10000000 10000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2300000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 2 CON-0003 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 t-esubm 2 CON-0004 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 t-esubm 2 CON-0005 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 t-esubm 2 CON-0006 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0006 TEN-0001 1 true false 2300000 no TPA-0001 LOT-0001 MEDIALEX lot 1 TEN-0002 1 true false 2150000 no TPA-0001 LOT-0002 MEDIALEX lot 2 TEN-0003 1 true false 1800000 no TPA-0001 LOT-0003 MEDIALEX lot 3 TEN-0004 1 true false 1800000 no TPA-0001 LOT-0004 MEDIALEX lot 4 TEN-0005 1 true false 1800000 no TPA-0001 LOT-0005 MEDIALEX lot 5 TEN-0006 1 true false 150000 no TPA-0001 LOT-0006 MEDIALEX lot 6 CON-0001 2026-05-18+01:00 2026-05-22+01:00 true 664925-2025 ORG-0001 Lot 1 TEN-0001 CON-0002 2026-05-18+01:00 2026-05-22+01:00 true 664925-2025 ORG-0001 Lot 2 TEN-0002 CON-0003 2026-05-18+01:00 2026-05-22+01:00 true 664925-2025 ORG-0001 Lot 3 TEN-0003 CON-0004 2026-05-22+01:00 true 664925-2025 ORG-0001 Lot 4 TEN-0004 CON-0005 2026-05-18+01:00 2026-05-22+01:00 true 664925-2025 ORG-0001 Lot 5 TEN-0005 CON-0006 2026-05-18+01:00 2026-05-22+01:00 true 664925-2025 ORG-0001 Lot 6 TEN-0006 TPA-0001 ORG-0003 29 https://encheres-domaine.gouv.fr ORG-0001 DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES Saint-Maurice 94417 FR107 FRA 16002205900010 Pôle pilotage et ressources - cellule marchés publics 0145116233 charles-emmanuel.saulin@dgfip.finances.gouv.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 greffe.ta-melun@juradm.fr UBO-0001 large ORG-0003 MEDIALEX 10 rue du Breil Rennes 35000 FRH03 FRA 35340307400142 ORG-0004 Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss Paris cedex 13 75703 FR101 FRA 12000009600020 UBO-0001 MEDIALEX 10 rue du Breil CS56324 Rennes cedex 35063 FRH03 FRA FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 d4a2d527-f0dc-4212-b64e-96c8cca049c9 01b3dc2b-f47e-45ca-b4a0-a9e2d52dffdb 2026-06-02+02:00 15:18:24.049+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 open true 664925-2025 false DGFIP-DNID-JAL-2025 Publicité légale (insertions dans les journaux d’annonces légales ou services de presse en ligne) en matière de successions vacantes et de successions en déshérence par le biais d’un portail unique, dématérialisé et sécurisé. Publicité légale (insertions dans les journaux d’annonces légales ou services de presse en ligne) en matière de successions vacantes et de successions en déshérence par le biais d’un portail unique, dématérialisé et sécurisé. services 10000000 79341000 Détails par lots (lots géographiques) 3 avenue du chemin de presles Saint-Maurice 94417 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 35 price Proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes per-exa 60 quality Qualité technique de l‘offre per-exa 5 quality Protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Melun ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Amiens, de Dijon, de Lille et de Nancy Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Amiens, de Dijon, de Lille et de Nancy services 2300000 2300000 79341000 Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Amiens Amiens 88000 FRE23 FRA Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Dijon Dijon 21000 FRC11 FRA Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Lille Lille 59000 FRE11 FRA Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nancy Nancy 54000 FRF31 FRA 2026-05-22+01:00 24 L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 35 price Proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes per-exa 60 quality Qualité technique de l‘offre per-exa 5 quality Protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Melun ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ajaccio, de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Marseille et de Nice Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ajaccio, de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Marseille et de Nice services 2150000 2150000 79341000 Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ajaccio Ajaccio 20000 FRM01 FRA Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand 63000 FRK14 FRA Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Lyon Lyon 69000 FRK26 FRA Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Marseille Marseille 13000 FRL04 FRA Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nice Nice 06000 FRL03 FRA 2026-05-22+01:00 24 L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois. LOT-0003 no-eu-funds per-exa 35 price Proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes per-exa 60 quality Qualité technique de l‘offre per-exa 5 quality Protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Melun ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Bordeaux, de Montpellier, Périgueux et de Toulouse Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Bordeaux, de Montpellier, Périgueux et de Toulouse services 1800000 1800000 79341000 Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Bordeaux Bordeaux 33000 FRI12 FRA Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Montpellier Montpellier 34000 FRJ13 FRA Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Périgueux Périgueux 24000 FRI11 FRA Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Toulouse Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-05-22+01:00 24 L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois. LOT-0004 no-eu-funds per-exa 35 price Proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes per-exa 60 quality Qualité technique de l‘offre per-exa 5 quality Protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Melun ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nantes, d'Orléans et de Rennes Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nantes, d'Orléans et de Rennes services 1800000 1800000 79341000 Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nantes Nantes 44000 FRG01 FRA Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Orléans Orléans 45000 FRB06 FRA Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Rennes Rennes 35000 FRH03 FRA 2026-05-22+01:00 24 L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois. LOT-0005 no-eu-funds per-exa 35 price Proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes per-exa 60 quality Qualité technique de l‘offre per-exa 5 quality Protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Melun ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique du Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ile-de-France (personne publique) Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique du Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ile-de-France (personne publique) services 1800000 1800000 79341000 Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Ile-de-France Saint-Maurice 94410 FR107 FRA 2026-05-22+01:00 24 L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois. LOT-0006 no-eu-funds per-exa 35 price Proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes per-exa 60 quality Qualité technique de l‘offre per-exa 5 quality Protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Melun ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 6 Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des services locaux du Domaine d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des services locaux du Domaine d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) services 150000 150000 79341000 Service local du Domaine (SLD) de Guadeloupe Guadeloupe 971 FRY10 FRA Service local du Domaine (SLD) de Martinique Martinique 972 FRY20 FRA Service local du Domaine (SLD) de Guyane Guyane 973 FRY30 FRA Service local du Domaine (SLD) de la Réunion La Réunion 974 FRY40 FRA Service local du Domaine (SLD) de Mayotte Mayotte 976 FRY50 FRA 2026-05-22+01:00 24 L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois. 2000-01-01Z 26-54068 3.2.5 Direction nationale d’interventions domaniales MEDIALEX 2026-06-03 2026-08-31 285 Publicité, Communication 13 31 33 35 44 59 69 94 971 Publicités légales relatives aux successions vacantes et en déshérence par le biais d’un portail unique, dématérialisé et sécurisé Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-54068 du 02/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13, 31, 33, 35, 44, 59, 69, 94, 971
Annonce n° 26-54068
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Publicité légale (insertions dans les journaux d’annonces légales ou services de presse en ligne) en matière de successions vacantes et de successions en déshérence par le biais d’un portail unique, dématérialisé et sécurisé.
