Avis de marché - Avis n° 26-54384 du 03/06/2026

MME LEVALLOIS Florence Rédactrice 14 CHRU Avenue de la Côte de Nacre 14000 Caen Cedex 9 0231063157 levallois-f@chu-caen.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5 Maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation partielle de la cuisine centrale de l'EPSM de Caen 15ter Rue Saint Ouen 14000 Caen true 28 4 mois de travaux estimés (hors période de préparation de 1 mois), cuisine maintenue en activité avec un arrêt de la production de 21 jours.

copie de l'inscription à l'ordre des architectes Les documents à produire sont ceux cités à la consultation

2026-07-16T12:00:00 120 2026072 Les missions confiées sont : Missions de base : - Le diagnostic (DIAG), - Les études d’avant-projet sommaire (APS), - Les études d’avant-projet définitif (APD), - Les études de projet (PRO), - L’assistance apportée au maitre de l’ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT), - l’examen de la conformité des études d’exécution (EXE) et leur Visa (VISA), - La direction de l’exécution du contrat de travaux (DET), - L’assistance apportée au maitre de l‘ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : - L’Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination du chantier (OPC). L’intervention du maître d’œuvre débute à la date de notification des prestations de maîtrise d’œuvre et s’achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatifs à l’ouvrage. La durée des travaux est estimée à 4 mois (hors période de préparation de 1 mois), cuisine maintenue en activité avec un arrêt de la production de 21 jours. Une visite facultative aura lieu le lundi 22 juin 2026 à 14h30, rendez-vous avec Manon VAUQUELIN sur le parking de la direction des services techniques de l’EPSM de Caen, confère plan en annexe. (Tél : 02.31.30.92.64, courriel : manon.vauquelin@epsm-caen.fr). Des questions peuvent être posées jusqu'au 26 juin 2026 et une réponse leur sera apportée le 2 juillet 2026 au plus tard. Qualifications explicites : Architecte ( copie de l'inscription à l'ordre des architectes à fournir) - BET fluides. Phase d'accès public : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008319&orgAcronyme=x7c Critères confère RC 26-54384 3.2.5 CHU Caen Normandie 2026-06-03 2026-07-16 197 Maîtrise d'oeuvre 14 50 61 76 Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation partielle de la cuisine centrale de l'EPSM de Caen Avis de marché - Avis n° 26-54384 du 03/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 14, 50, 61, 76

Annonce n° 26-54384

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 14 CHRU

Correspondant : MME LEVALLOIS Florence, Rédactrice

Adresse : Avenue de la Côte de Nacre, 14000 Caen Cedex 9

Coordonnées :

Téléphone : 0231063157

Courriel : levallois-f@chu-caen.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation partielle de la cuisine centrale de l'EPSM de Caen

Lieu d'exécution : 15ter Rue Saint Ouen, 14000 Caen

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

28 mois à compter de la notification du marché.

4 mois de travaux estimés (hors période de préparation de 1 mois), cuisine maintenue en activité avec un arrêt de la production de 21 jours.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : copie de l'inscription à l'ordre des architectes
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux cités à la consultation

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des candidatures : 16/07/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026072

Renseignements complémentaires : Les missions confiées sont : Missions de base : - Le diagnostic (DIAG), - Les études d’avant-projet sommaire (APS), - Les études d’avant-projet définitif (APD), - Les études de projet (PRO), - L’assistance apportée au maitre de l’ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT), - l’examen de la conformité des études d’exécution (EXE) et leur Visa (VISA), - La direction de l’exécution du contrat de travaux (DET), - L’assistance apportée au maitre de l‘ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : - L’Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination du chantier (OPC). L’intervention du maître d’œuvre débute à la date de notification des prestations de maîtrise d’œuvre et s’achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatifs à l’ouvrage. La durée des travaux est estimée à 4 mois (hors période de préparation de 1 mois), cuisine maintenue en activité avec un arrêt de la production de 21 jours. Une visite facultative aura lieu le lundi 22 juin 2026 à 14h30, rendez-vous avec Manon VAUQUELIN sur le parking de la direction des services techniques de l’EPSM de Caen, confère plan en annexe. (Tél : 02.31.30.92.64, courriel : manon.vauquelin@epsm-caen.fr). Des questions peuvent être posées jusqu'au 26 juin 2026 et une réponse leur sera apportée le 2 juillet 2026 au plus tard. Qualifications explicites : Architecte ( copie de l'inscription à l'ordre des architectes à fournir) - BET fluides. Phase d'accès public : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008319&orgAcronyme=x7c

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Critères confère RC

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : 14 CHRU
A l'attention de : MME Florence LEVALLOIS Rédactrice
Adresse : Avenue de la Côte de Nacre, 14000, Caen Cedex 9
Téléphone : 0231063157
Courriel : levallois-f@chu-caen.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation partielle de la cuisine centrale de l'EPSM de Caen

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures : 16/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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