5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de maitrise d'œuvre et d'études (études de dangers, diagnostics) sur les barrages destinés à l'alimentation en eau potable sur le département de la Vendée.
Description
:
L’objet du présent marché est Prestations de maitrise d'œuvre et d'études (études de dangers, diagnostics) sur les barrages destinés à l'alimentation en eau potable sur le département de la Vendée. Les prestations comprennent principalement : -8 études de dangers et diagnostics exhaustifs, -9 études de stabilité, -9 études d'onde de submersion, 9 études hydrauliques, -9 études hydrologiques, -1 étude d'érosion interne, -1 étude hydrogéologique, -2 maitrises d'œuvre de travaux de confortement, -5 maitrises d'œuvre de réfection des bétons, -1 maitrise d'œuvre de régénération des piézomètres, -2 maitrises d'œuvre d'équipements en piézomètres, -9 diagnostics des installations électrique/hydraulique/automatisme, -9 analyses des circuits de commande, -9 diagnostics des dispositifs d'auscultation, -6 analyses de fonctionnement de siphons, -9 études de détermination de valeurs seuils des mesures d'auscultation, -travaux de terrassement/drainage/recherche d'exutoire de drain, -rédaction de cahier des charges divers (cordistes, plongeurs, hydrogéotechnique...)
Identifiant interne
:
26PI100
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631460
Services d'inspection des barrages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
40%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
60%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
02/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d’opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, l’acte d’engagement devra : - faire figurer l’ensemble des membres du groupement ainsi que son mandataire, la forme du groupement, et le cas échéant, la répartition des paiements (annexe 2 à l’acte d’engagement) ; - être signé soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement dûment habilité par ses cotraitants. Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements (cette possibilité n’est pas offerte au mandataire d’un groupement). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l’article R 2142-24 du Code de la Commande Publique
Montage financier
:
CF CCAP
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Vendée Eau (85)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Vendée Eau (85)
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes – 6 Allée de l’Ile Gloriette – BP 24111 – 44041 NANTES CEDEX – Tél : 02.40.99.46.00 – Télécopieur : 02.40.99.46.58 – Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres
:
Vendée Eau (85)