Description : Publicité légale (insertions dans les journaux d’annonces légales ou services de presse en ligne) en matière de successions vacantes et de successions en déshérence par le biais d’un portail unique, dématérialisé et sécurisé.
Identifiant de la procédure : 01b3dc2b-f47e-45ca-b4a0-a9e2d52dffdb
Avis précédent : 664925-2025
Identifiant interne : DGFIP-DNID-JAL-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 avenue du chemin de presles
Ville : Saint-Maurice
Code postal : 94417
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Détails par lots (lots géographiques)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Amiens, de Dijon, de Lille et de Nancy
Description : Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Amiens, de Dijon, de Lille et de Nancy
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Options :
Description des options : L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Amiens
Ville : Amiens
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Dijon
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Lille
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nancy
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/05/2026
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l‘offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ajaccio, de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Marseille et de Nice
Description : Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ajaccio, de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Marseille et de Nice
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Options :
Description des options : L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ajaccio
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Clermont-Ferrand
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Marseille
Ville : Marseille
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nice
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/05/2026
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,150,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l‘offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Bordeaux, de Montpellier, Périgueux et de Toulouse
Description : Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Bordeaux, de Montpellier, Périgueux et de Toulouse
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Options :
Description des options : L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Bordeaux
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Montpellier
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Périgueux
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/05/2026
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l‘offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nantes, d'Orléans et de Rennes
Description : Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nantes, d'Orléans et de Rennes
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Options :
Description des options : L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Orléans
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Rennes
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/05/2026
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l‘offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique du Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ile-de-France (personne publique)
Description : Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique du Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ile-de-France (personne publique)
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Options :
Description des options : L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Ile-de-France
Ville : Saint-Maurice
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/05/2026
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l‘offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des services locaux du Domaine d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte)
Description : Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des services locaux du Domaine d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte)
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Options :
Description des options : L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Service local du Domaine (SLD) de Guadeloupe
Ville : Guadeloupe
Code postal : 971
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Service local du Domaine (SLD) de Martinique
Ville : Martinique
Code postal : 972
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Service local du Domaine (SLD) de Guyane
Ville : Guyane
Code postal : 973
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Service local du Domaine (SLD) de la Réunion
Ville : La Réunion
Code postal : 974
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Service local du Domaine (SLD) de Mayotte
Ville : Mayotte
Code postal : 976
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/05/2026
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l‘offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10,000,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MEDIALEX
Offre :
Identifiant de l’offre : MEDIALEX lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,300,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/05/2026
Date de conclusion du marché : 22/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 664925-2025
Organisation qui signe le marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MEDIALEX
Offre :
Identifiant de l’offre : MEDIALEX lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2,150,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/05/2026
Date de conclusion du marché : 22/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 664925-2025
Organisation qui signe le marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MEDIALEX
Offre :
Identifiant de l’offre : MEDIALEX lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1,800,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/05/2026
Date de conclusion du marché : 22/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 664925-2025
Organisation qui signe le marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MEDIALEX
Offre :
Identifiant de l’offre : MEDIALEX lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1,800,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Date de conclusion du marché : 22/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 664925-2025
Organisation qui signe le marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MEDIALEX
Offre :
Identifiant de l’offre : MEDIALEX lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1,800,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/05/2026
Date de conclusion du marché : 22/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 664925-2025
Organisation qui signe le marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MEDIALEX
Offre :
Identifiant de l’offre : MEDIALEX lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 150,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/05/2026
Date de conclusion du marché : 22/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 664925-2025
Organisation qui signe le marché : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Numéro d’enregistrement : 16002205900010
Ville : Saint-Maurice
Code postal : 94417
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Pôle pilotage et ressources - cellule marchés publics
Adresse électronique : charles-emmanuel.saulin@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0145116233
Adresse internet : https://encheres-domaine.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MEDIALEX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 35340307400142
Adresse postale : 10 rue du Breil
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : MEDIALEX
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 10 rue du Breil CS56324
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35063
Subdivision pays (NUTS) : FRH03
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d4a2d527-f0dc-4212-b64e-96c8cca049c9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2026 à 15:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
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L’essentiel du marché

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