16 false false https://www.unicancer.fr ORG-0001 Centre Eugène Marquis Avenue de la Bataille Flandres Dunkerque CS 44229 RENNES 35042 FRH03 FRA 77773916000011 +33 299253086 ce.morel@rennes.unicancer.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Rennes CITE JUDICIAIRE 7 RUE PIERRE ABELARD Rennes 35000 FRH03 FRA 173 501 115 00161 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 35e9aaf4-e735-4c50-868f-2cb79924e8aa 813f4c66-7df2-4a32-a254-9d2cb9863cfd 2026-06-02+02:00 15:00:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://unicancer.e-marchespublics.com body-pl health ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 6 6 open false 2026-DPB2D-03 Collecte, tri et traitement des déchets pour le Centre Eugène Marquis Prise en charge globale des déchets produits par le Centre Eugène Marquis. Il comprend l'ensemble des prestations nécessaires à la collecte, au tri, au transport et au traitement ou à la valorisation des différentes filières de déchets, conformément à la réglementation. services 90500000 90514000 Avenue de la Bataille Flandres Dunkerque Rennes 35042 FRH03 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed ORG-0001 https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 1 Déchets d'activités de Soins (DAS) Collecte et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères services 90511200 90513000 Avenue Bataille Flandres Dunkerque CS 44229 Rennes 35042 FRH03 FRA 2026-10-01+02:00 2028-09-30+02:00 2 Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er octobre 2026. A titre purement informatif, la date prévisionnelle de notification est le 1er septembre 2026. Le délai entre la date de notification du marché et la date de sa prise d'effet est consacré à la préparation du marché. LOT-0003 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed ORG-0001 https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 2 Déchets des Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux services 90524400 Avenue Bataille Flandres Dunkerque CS 44229 Rennes 35042 FRH03 FRA 2026-10-01+02:00 2028-09-30+02:00 2 Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er octobre 2026. A titre purement informatif, la date prévisionnelle de notification est le 1er septembre 2026. Le délai entre la date de notification du marché et la date de sa prise d'effet est consacré à la préparation du marché. LOT-0004 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed ORG-0001 https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 3 Collecte et traitement des déchets chimiques (y compris les déchets cytotoxiques) Collecte et traitement des déchets chimiques (y compris les déchets cytotoxiques) services 90523000 Avenue Bataille Flandres Dunkerque CS 44229 Rennes 35042 FRH03 FRA 2026-10-01+02:00 2028-09-30+02:00 2 Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er octobre 2026. A titre purement informatif, la date prévisionnelle de notification est le 1er septembre 2026. Le délai entre la date de notification du marché et la date de sa prise d'effet est consacré à la préparation du marché. LOT-0005 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed ORG-0001 https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 4 Collecte et recyclage des papiers Collecte et recyclage des papiers services Une variante est autorisée. Elle consiste à proposer l'intégration de tout ou partie des lots 4, 5 et 6 (papiers et/ou cartons et/ou emballages ménagers dont les films polyéthylènes) dans un même dispositif ou process de collecte, sous réserve que cette organisation permette d'assurer un tri conforme aux exigences réglementaires et aux objectifs de valorisation fixés par le marché. Le titulaire décrira précisément les modalités techniques et organisationnelles de la solution proposée. 90511400 Avenue Bataille Flandres Dunkerque CS 44229 Rennes 35042 FRH03 FRA 2026-10-01+02:00 2028-09-30+02:00 2 Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er octobre 2026. A titre purement informatif, la date prévisionnelle de notification est le 1er septembre 2026. Le délai entre la date de notification du marché et la date de sa prise d'effet est consacré à la préparation du marché. LOT-0006 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed ORG-0001 https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 5 Collecte et recyclage des cartons Collecte et recyclage des cartons services Une variante est autorisée. Elle consiste à proposer l'intégration de tout ou partie des lots 4, 5 et 6 (papiers et/ou cartons et/ou emballages ménagers dont les films polyéthylènes) dans un même dispositif ou process de collecte, sous réserve que cette organisation permette d'assurer un tri conforme aux exigences réglementaires et aux objectifs de valorisation fixés par le marché. Le titulaire décrira précisément les modalités techniques et organisationnelles de la solution proposée. 90514000 Avenue Bataille Flandres Dunkerque CS 44229 Rennes 35042 FRH03 FRA 2026-10-01+02:00 2028-09-30+02:00 2 Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er octobre 2026. A titre purement informatif, la date prévisionnelle de notification est le 1er septembre 2026. Le délai entre la date de notification du marché et la date de sa prise d'effet est consacré à la préparation du marché. LOT-0007 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed ORG-0001 https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 6 Collecte, tri et traitement des emballages ménagers Collecte, tri et traitement des emballages ménagers services Une variante est autorisée. Elle consiste à proposer l'intégration de tout ou partie des lots 4, 5 et 6 (papiers et/ou cartons et/ou emballages ménagers dont les films polyéthylènes) dans un même dispositif ou process de collecte, sous réserve que cette organisation permette d'assurer un tri conforme aux exigences réglementaires et aux objectifs de valorisation fixés par le marché. Le titulaire décrira précisément les modalités techniques et organisationnelles de la solution proposée. 90511000 Avenue Bataille Flandres Dunkerque CS 44229 Rennes 35042 FRH03 FRA 2026-10-01+02:00 2028-09-30+02:00 2 Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er octobre 2026. A titre purement informatif, la date prévisionnelle de notification est le 1er septembre 2026. Le délai entre la date de notification du marché et la date de sa prise d'effet est consacré à la préparation du marché. 26-54016 3.2.5 Centre Eugène Marquis 2026-06-03 2026-07-06T12:00:00+02:00 2026-07-06 82 Collecte sélective 35 Collecte, tri et traitement des déchets pour le Centre Eugène Marquis Avis de marché - Avis n° 26-54016 du 02/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-54016
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Eugène Marquis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte, tri et traitement des déchets pour le Centre Eugène Marquis
Description : Prise en charge globale des déchets produits par le Centre Eugène Marquis. Il comprend l'ensemble des prestations nécessaires à la collecte, au tri, au transport et au traitement ou à la valorisation des différentes filières de déchets, conformément à la réglementation.
