique de l'Electricité (U.T.E.). Les certificats de conformité seront fournis avec les matériels installés. Le matériel mis en place sera compatible avec un environnement de type industriel, garantissant ainsi un niveau d'isolement aux normes CEM supplies other 1200000 31680000 45311000 31600000 Territoire Mrn Rouen 76000 FRD22 FRA 2026-10-15+02:00 12 Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen 5 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à cinq (5). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six (6) ans 26-53926 3.2.5 Métropole Rouen Normandie 2026-06-03 2026-07-06T16:00:00+02:00 2026-07-06 203 Matériel électrique 76 Fourniture d'armoires électriques de commande complètes Avis de marché - Avis n° 26-53926 du 02/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-53926
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'armoires électriques de commande complètes
Description : Les objectifs du renouvellement de ces armoires électriques sont : - Remplacement et mise en conformité électrique des installations existantes. - Amélioration de la conception des armoires au regard de la sécurité électrique et de la cybercriminalité. - Uniformisation des conceptions et réalisations des armoires électriques. - Amélioration de la mise à disponibilité des schémas électriques. - Amélioration du pilotage des équipements. - Optimisation des dépannages et de la maintenance. Toutes les prestations devront être exécutées conformément aux règles de l'art et devront respecter la réglementation en vigueur, notamment : - La norme NF C.15-100 (ou norme équivalente en cours de validité) pour l'installation électrique qui fixe les règles d'exécution et d'entretien des installations de 1ère catégorie. - Les normes NF IEC/EN 61439-1 « Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 1 » et NF IEC/EN 61439-2 « Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 2 » Le matériel devra répondre aux règles imposées par l'Union Technique de l'Electricité (U.T.E.). Les certificats de conformité seront fournis avec les matériels installés. Le matériel mis en place sera compatible avec un environnement de type industriel, garantissant ainsi un niveau d'isolement aux normes CEM
Identifiant de la procédure : 006abdf6-4521-416e-abfc-4f509ea054c6
Identifiant interne : 26-Ass-LCCD-FoArmElec
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire Mrn
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht Période 2 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht Période 3 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht Période 4 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht Période 5 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht Période 6 : minimum de 10 000 euro(s) Ht, maximum de : 200 000 euro(s) Ht Total : minimum de 60 000 euro(s) Ht, maximum de : 1 200 000 euro(s) Ht Si le montant annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. Le montant estimatif est de 154 075 euro(s) Ht. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur technique ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Ass-Lccd-Foarmelec. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture d'armoires électriques de commande complètes
Description : Les objectifs du renouvellement de ces armoires électriques sont : - Remplacement et mise en conformité électrique des installations existantes. - Amélioration de la conception des armoires au regard de la sécurité électrique et de la cybercriminalité. - Uniformisation des conceptions et réalisations des armoires électriques. - Amélioration de la mise à disponibilité des schémas électriques. - Amélioration du pilotage des équipements. - Optimisation des dépannages et de la maintenance. Toutes les prestations devront être exécutées conformément aux règles de l'art et devront respecter la réglementation en vigueur, notamment : - La norme NF C.15-100 (ou norme équivalente en cours de validité) pour l'installation électrique qui fixe les règles d'exécution et d'entretien des installations de 1ère catégorie. - Les normes NF IEC/EN 61439-1 « Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 1 » et NF IEC/EN 61439-2 « Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 2 » Le matériel devra répondre aux règles imposées par l'Union Technique de l'Electricité (U.T.E.). Les certificats de conformité seront fournis avec les matériels installés. Le matériel mis en place sera compatible avec un environnement de type industriel, garantissant ainsi un niveau d'isolement aux normes CEM
Identifiant interne : F-PF-1817920
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Options :
Description des options : Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire Mrn
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à cinq (5). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six (6) ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Montant des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817920
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817920
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre
Montage financier : Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Rouen Normandie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4E1EDE5C-E36E-DB93-2F8F708F142DCD96
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 53489
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électronique : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 4E1EDEAA-C475-7B4F-3B9CF3E42DED3EB5
Adresse postale : Le 108 108 Allée François Mitterrand
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Adresse électronique : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone : 0232764422
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 4E1EDED0-9E71-7F30-343D2417756A6A41
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a95349d9-9a28-494e-9e92-b30d8444a63b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
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L’essentiel du marché

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