2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour Thérapie par Pression Négative
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles pour Thérapie par Pression Négative. Le marché public peut comprendre plusieurs articles et chaque article proposé doit correspondre aux caractéristiques techniques décrites à l’annexe n°1 du présent CCTP (catalogue des besoins). Le marché public comprend également la mise à disposition des consoles de TPN : Quantités estimées CHU RENNES : 33 / CH DE FOUGERES : 4 / CH DE BROCELIANDE : 2 / CHIRC REDON : 2 / CH DE VITRE : 1 / CH DES MARCHES DE BRETAGNE : 1 / CH LA GUERCHE DE BRETAGNE : 1 / CH LA ROCHE AUX FEES - JANZE : 1. La mise à disposition des consoles est incluse dans le prix des consommables. En cas d’évolution à la hausse de l’activité des consoles supplémentaires seront mises à disposition sur demande de l’établissement concerné. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire. Les quantités estimatives pour toute la durée du marché public sont données à l’annexe 1 du RC « Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est demandée dans les conditions décrites à l’article 4,2 du RC. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres. Des essais seront demandés dans les conditions décrites à l’article 12 du RC
Identifiant de la procédure
:
56171b63-7421-4378-8550-534b73de38bd
Identifiant interne
:
CLFLP_2026_15
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Le marché public est monoattributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire. Le marché public est conclu pour une période initiale d’UN (1) an à compter du 01/09/2 026 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient après le 01/09/2026. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Le montant estimé du marché est de 168 458,80 € HT.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33141000
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
168,458
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2 016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2 017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ce GHT est composé des établissements suivants : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, - le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), - le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, - le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), - le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE). Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE