PINOTEAU Marc Maire MAIRIE DE COLLEGIEN 8 Place Mireille Morvan 77090 COLLEGIEN 0160354000 lemaire@mairie-de-collegien.fr http://www.mairie-de-collegien.fr/ http://www.mairie-de-collegien.fr/ 4 MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES Ville de Collégien 77090 Collégien Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires 2027-01-01 2031-12-31 fr Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autres exigences économiques ou financières : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autres exigences économiques ou financières : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Autres exigences économiques ou financières : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autres exigences économiques ou financières : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 2026-06-30T12:00:00 6 260504 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-de-collegien.fr/ Code NUTS : FR102 Lot 01 - Responsabilité et risques annexesLot 02 - Flotte automobile et risques annexesLot 03 - Protection juridique des personnes physiquesMarché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630 77008 Melun Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel : greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) 01 Responsabilité et risques annexesResponsabilité et risques annexes 02 Flotte automobile et risques annexesFlotte automobile et risques annexes 03 Protection juridique des personnes physiquesProtection juridique des personnes physiques 26-54618 3.2.5 MAIRIE DE COLLEGIEN 2026-06-03 2026-06-30T12:00:00 2026-06-30 20 Assurance 77 MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES Avis de marché - Avis n° 26-54618 du 03/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-54618
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE COLLEGIEN
Correspondant : PINOTEAU Marc, Maire
Adresse : 8 Place Mireille Morvan, 77090 COLLEGIEN
Coordonnées :
Téléphone : 0160354000
Courriel : lemaire@mairie-de-collegien.fr
Adresse internet : http://www.mairie-de-collegien.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-de-collegien.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES
Lieu d'exécution : Ville de Collégien, 77090 Collégien
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2031
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 260504
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-de-collegien.fr/ Code NUTS : FR102 Lot 01 - Responsabilité et risques annexesLot 02 - Flotte automobile et risques annexesLot 03 - Protection juridique des personnes physiquesMarché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630 77008 Melun Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel : greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : MAIRIE DE COLLEGIEN
  • A l'attention de : Marc PINOTEAU Maire
  • Adresse : 8 Place Mireille Morvan, 77090, COLLEGIEN 
  • Téléphone : 0160354000
  • Courriel : lemaire@mairie-de-collegien.fr
  • Adresse internet : http://www.mairie-de-collegien.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-de-collegien.fr/
  • Objet du marché : MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES
  • Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 01 : Responsabilité et risques annexesResponsabilité et risques annexes
    • Lot no 02 : Flotte automobile et risques annexesFlotte automobile et risques annexes
    • Lot no 03 : Protection juridique des personnes physiquesProtection juridique des personnes physiques
  • Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 6 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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