15000 RES-0001 selec-w TEN-0001 150000 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 150000 no TPA-0001 LOT-0001 PF254900 CON-0001 2026-04-16+02:00 2026-05-06+02:00 Prestations de géomètre-expert dans le cadre des opérations d'aménagement sur la voirie et les espaces publics ORG-0001 PF254900 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.puteaux.fr ORG-0001 Ville de Puteaux 131, rue de la République PUTEAUX 92800 FR105 FRA 21920062300011 Service des marchés publics - Juriste : Camille PISIAUX et Assistante : Marilyne MAGNE +33 146929379 marchespublics@mairie-puteaux.fr https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr small ORG-0003 ROBIN ET ASSOCIES PUTEAUX 92800 FR105 FRA 42117730400019 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 a85022b3-acf5-4f64-a05d-c0ed632876b0 ad8b92c5-0b4f-47f0-87c2-e00566968bde 2026-06-02+02:00 15:10:06+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de propriété intellectuelle (P.I.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. open 72eb2268-9603-4254-a981-7a4ce1663858-01 PF254900 Prestations de géomètre expert dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics Le marché a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts. Les prestations définies au marché portent sur la réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagement sur la voirie et les espaces publics de la ville de Puteaux, hors Ecoquartier des Bergères-Charcot. Les missions peuvent comprendre : - des études foncières, - des plans de servitudes à créer, - des relevés topographiques préalables, - des bornages amiables et des délimitations, - des plans de division, - des documents d'arpentage, - des relevés topographiques d'espaces extérieurs, - des compléments et mises à jour de relevés existants, - des compléments altimétriques de relevés existants, - des délimitations de surfaces de nivellement, - des implantations d'ouvrages ou de repères, - des récolements d'ouvrages ou de réseaux après livraison, - des relevés d'intérieur, - des relevés de toiture, - des relevés de façades, - des relevés des figures de mur séparatif, - des profils topographiques, - des coupes de bâtiments, - des calculs de surfaces ou de volumes, - des calages ou recalages de plans antérieurs. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3.4 du C.C.P. services 150000 70000 71351810 Puteaux 92800 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Critère 1 : La valeur technique 60 points Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Moyens humains mis en place pour assurer les prestations objet du présent marché (des détails sont attendus notamment sur le nombre de personnes affectées, la qualification précise du personnel, diplômes en lien avec les prestations de géomètre expert, CV de chacun des membres de l'équipe, l'organisation de l'équipe, l'interlocuteur dédié) (30 points) - Sous-critère 2 : Moyens techniques mis en place pour assurer les prestations objet du présent marché (des détails sont notamment attendus sur les matériels utilisés, la description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin) (30 points). poi-exa 40 price Critère 2 - Prix : 40 points Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). ORG-0001 Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none PF254900 Prestations de géomètre expert dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de de missions à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 70 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. services DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). 70000 71351810 FR105 FRA 12 3 1970-01-01+01:00 26-54025 25-136652 3.2.5 Ville de Puteaux ROBIN ET ASSOCIES 2026-06-03 2026-07-02 344 Topographie 92 Prestations de géomètre expert dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-54025 du 02/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-54025
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de géomètre expert dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics
Description : Le marché a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts. Les prestations définies au marché portent sur la réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagement sur la voirie et les espaces publics de la ville de Puteaux, hors Ecoquartier des Bergères-Charcot. Les missions peuvent comprendre : - des études foncières, - des plans de servitudes à créer, - des relevés topographiques préalables, - des bornages amiables et des délimitations, - des plans de division, - des documents d'arpentage, - des relevés topographiques d'espaces extérieurs, - des compléments et mises à jour de relevés existants, - des compléments altimétriques de relevés existants, - des délimitations de surfaces de nivellement, - des implantations d'ouvrages ou de repères, - des récolements d'ouvrages ou de réseaux après livraison, - des relevés d'intérieur, - des relevés de toiture, - des relevés de façades, - des relevés des figures de mur séparatif, - des profils topographiques, - des coupes de bâtiments, - des calculs de surfaces ou de volumes, - des calages ou recalages de plans antérieurs. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3.4 du C.C.P.
Identifiant de la procédure : ad8b92c5-0b4f-47f0-87c2-e00566968bde
Avis précédent : 72eb2268-9603-4254-a981-7a4ce1663858-01
Identifiant interne : PF254900
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de propriété intellectuelle (P.I.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de géomètre expert dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics
Description : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de de missions à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 70 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF254900
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 : La valeur technique 60 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Moyens humains mis en place pour assurer les prestations objet du présent marché (des détails sont attendus notamment sur le nombre de personnes affectées, la qualification précise du personnel, diplômes en lien avec les prestations de géomètre expert, CV de chacun des membres de l'équipe, l'organisation de l'équipe, l'interlocuteur dédié) (30 points) - Sous-critère 2 : Moyens techniques mis en place pour assurer les prestations objet du présent marché (des détails sont notamment attendus sur les matériels utilisés, la description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin) (30 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 15,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ROBIN ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : PF254900
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 150,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF254900
Titre : Prestations de géomètre-expert dans le cadre des opérations d'aménagement sur la voirie et les espaces publics
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2026
Date de conclusion du marché : 06/05/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Juriste : Camille PISIAUX et Assistante : Marilyne MAGNE
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929379
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ROBIN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 42117730400019
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a85022b3-acf5-4f64-a05d-c0ed632876b0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
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L’essentiel du marché

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