Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-53987 du 02/06/2026

1600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1600000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 1280606.9 no TPA-0001 LOT-0001 Société SAS LEROY TP CON-0001 2026-04-22+02:00 ORG-0001 Commune de Sailly sur la Lys Département du Pas de Calais Assainissement et rénovation du réseau d'eau potable dans la rue de la Lys entre les rues de la Gare et de Bruges TEN-0001 TPA-0001 Société SAS LEROY TP ORG-0003 30 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jByBCWM2sK ORG-0001 NOREADE SIDEN-SIAN 23 avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal cedex 59443 FRE11 FRA 20001759800034 +33 320664423 +33 320664454 marches@noreade.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars-Giélée Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 320631300 +33 320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr true sme ORG-0003 Société SAS LEROY TP 9 rue de la place ESCOEUILLES 62850 FRE12 FRA 38232894600027 2.3 eforms-sdk-1.13 e366b2a2-0336-4cbf-b60f-df2ec5a46808 2fe8e4ab-6158-42b0-8421-1471a2c24239 2026-06-02+02:00 14:10:35+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp water ORG-0001 open aa4e912f-e7ee-47b7-a02e-bb988263217b-01 false 25 E 42 SP - DC Commune de Sailly/ la Lys ( Département du Pas de Calais) Assainissement et rénovation du réseau d'eau potable dans la rue de la Lys entre les rues de la Gare et de Bruges Commune de Sailly/ la Lys ( Département du Pas de Calais) Assainissement et rénovation du réseau d'eau potable dans la rue de la Lys entre les rues de la Gare et de Bruges works Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 600 000 Euros HT. Au-delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 1 219 487,30 Euros HT (montant non contractuel) Il est rappelé que le montant mentionné ci-dessus n'est pas contractuel et ne garantit en aucun cas des montants équivalents dans le cadre du marché objet de la présente consultation. A titre indicatif, les besoins estimés sont notamment les suivants : • la préparation du chantier et notamment le marquage piquetage des concessionnaires selon le code couleur normalisé : • les travaux sur le système de distribution d'eau Potable, notamment* : la fourniture et pose de conduite sous pression en :  Fonte DN 150 mm Classe 50 sur une longueur de 914 mètres  Fonte DN 100 mm Classe 50 sur une longueur de 38 mètres la rénovation de 144 branchements en plomb ou autre matière de la nouvelle conduite jusqu'au compteur existant, la pose éventuelle d'une fosse fournie par le maitre d'ouvrage, la réalisation des ouvrages annexes, la réalisation en regard de décharges et ventouses, • les travaux sur le système d'assainissement, notamment* : la fourniture et pose de conduite :  en PVC DN200 classe SN8 compact eaux usées sur une longueur de 653 mètres  sous pression en PVC PN 16 DN 90 mm sur une longueur de 175 mètres  sous pression en PVC PN 16 DN 110 mm sur une longueur de162 mètres la réalisation de :  114 branchements en PVC « compact » de la nouvelle conduite à la future boîte de branchement Eaux Usées (réhausse en PVC « compact »),  20 branchements en PVC « structuré » et le raccordement sur la conduite de branchement existante Eaux Pluviales (réhausse en PVC « structuré »), la fourniture et pose de 19 regards de visite préfabriqués, la création de 2 stations de refoulement (hors équipements électromécaniques) en béton XA3, • tous les raccordements sur les ouvrages (regards, conduites…) existants, • les interventions nécessaires aux raccordements des ouvrages réalisés sur les ouvrages existants, y compris les raccordements de nuit, week-end ou jours fériés si cela s'avère nécessaire pour la continuité de service, • les interventions nécessaires aux travaux à proximité des ouvrages concessionnaires existants, • tous les travaux nécessaires à la suppression des anomalies mises en évidence par les opérations de contrôle, y compris la dépose