5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Programme de sensibilisation scolaire au risque inondation
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure dans l'acte d'engagement avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT la 1ère année puis 120 000 euro(s) HT pour chacune des trois années suivantes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'objet du marché est la réalisation et la mise en oeuvre d'un programme de sensibilisation scolaire au risque inondation, porté par l'EPTB Vistre Vistrenque, maître d'ouvrage de l'opération. Ce programme est inscrit comme l'action 1.5 du PAPI 3 Vistre (Programme d'Action de Prévention des Inondations) s'étendant de 2022 à 2028 et signé le 21 février 2022. L'objectif est de développer la conscience du risque et la culture de prévention : permettre aux enfants de comprendre le phénomène d'inondation rapide, de prendre conscience du risque et de développer un comportement responsable sans céder à la panique et sans mettre leur vie en danger ; tout cela dans le contexte local de leur commune de résidence. Il s'agit d'un véritable objectif d'éducation au risque d'inondation local afin que les enfants formés puissent être les ambassadeurs des bons comportements en cas de situation à risque prévues ou en cours
Identifiant interne
:
S-PF-1829392
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80540000
Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80410000
Services scolaires divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Le projet concerne 55 écoles (élémentaires/primaires), 24 collèges et 14 lycées à Nîmes, et 59 écoles (élémentaires/primaires), 12 collèges et 3 lycées dans 36 autres communes, publics et privés
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période d'un an ; conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'y opposer
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période d'un an ; conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'y opposer
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829392
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829392
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/07/2026
à 09:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/07/2026
à 09:30
Lieu
:
Nîmes
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique