16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4E1F6AD1-A304-E8D7-024FB9D13B97ECAF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.vienne.fr ORG-0002 Ville de Vienne 126 Place de l'hôtel de Ville Vienne 38200 FRK24 FRA 56666 Monsieur le Maire 0474787886 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Ville de Vienne Territoire de la ville de Vienne Vienne 38200 FRK24 FRA 4E1F6B06-9D30-8AD8-43250AD9D7D3C030 0474787886 marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 4E1F6B17-A9DD-9081-89D5D317BB76C8DF 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f4e995d8-dec7-47b0-bcf7-a028df935e2e 04bf2829-db90-4dde-bc36-3878ee74921e 2026-06-02+02:00 12:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26VIE09 Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration partielle de l'ancienne église Saint-André-Le-Haut de Vienne (Isère) Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Attribution d'un marché unique réparti en 3 tranches : tranche ferme : Missions APS, APD et PRO pour l'ensemble du bâtiment (délai indicatif de la tranche ferme 6 mois) , Tranche optionnelle n°1 : Missions DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC concernant la façade nord, la charpente, la couverture et les rehausses du XIXe siècle, avec des interventions ponctuelles sur la façade sud (bouchement des ouvertures et coulinage) si nécessaire structurellement (délai indicatif de la tranche optionnelle n° 1 : 20 mois), Tranche optionnelle n°2 : Missions DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC concernant les façades sud, est et ouest. Pour la façade ouest, il s'agit également de prendre en compte la suppression des sanitaires du cimetière, adossés à la façade (délai indicatif de la tranche optionnelle n° 2 : 20 mois). Cette deuxième tranche doit également répondre au besoin de confortement intérieur en vue du remplacement du confortement provisoire services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre rendez-vous auprès du service monuments historiques et archéologie par mail : mckurzaj@mairie-vienne.fr . La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique). Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence architecte du Patrimoine Le mandataire (obligatoirement l'architecte) ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique). Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel ; - en qualité de membre de plusieurs groupements La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite. Compétences attendues de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : - Architecte du Patrimoine ; - Bureau d'étude structure spécialisé en monuments historiques (minimum patrimoine) ; - économiste ; - Géomètre (pour la tranche ferme). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de la Ville de Vienne, subventions éventuelles de l'état, du Département et de la Région Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 71221000 71221000 place Jouvenet Vienne 38200 FRK24 FRA LOT-0000 slc-abil-ref-supply - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-ref-work - Architectes titulaires d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false 1828619 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828619 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Délai global de paiement des prestations : 30 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828619 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-06+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1828619 Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration partielle de l'ancienne église Saint-André-Le-Haut de Vienne (Isère) Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Attribution d'un marché unique réparti en 3 tranches : tranche ferme : Missions APS, APD et PRO pour l'ensemble du bâtiment (délai indicatif de la tranche ferme 6 mois) , Tranche optionnelle n°1 : Missions DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC concernant la façade nord, la charpente, la couverture et les rehausses du XIXe siècle, avec des interventions ponctuelles sur la façade sud (bouchement des ouvertures et coulinage) si nécessaire structurellement (délai indicatif de la tranche optionnelle n° 1 : 20 mois), Tranche optionnelle n°2 : Missions DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC concernant les façades sud, est et ouest. Pour la façade ouest, il s'agit également de prendre en compte la suppression des sanitaires du cimetière, adossés à la façade (délai indicatif de la tranche optionnelle n° 2 : 20 mois). Cette deuxième tranche doit également répondre au besoin de confortement intérieur en vue du remplacement du confortement provisoire services 71221000 71221000 place Jouvenet Vienne 38200 FRK24 FRA 2026-09-01+02:00 48 Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges 26-53927 3.2.5 Ville de Vienne 2026-06-03 2026-07-06T12:00:00+02:00 2026-07-06 197 Maîtrise d'oeuvre 236 Monuments historiques 38 Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration partielle de l'ancienne église Saint-André-Le-Haut de Vienne (Isère) Avis de marché - Avis n° 26-53927 du 02/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-53927
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration partielle de l'ancienne église Saint-André-Le-Haut de Vienne (Isère)
Description : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Attribution d'un marché unique réparti en 3 tranches : tranche ferme : Missions APS, APD et PRO pour l'ensemble du bâtiment (délai indicatif de la tranche ferme 6 mois) , Tranche optionnelle n°1 : Missions DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC concernant la façade nord, la charpente, la couverture et les rehausses du XIXe siècle, avec des interventions ponctuelles sur la façade sud (bouchement des ouvertures et coulinage) si nécessaire structurellement (délai indicatif de la tranche optionnelle n° 1 : 20 mois), Tranche optionnelle n°2 : Missions DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC concernant les façades sud, est et ouest. Pour la façade ouest, il s'agit également de prendre en compte la suppression des sanitaires du cimetière, adossés à la façade (délai indicatif de la tranche optionnelle n° 2 : 20 mois). Cette deuxième tranche doit également répondre au besoin de confortement intérieur en vue du remplacement du confortement provisoire
Identifiant de la procédure : 04bf2829-db90-4dde-bc36-3878ee74921e
Identifiant interne : 26VIE09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place Jouvenet
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre rendez-vous auprès du service monuments historiques et archéologie par mail : mckurzaj@mairie-vienne.fr . La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique). Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence architecte du Patrimoine Le mandataire (obligatoirement l'architecte) ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique). Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel ; - en qualité de membre de plusieurs groupements La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite. Compétences attendues de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : - Architecte du Patrimoine ; - Bureau d'étude structure spécialisé en monuments historiques (minimum patrimoine) ; - économiste ; - Géomètre (pour la tranche ferme). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de la Ville de Vienne, subventions éventuelles de l'état, du Département et de la Région Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration partielle de l'ancienne église Saint-André-Le-Haut de Vienne (Isère)
Description : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Attribution d'un marché unique réparti en 3 tranches : tranche ferme : Missions APS, APD et PRO pour l'ensemble du bâtiment (délai indicatif de la tranche ferme 6 mois) , Tranche optionnelle n°1 : Missions DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC concernant la façade nord, la charpente, la couverture et les rehausses du XIXe siècle, avec des interventions ponctuelles sur la façade sud (bouchement des ouvertures et coulinage) si nécessaire structurellement (délai indicatif de la tranche optionnelle n° 1 : 20 mois), Tranche optionnelle n°2 : Missions DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC concernant les façades sud, est et ouest. Pour la façade ouest, il s'agit également de prendre en compte la suppression des sanitaires du cimetière, adossés à la façade (délai indicatif de la tranche optionnelle n° 2 : 20 mois). Cette deuxième tranche doit également répondre au besoin de confortement intérieur en vue du remplacement du confortement provisoire
Identifiant interne : S-PF-1828619
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place Jouvenet
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : - Architectes titulaires d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828619
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828619
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Délai global de paiement des prestations : 30 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vienne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4E1F6AD1-A304-E8D7-024FB9D13B97ECAF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Vienne
Numéro d’enregistrement : 56666
Adresse postale : Place de l'hôtel de Ville
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0474787886
Adresse internet : https://www.vienne.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Vienne
Numéro d’enregistrement : 4E1F6B06-9D30-8AD8-43250AD9D7D3C030
Adresse postale : Territoire de la ville de Vienne
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Téléphone : 0474787886
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 4E1F6B17-A9DD-9081-89D5D317BB76C8DF
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f4e995d8-dec7-47b0-bcf7-a028df935e2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
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L’essentiel du marché

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