soignée des enrobés, les terrassements, la fourniture et la pose des matériels, matériaux et équipements, les remblais, compactages, remise en état des lieux et réfections, • la remise en état des lieux, • les réfections de chaussées, trottoirs ou accotements selon les prescriptions des gestionnaires de voirie, • la réalisation, en présence du maître d'oeuvre, des opérations de contrôle suivantes : les essais de pression sur les conduites sous pression, les tests de potabilité sur les conduites AEP, • la réalisation en regard des décharges et ventouses, • la réalisation des travaux sous route barrée sauf riverains avec la mise en place de la déviation adaptée en fonction des prescriptions du gestionnaire de voirie, un plan de déviation est joint à la présente consultation. • tous les travaux annexes nécessaires à l'opération et reprenant les caractéristiques du CCTP 2ème partie, • la pose, l'entretien, et le cas échéant le déplacement, des panneaux d'information fournis par le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade devront être installés à chaque extrémités du chantier. * les quantités estimées sont données à titre indicatif dans la simulation de commande (document non contractuel). Il est rappelé que l'énumération des travaux ci-dessus est indicative et nullement limitative. Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des installations et des ouvrages étanches en parfait état de fonctionnement dans la limite du montant maximum de l'accord -cadre 1600000 0.00 45232410 45232411 45232440 45232423 45232431 45232440 45332200 45231110 45232100 45232150 45231112 dans la rue de la Lys entre les rues de la Gare et de Bruges Commune de Sailly/ la Lys 62736 FRE12 FRA LOT-0001 per-exa 70 price Prix des prestations La note relative au critère prix sera déterminée sur la base du montant corrigé de la simulation de commande (document non contractuel) du candidat correspondant à la somme, pour chacun des articles de la/des simulation(s) de commande (document non contractuel), du produit de chaque prix desdits articles (tels qu'ils figurent dans le Bordereau des Prix joint) par le rabais/majoration différencié (tel qu'il est renseigné par le candidat dans la fiche n°1 « 1. Taux de remises différenciées » intégralement complétée (sans être modifié) en chiffre/nombre et en lettre) affecté à la section correspondante de l'article concerné par la quantité qn associée (telle qu'elle figure dans la/des simulation(s) de commande (document non contractuel)). per-exa 30 quality Valeur technique de l'offre Le critère « Valeur technique de l'offre » sera jugé sur la base de l'analyse du cadre de réponse obligatoirement joint à la réponse du candidat. Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 24 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 % ORG-0001 ORG-0001 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 25 D 42 SP- DC Commune de Sailly/ la Lys ( Département du Pas de Calais) Assainissement et rénovation du réseau d’eau potable dans la rue de la Lys entre les rues de la Gare et de Bruges Commune de Sailly/ la Lys ( Département du Pas de Calais) Assainissement et rénovation du réseau d’eau potable dans la rue de la Lys entre les rues de la Gare et de Bruges works Le marché est conclu pour une durée de 11 mois, démarrant à la date spécifiée dans le bon de commande ou l’Ordre de Service de démarrage des travaux. Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier. Il n’y aura pas de reconductions possibles. Période de préparation du chantier : un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l’ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. 2) Date prévisionnelle de début des prestations : 24 août 2026 (à titre indicatif) 1600000 1219487.3 45232410 45232411 45232440 45232423 45232431 45232440 45332200 45231110 45232100 45232150 45231112 dans la rue de la Lys entre les rues de la Gare et de Bruges Commune de Sailly/ la Lys 62736 FRE12 FRA 12 0 2000-01-01Z 26-53987

