16 ORG-0001 Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62, rue du Général Leclerc Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 21920040900015 TEBAR Valérie 0146299494 valerie.tebar@seineouest.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-pontoise cedex 95027 FR105 FRA 17950702500015 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 913f230a-7fd9-476d-9204-ebecd4f42623 a7291923-cc16-4bd1-880b-2840be624c91 2026-06-02+02:00 15:34:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2600021 FOURNITURE DE MOBILIER POUR AMENAGEMENT DES NOUVELLES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DES EPINETTES FOURNITURE DE MOBILIER POUR AMENAGEMENT DES NOUVELLES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DES EPINETTES Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande. Le marché est alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique et comprend 2 lots : - Lot 1 : Mobilier Scolaire Maternel et Elémentaire - Lot 2 : Mobilier Scolaire Flexible Elémentaire Les lots sont des accords-cadres mono-attributaires de fournitures traités à prix mixtes avec : • Une part forfaitaire pour la dotation initiale en mobilier du groupe scolaire • Une part à bons de commande, pour acquérir des mobiliers additionnels ou complémentaires, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Cette part à bons de commande est sans montant minimum mais avec les montants maximum suivants sur la durée du marché : - Lot n°1 : Mobilier scolaire 150 000 Euros HT - Lot n°2 : Mobilier scolaire flexible 50 000 Euros HT Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de dix-huit (18) mois. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : le plus tôt possible pour passer les premières commandes en octobre 2026 pour des livraisons à partir de fin décembre 2026. supplies 970000 39160000 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false RCC restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none epo-procurement-document performance no required not-allowed https://marches.maximilien.fr/entreprise 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false required true 2026-07-06+02:00 17:00:00+02:00 false none none Lot 1 : Mobilier Scolaire Maternel et Elémentaire Lot 1 : Mobilier Scolaire Maternel et Elémentaire Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures traité à prix mixtes avec : • Une part forfaitaire pour la dotation initiale en mobilier du groupe scolaire • Une part à bons de commande, pour acquérir des mobiliers additionnels ou complémentaires, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Cette part à bons de commande est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 HT, sur la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de dix-huit (18) mois. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Le plus tôt possible pour passer les premières commandes en octobre 2026 pour des livraisons à partir de fin décembre 2026. supplies Le règlement de la consultation, phase candidature ) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le règlement de la consultation, phase candidature est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Les critères de jugement des offres : 1/ Qualité et fonctionnalité du matériel proposé (40 pts) 2/ Prix (30 pts) 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation (20 pts) : - Délais et modalités de livraison : (10 pts) - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : (6 pts) - Durée de garantie de service après-vente : (4 pts) 4/ Qualité et performance environnementale des produits (10 pts) Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le le règlement de la consultation et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 06/07/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. 39160000 FR105 FRA 18 LOT-0002 slc-stand-other • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d’affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). not-allowed no-eu-funds true DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise epo-notice none performance no required not-allowed https://marches.maximilien.fr/entreprise 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-06+02:00 17:00:00+02:00 false none none Lot 2 : Mobilier Scolaire Flexible Elémentaire Lot 2 : Mobilier Scolaire Flexible Elémentaire Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures traité à prix mixtes avec : • Une part forfaitaire pour la dotation initiale en mobilier du groupe scolaire • Une part à bons de commande, pour acquérir des mobiliers additionnels ou complémentaires, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Cette part à bons de commande est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 HT, sur la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de dix-huit (18) mois. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Le plus tôt possible pour passer les premières commandes en octobre 2026 pour des livraisons à partir de fin décembre 2026. supplies Le règlement de la consultation, phase candidature ) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le règlement de la consultation, phase candidature est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des offres : 1/ Qualité et fonctionnalité du matériel proposé (40 pts) 2/ Prix (30 pts) 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation (20 pts) : - Délais et modalités de livraison : (10 pts) - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : (6 pts) - Durée de garantie de service après-vente : (4 pts) 4/ Qualité et performance environnementale des produits (10 pts) Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le le règlement de la consultation et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 06/07/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. 39160000 FR105 FRA 18 26-54078 3.2.5 Ville d'Issy-les-Moulineaux, 2026-06-03 2026-07-06T17:00:00+02:00 2026-10-31 230 Mobilier 92 FOURNITURE DE MOBILIER POUR AMENAGEMENT DES NOUVELLES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DES EPINETTES Avis de marché - Avis n° 26-54078 du 02/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-54078
