Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
20007053000015
AUTUN
71400
https://marches.ternum-bfc.fr
2026005
Thomas Loriau
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Conformément à l’article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s’il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
Le candidat fournira également la déclaration sur l'honneur qu'il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (article R. 2143-3 du code de la commande publique), le cas échéant.
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Attestation d'assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2026-06-26T11:00:00
Prix - 40
Valeur technique - 48
Respect de l'environnement - 12
Modernisation de la voirie intercommunale_Programme 2026
45233140
Modernisation de la voirie intercommunale_Programme 2026
Plusieurs lieux
15
Durée: voir documents du marché.
Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
26-54566
3.2.5
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
2026-06-03
2026-06-26T11:00:00
2026-08-02
365
Voirie
71
Modernisation de la voirie intercommunale_Programme 2026
Avis de marché - Avis n° 26-54566 du 03/06/2026
Département(s) de publication :
71
Annonce n°
26-54566
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007053000015
Ville : AUTUN
Code postal : 71400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Thomas Loriau
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Conformément à l’article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s’il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
Le candidat fournira également la déclaration sur l'honneur qu'il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (article R. 2143-3 du code de la commande publique), le cas échéant.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Attestation d'assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Prix - 40
Valeur technique - 48
Respect de l'environnement - 12
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Modernisation de la voirie intercommunale_Programme 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Modernisation de la voirie intercommunale_Programme 2026
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
- Objet du marché : Modernisation de la voirie intercommunale_Programme 2026
- Durée du marché : 15
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 11:00
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