5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre de maintenance et dépannage des portails, portes automatiques et manuelles de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'Action Social d'Orléans
Description
:
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de maintenance et dépannage des portails, portes automatiques et manuelles de la ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action Sociale d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum . La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat Ville d'Orléans/Orléans Métropole/CCAS dont la Ville d'Orléans en assure la coordination
Identifiant interne
:
S-PF-1829335
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50800000
Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221240
Portes de garage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221300
Portails
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoires de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Ccas d'Orléans
Ville
:
Orleans
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/10/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique est appréciée au regard du Cmt - 1 : Pertinence de la méthodologie, appréciée au regard de la partie A du Cmt (45%) - 2 : Qualité des moyens humains , apprécié au regard de la partie B du Cmt (25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe -Sous-critère n° 1 : Prix des prestations relatives à la maintenance préventive au regard du montant total du Dqe 1 « maintenance préventive » ( 15%) -Sous-critère n° 2 : Prix des prestations relatives à la maintenance corrective au regard du montant total du Dqe 2 « maintenance corrective » (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829335
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829335
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/07/2026
à 14:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole