5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de production et de fourniture de repas en restauration collective, produits dans la cuisine de La Pastourelle et destinés aux séniors du CCAS de Pierrelatte et de la Résidence La Pastourelle
Description
:
Les prestations comprennent : • pour la Résidence La Pastourelle → la production culinaire des repas dans la cuisine de La Pastourelle, l’approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à leur confection, et l’appui diététique associé à la production. • pour le CCAS de Pierrelatte → la production culinaire des repas en liaison froide dans la cuisine de la Résidence La Pastourelle, l’approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à leur confection, le conditionnement des repas permettant leur conservation, leur transport jusqu’au point de remise défini par le CCAS, l’appui diététique associé à la production, et la mise à disposition d’un utilitaire frigorifique. Il est expressément précisé que les prestations du présent marché n’incluent pas la livraison des repas au domicile des bénéficiaires, laquelle est assurée par le CCAS. Les modalités détaillées d’exécution des prestations sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et de l’Etablissement Public Autonome Résidence La Pastourelle.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523000
Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55511000
Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Options
:
Description des options
:
Reconductible 1 fois 1 an (reconduction tacite) : • du 1er février 2030 au 31 janvier 2031 ; • à défaut, pour une durée de 1 an à compter de la date anniversaire de notification du marché. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s’engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Résidence La Pastourelle 14 avenue du Docteur Charles Jaume
Ville
:
Pierrelatte
Code postal
:
26700
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Publication prévisionnelle du prochain avis: 1er semestre 2029
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : • acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. • avance de 5 % du montant Euros TTC du marché versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification du marché. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Le marché public est conclu pour une durée initiale de 3 ans : • à compter du 1er février 2027 lorsque la notification intervient avant cette date ; • à défaut, à compter de la date de notification du marché. Le dépôt d’un pli est conditionné à une visite préalable obligatoire du site, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation de visite. La demande de visite doit être effectuée via le profil acheteur : www.achatpublic.com
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration du chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile)
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité nutritionnelle et culinaire des repas
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation, moyens humains et continuité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Politique d’approvisionnement et qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation logistique et moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité du suivi et pilotage de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
2
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (Code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAS de Pierrelatte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CCAS de Pierrelatte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CCAS de Pierrelatte
Organisation qui traite les offres
:
CCAS de Pierrelatte