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux,
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE MOBILIER POUR AMENAGEMENT DES NOUVELLES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DES EPINETTES
Description : FOURNITURE DE MOBILIER POUR AMENAGEMENT DES NOUVELLES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DES EPINETTES Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande. Le marché est alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique et comprend 2 lots : - Lot 1 : Mobilier Scolaire Maternel et Elémentaire - Lot 2 : Mobilier Scolaire Flexible Elémentaire Les lots sont des accords-cadres mono-attributaires de fournitures traités à prix mixtes avec : • Une part forfaitaire pour la dotation initiale en mobilier du groupe scolaire • Une part à bons de commande, pour acquérir des mobiliers additionnels ou complémentaires, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Cette part à bons de commande est sans montant minimum mais avec les montants maximum suivants sur la durée du marché : - Lot n°1 : Mobilier scolaire 150 000 Euros HT - Lot n°2 : Mobilier scolaire flexible 50 000 Euros HT Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de dix-huit (18) mois. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : le plus tôt possible pour passer les premières commandes en octobre 2026 pour des livraisons à partir de fin décembre 2026.
Identifiant de la procédure : a7291923-cc16-4bd1-880b-2840be624c91
Identifiant interne : 2600021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 970,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Mobilier Scolaire Maternel et Elémentaire
Description : Lot 1 : Mobilier Scolaire Maternel et Elémentaire Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures traité à prix mixtes avec : • Une part forfaitaire pour la dotation initiale en mobilier du groupe scolaire • Une part à bons de commande, pour acquérir des mobiliers additionnels ou complémentaires, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Cette part à bons de commande est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 HT, sur la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de dix-huit (18) mois. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Le plus tôt possible pour passer les premières commandes en octobre 2026 pour des livraisons à partir de fin décembre 2026.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le règlement de la consultation, phase candidature ) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le règlement de la consultation, phase candidature est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Les critères de jugement des offres : 1/ Qualité et fonctionnalité du matériel proposé (40 pts) 2/ Prix (30 pts) 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation (20 pts) : - Délais et modalités de livraison : (10 pts) - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : (6 pts) - Durée de garantie de service après-vente : (4 pts) 4/ Qualité et performance environnementale des produits (10 pts) Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le le règlement de la consultation et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 06/07/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Mobilier Scolaire Flexible Elémentaire
Description : Lot 2 : Mobilier Scolaire Flexible Elémentaire Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures traité à prix mixtes avec : • Une part forfaitaire pour la dotation initiale en mobilier du groupe scolaire • Une part à bons de commande, pour acquérir des mobiliers additionnels ou complémentaires, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Cette part à bons de commande est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 HT, sur la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de dix-huit (18) mois. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Le plus tôt possible pour passer les premières commandes en octobre 2026 pour des livraisons à partir de fin décembre 2026.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le règlement de la consultation, phase candidature ) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le règlement de la consultation, phase candidature est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des offres : 1/ Qualité et fonctionnalité du matériel proposé (40 pts) 2/ Prix (30 pts) 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation (20 pts) : - Délais et modalités de livraison : (10 pts) - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : (6 pts) - Durée de garantie de service après-vente : (4 pts) 4/ Qualité et performance environnementale des produits (10 pts) Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le le règlement de la consultation et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 06/07/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d’affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux,
Numéro d’enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62, rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : TEBAR Valérie
Adresse électronique : valerie.tebar@seineouest.fr
Téléphone : 0146299494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 913f230a-7fd9-476d-9204-ebecd4f42623 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2026 à 15:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
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L’essentiel du marché

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