25-132313 3.2.5 NOREADE SIDEN-SIAN Société SAS LEROY TP 2026-06-03 2026-07-02 18 Assainissement 59 62 Commune de Sailly/ la Lys ( Département du Pas de Calais) Assainissement et rénovation du réseau d'eau potable dans la rue de la Lys entre les rues de la Gare et de Bruges Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-53987 du 02/06/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 59, 62

Annonce n° 26-53987

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Commune de Sailly/ la Lys ( Département du Pas de Calais) Assainissement et rénovation du réseau d'eau potable dans la rue de la Lys entre les rues de la Gare et de Bruges

Description : Commune de Sailly/ la Lys ( Département du Pas de Calais) Assainissement et rénovation du réseau d'eau potable dans la rue de la Lys entre les rues de la Gare et de Bruges

Identifiant de la procédure : 2fe8e4ab-6158-42b0-8421-1471a2c24239

Avis précédent : aa4e912f-e7ee-47b7-a02e-bb988263217b-01

Identifiant interne : 25 E 42 SP - DC

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232431 Station de pompage des eaux résiduaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : dans la rue de la Lys entre les rues de la Gare et de Bruges

Ville : Commune de Sailly/ la Lys

Code postal : 62736

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 600 000 Euros HT. Au-delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 1 219 487,30 Euros HT (montant non contractuel) Il est rappelé que le montant mentionné ci-dessus n'est pas contractuel et ne garantit en aucun cas des montants équivalents dans le cadre du marché objet de la présente consultation. A titre indicatif, les besoins estimés sont notamment les suivants : • la préparation du chantier et notamment le marquage piquetage des concessionnaires selon le code couleur normalisé : • les travaux sur le système de distribution d'eau Potable, notamment* : la fourniture et pose de conduite sous pression en :  Fonte DN 150 mm Classe 50 sur une longueur de 914 mètres  Fonte DN 100 mm Classe 50 sur une longueur de 38 mètres la rénovation de 144 branchements en plomb ou autre matière de la nouvelle conduite jusqu'au compteur existant, la pose éventuelle d'une fosse fournie par le maitre d'ouvrage, la réalisation des ouvrages annexes, la réalisation en regard de décharges et ventouses, • les travaux sur le système d'assainissement, notamment* : la fourniture et pose de conduite :  en PVC DN200 classe SN8 compact eaux usées sur une longueur de 653 mètres  sous pression en PVC PN 16 DN 90 mm sur une longueur de 175 mètres  sous pression en PVC PN 16 DN 110 mm sur une longueur de162 mètres la réalisation de :  114 branchements en PVC « compact » de la nouvelle conduite à la future boîte de branchement Eaux Usées (réhausse en PVC « compact »),  20 branchements en PVC « structuré » et le raccordement sur la conduite de branchement existante Eaux Pluviales (réhausse en PVC « structuré »), la fourniture et pose de 19 regards de visite préfabriqués, la création de 2 stations de refoulement (hors équipements électromécaniques) en béton XA3, • tous les raccordements sur les ouvrages (regards, conduites…) existants, • les interventions nécessaires aux raccordements des ouvrages réalisés sur les ouvrages existants, y compris les raccordements de nuit, week-end ou jours fériés si cela s'avère nécessaire pour la continuité de service, • les interventions nécessaires aux travaux à proximité des ouvrages concessionnaires existants, • tous les travaux nécessaires à la suppression des anomalies mises en évidence par les opérations de contrôle, y compris la dépose soignée des enrobés, les terrassements, la fourniture et la pose des matériels, matériaux et équipements, les remblais, compactages, remise en état des lieux et réfections, • la remise en état des lieux, • les réfections de chaussées, trottoirs ou accotements selon les prescriptions des gestionnaires de voirie, • la réalisation, en présence du maître d'oeuvre, des opérations de contrôle suivantes : les essais de pression sur les conduites sous pression, les tests de potabilité sur les conduites AEP, • la réalisation en regard des décharges et ventouses, • la réalisation des travaux sous route barrée sauf riverains avec la mise en place de la déviation adaptée en fonction des prescriptions du gestionnaire de voirie, un plan de déviation est joint à la présente consultation. • tous les travaux annexes nécessaires à l'opération et reprenant les caractéristiques du CCTP 2ème partie, • la pose, l'entretien, et le cas échéant le déplacement, des panneaux d'information fournis par le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade devront être installés à chaque extrémités du chantier. * les quantités estimées sont données à titre indicatif dans la simulation de commande (document non contractuel). Il est rappelé que l'énumération des travaux ci-dessus est indicative et nullement limitative. Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des installations et des ouvrages étanches en parfait état de fonctionnement dans la limite du montant maximum de l'accord -cadre

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Commune de Sailly/ la Lys ( Département du Pas de Calais) Assainissement et rénovation du réseau d’eau potable dans la rue de la Lys entre les rues de la Gare et de Bruges

Description : Commune de Sailly/ la Lys ( Département du Pas de Calais) Assainissement et rénovation du réseau d’eau potable dans la rue de la Lys entre les rues de la Gare et de Bruges

Identifiant interne : 25 D 42 SP- DC

5.1.1 Objet