Identifiant de la procédure : 813f4c66-7df2-4a32-a254-9d2cb9863cfd
Identifiant interne : 2026-DPB2D-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue de la Bataille Flandres Dunkerque
Ville : Rennes
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Déchets d'activités de Soins (DAS)
Description : Collecte et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Bataille Flandres Dunkerque CS 44229
Ville : Rennes
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er octobre 2026. A titre purement informatif, la date prévisionnelle de notification est le 1er septembre 2026. Le délai entre la date de notification du marché et la date de sa prise d'effet est consacré à la préparation du marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Eugène Marquis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Déchets des Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
Description : Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Bataille Flandres Dunkerque CS 44229
Ville : Rennes
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er octobre 2026. A titre purement informatif, la date prévisionnelle de notification est le 1er septembre 2026. Le délai entre la date de notification du marché et la date de sa prise d'effet est consacré à la préparation du marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Eugène Marquis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Collecte et traitement des déchets chimiques (y compris les déchets cytotoxiques)
Description : Collecte et traitement des déchets chimiques (y compris les déchets cytotoxiques)
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Bataille Flandres Dunkerque CS 44229
Ville : Rennes
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er octobre 2026. A titre purement informatif, la date prévisionnelle de notification est le 1er septembre 2026. Le délai entre la date de notification du marché et la date de sa prise d'effet est consacré à la préparation du marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Eugène Marquis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Collecte et recyclage des papiers
Description : Collecte et recyclage des papiers
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Bataille Flandres Dunkerque CS 44229
Ville : Rennes
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er octobre 2026. A titre purement informatif, la date prévisionnelle de notification est le 1er septembre 2026. Le délai entre la date de notification du marché et la date de sa prise d'effet est consacré à la préparation du marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une variante est autorisée. Elle consiste à proposer l'intégration de tout ou partie des lots 4, 5 et 6 (papiers et/ou cartons et/ou emballages ménagers dont les films polyéthylènes) dans un même dispositif ou process de collecte, sous réserve que cette organisation permette d'assurer un tri conforme aux exigences réglementaires et aux objectifs de valorisation fixés par le marché. Le titulaire décrira précisément les modalités techniques et organisationnelles de la solution proposée.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Eugène Marquis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Collecte et recyclage des cartons
Description : Collecte et recyclage des cartons
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Bataille Flandres Dunkerque CS 44229
Ville : Rennes
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er octobre 2026. A titre purement informatif, la date prévisionnelle de notification est le 1er septembre 2026. Le délai entre la date de notification du marché et la date de sa prise d'effet est consacré à la préparation du marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une variante est autorisée. Elle consiste à proposer l'intégration de tout ou partie des lots 4, 5 et 6 (papiers et/ou cartons et/ou emballages ménagers dont les films polyéthylènes) dans un même dispositif ou process de collecte, sous réserve que cette organisation permette d'assurer un tri conforme aux exigences réglementaires et aux objectifs de valorisation fixés par le marché. Le titulaire décrira précisément les modalités techniques et organisationnelles de la solution proposée.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Eugène Marquis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Collecte, tri et traitement des emballages ménagers
Description : Collecte, tri et traitement des emballages ménagers
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Bataille Flandres Dunkerque CS 44229
Ville : Rennes
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er octobre 2026. A titre purement informatif, la date prévisionnelle de notification est le 1er septembre 2026. Le délai entre la date de notification du marché et la date de sa prise d'effet est consacré à la préparation du marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une variante est autorisée. Elle consiste à proposer l'intégration de tout ou partie des lots 4, 5 et 6 (papiers et/ou cartons et/ou emballages ménagers dont les films polyéthylènes) dans un même dispositif ou process de collecte, sous réserve que cette organisation permette d'assurer un tri conforme aux exigences réglementaires et aux objectifs de valorisation fixés par le marché. Le titulaire décrira précisément les modalités techniques et organisationnelles de la solution proposée.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1164018.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Eugène Marquis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Eugène Marquis
Numéro d’enregistrement : 77773916000011
Adresse postale : Avenue de la Bataille Flandres Dunkerque CS 44229
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : ce.morel@rennes.unicancer.fr
Téléphone : +33 299253086
Adresse internet : https://www.unicancer.fr
Profil de l’acheteur : https://unicancer.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : CITE JUDICIAIRE 7 RUE PIERRE ABELARD
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 35e9aaf4-e735-4c50-868f-2cb79924e8aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>