MME
COURAULT
Sandrine
Juriste marchés publics
Commune associée de Lomme
72 avenue de la République
BP 159
59461
Lomme cedex
0320227625
achatsmarches@mairie-lomme.fr
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6r3YAnQCC7
4
Conception et animation d'ateliers d'éducation à la citoyenneté dans le cadre des parcours éducatifs à destination des enfants des écoles élémentaires publiques de la Ville de Lomme (6-11 ans)
Commune associée de Lomme
BP 159
59461
Lomme cedex
12
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
2026-07-01T12:00:00
180
2026AC124CAL
L'acheteur attribue l'accord-cadre aux soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses en se fondant sur une pluralité de critères.
Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution de l'accord-cadre.
* Prix, à hauteur de 60 % ;
* Valeur technique, à hauteur de 40 % composée des sous-critères suivants :
* La mise en oeuvre pédagogique du parcours éducatifs, à hauteur de 20 % ;
* La qualification des intervenants en lien avec les ateliers, à hauteur de 10 % ;
* Les disponibilités et contraintes d'intervention de la structure, à hauteur de 10 %.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros TTC sur la durée du marché.
L'accord cadre est multi-attributaire. 5 attributaires maximums seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Le marché n'est pas alloti puisqu'il s'agit d'une prestation portant sur la mise en place de parcours éducatifs sur une thématique donnée. Ainsi, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
La durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Aucune reconduction n'est prévue.
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
MME
COURAULT
Sandrine
Commune associée de Lomme
72 avenue de la République
BP 159
59461
Lomme cedex
0320227625
achatsmarches@mairie-lomme.fr
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6r3YAnQCC7
26-54315
3.2.5
Commune associée de Lomme
2026-06-03
2026-07-01T12:00:00
2026-08-01
274
Prestations de services
59
Conception et animation d'ateliers d'éducation à la citoyenneté dans le cadre des parcours éducatifs à destination des enfants des écoles élémentaires publiques de la Ville de Lomme (6-11 ans)
Avis de marché - Avis n° 26-54315 du 03/06/2026
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-54315
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune associée de Lomme
Correspondant : MME COURAULT Sandrine, Juriste marchés publics
Adresse : 72 avenue de la République
BP 159,
59461
Lomme cedex
Coordonnées :
Téléphone :
0320227625
Courriel :
achatsmarches@mairie-lomme.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6r3YAnQCC7
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Conception et animation d'ateliers d'éducation à la citoyenneté dans le cadre des parcours éducatifs à destination des enfants des écoles élémentaires publiques de la Ville de Lomme (6-11 ans)
Lieu d'exécution et de livraison :Commune associée de Lomme
BP 159,
59461
Lomme cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026AC124CAL
Renseignements complémentaires : L'acheteur attribue l'accord-cadre aux soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses en se fondant sur une pluralité de critères.
Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution de l'accord-cadre.
* Prix, à hauteur de 60 % ;
* Valeur technique, à hauteur de 40 % composée des sous-critères suivants :
* La mise en oeuvre pédagogique du parcours éducatifs, à hauteur de 20 % ;
* La qualification des intervenants en lien avec les ateliers, à hauteur de 10 % ;
* Les disponibilités et contraintes d'intervention de la structure, à hauteur de 10 %.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros TTC sur la durée du marché.
L'accord cadre est multi-attributaire. 5 attributaires maximums seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Le marché n'est pas alloti puisqu'il s'agit d'une prestation portant sur la mise en place de parcours éducatifs sur une thématique donnée. Ainsi, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
La durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Aucune reconduction n'est prévue.
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune associée de Lomme
Contact : MME COURAULT Sandrine
Adresse :72 avenue de la République
BP 159,
59461
Lomme cedex
Coordonnées :
Téléphone :
0320227625
Courriel :
achatsmarches@mairie-lomme.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 180 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif).
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