CCI REUNION
18974211700014
SAINT-DENIS
97404
https://www.marches-publics.gouv.fr
A. PARROSSES
La situation propre des opérateurs économiques
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Elle sera signée par le représentant du candidat, en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles R2142-1 à 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et qu’il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
La remise d’un DC2 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.
Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées aux articles R2143-3 à 5 du décret du décret n°2019-259 du 29 mars 2019 du Code de la Commande Publique.
Le(s) candidat(s) sélectionné en phase A produira une attestation sur l’honneur ou fournira les pièces justificatives concernant :
- Qu’il a satisfait à ses obligations fiscales (3666 SD) et sociales
- L’interdiction du cumul d’emplois et travail dissimulé,
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
L’attestation de la compagnie d’assurance
Le justificatif de la situation au répertoire SIRENE (pour le numéro SIRET)
La preuve des capacités du candidat peut être apportée par tous moyens considérés comme appropriés par l’acheteur (exemple : attestations bancaires, certificats éventuels de qualification professionnelle, etc.).
GROUPEMENT
En cas de groupement, l’intégralité des pièces ci-dessus doit être fournie par chacun des membres du groupement.
SOUS-TRAITANCE
Les éventuels sous-traitants sont tenus d’effectuer les mêmes formalités (DC4 et Capacités économiques et financières ainsi que capacités techniques et professionnelles).
Le candidat présente le DC4 dûment compléter avec la candidature.
DUME (Document Unique Européen)
Lorsque le profil acheteur le propose, le candidat peut fusionner son DUME avec celui de l’acheteur.
Si le DUME n’est pas proposé par l’acheteur, le candidat a toujours la possibilité de transmettre son DUME, celui-ci est accepté.
2026-07-09T12:00:00.000
Autre
VTO : 60 %
Prix : 40 %
Accord cadre de prestations de traiteurs à la demande pour évènements de la CCI Réunion - N° 6226SGTR11
55520000
Accord cadre de prestations de traiteurs à la demande pour évènements
Ile de la Réunion
36
140000.0
Lot 1 : Buffet (décliné en trois formules)
55520000
Ile de la Réunion
Lot 2 : Banquet (décliné en trois formules)
55520000
Ile de la Réunion
Lot 3 : Service prestation de restauration légère
55520000
Ile de la Réunion
Lot 4 : Service repas à emporter et à livrer pour évènements
55520000
Ile de la Réunion
Accord cadre de type multi attributaire se déroulera en deux (2) phases.
Phase A : Pré sélection des candidats maximum 3
Phase B : Mise en concurrence lors des besoins, sélection des propositions,
La notification des commandes auprès des candidats donnera lieu à des marchés dits subséquents.
26-54594
3.2.5
CCI REUNION
2026-06-03
2026-07-09T12:00:00.000
2026-07-09
304
Repas, traiteur
974
Accord cadre de prestations de traiteurs à la demande pour évènements de la CCI Réunion - N° 6226SGTR11
Avis de marché - Avis n° 26-54594 du 03/06/2026
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
26-54594
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCI REUNION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18974211700014
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97404
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : A. PARROSSES
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La situation propre des opérateurs économiques
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Elle sera signée par le représentant du candidat, en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles R2142-1 à 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et qu’il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
La remise d’un DC2 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.
Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées aux articles R2143-3 à 5 du décret du décret n°2019-259 du 29 mars 2019 du Code de la Commande Publique.
Le(s) candidat(s) sélectionné en phase A produira une attestation sur l’honneur ou fournira les pièces justificatives concernant :
- Qu’il a satisfait à ses obligations fiscales (3666 SD) et sociales
- L’interdiction du cumul d’emplois et travail dissimulé,
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
L’attestation de la compagnie d’assurance
Le justificatif de la situation au répertoire SIRENE (pour le numéro SIRET)
La preuve des capacités du candidat peut être apportée par tous moyens considérés comme appropriés par l’acheteur (exemple : attestations bancaires, certificats éventuels de qualification professionnelle, etc.).
GROUPEMENT
En cas de groupement, l’intégralité des pièces ci-dessus doit être fournie par chacun des membres du groupement.
SOUS-TRAITANCE
Les éventuels sous-traitants sont tenus d’effectuer les mêmes formalités (DC4 et Capacités économiques et financières ainsi que capacités techniques et professionnelles).
Le candidat présente le DC4 dûment compléter avec la candidature.
DUME (Document Unique Européen)
Lorsque le profil acheteur le propose, le candidat peut fusionner son DUME avec celui de l’acheteur.
Si le DUME n’est pas proposé par l’acheteur, le candidat a toujours la possibilité de transmettre son DUME, celui-ci est accepté.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Autre
Critères d'attribution : VTO : 60 %
Prix : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre de prestations de traiteurs à la demande pour évènements de la CCI Réunion - N° 6226SGTR11
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre de prestations de traiteurs à la demande pour évènements
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de la Réunion
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 140000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Buffet (décliné en trois formules)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Ile de la Réunion
-
Description du lot : Lot 2 : Banquet (décliné en trois formules)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Ile de la Réunion
-
Description du lot : Lot 3 : Service prestation de restauration légère
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Ile de la Réunion
-
Description du lot : Lot 4 : Service repas à emporter et à livrer pour évènements
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Ile de la Réunion
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Accord cadre de type multi attributaire se déroulera en deux (2) phases.
Phase A : Pré sélection des candidats maximum 3
Phase B : Mise en concurrence lors des besoins, sélection des propositions,
La notification des commandes auprès des candidats donnera lieu à des marchés dits subséquents.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : CCI REUNION
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : Accord cadre de prestations de traiteurs à la demande pour évènements
- Durée du marché : 36
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Buffet (décliné en trois formules)
- Lot 2 : Banquet (décliné en trois formules)
- Lot 3 : Service prestation de restauration légère
- Lot 4 : Service repas à emporter et à livrer pour évènements
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00
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