COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
24170045900043
Saint martin de re
17410
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rRNUa39sV5
2026_044
service commande publique
1. le formulaire DC1 (lettre de candidature), ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement ;
Ces documents, DC1 et DC2 demandé ci-dessous, sont disponibles gratuitement sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat.
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat), par le candidat individuel ou, en cas de groupement, formulaire à transmettre pour chaque membre et pour chaque sous-traitant éventuel;
3. Une déclaration sur l'honneur que le candidat, et/ou les membres du groupement, n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
4. Une attestation d'assurance, Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
5. Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés
6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration de banques.
7. Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les t plus importants. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
8. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années avec les indications des titres d'études et professionnels ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations objet du marché;
9. Déclaration indiquant le matériel, les logiciels et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
2026-07-30T11:00:00
Actualisation du plan de gestion des sédiments à l'échelle de l'ile de Ré
79311000
Le marché a pour objet l'actualisation du Plan de Gestion des Sédiments (PGS) sur le territoire réthais
Charente-Maritime
20
Négociation
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation par audition ou écrit avec les candidats ayant déposé une offre. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
Toutefois, si les offres initiales sont satisfaisantes, conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès sa remise.
À l'issue des négociations, l'acheteur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 21 juillet 2026 à 11h00, leurs questions et demandes depuis le profil acheteur, au lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rRNUa39sV5
Voies de recours
Organe chargé des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de BLOSSAC - BP 541 - 86 020 POITIERS CEDEX
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - Tél : 05 49 60 79 19 -URL : http://poitiers. tribunal-administratif.fr .
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
26-54700
3.2.5
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
2026-06-03
2026-07-30T11:00:00
2026-08-30
118
Etude
17
44
33
85
Actualisation du plan de gestion des sédiments à l'échelle de l'ile de Ré
Avis de marché - Avis n° 26-54700 du 03/06/2026
Département(s) de publication :
17, 44, 33, 85
Annonce n°
26-54700
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170045900043
Ville : Saint martin de re
Code postal : 17410
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17, 44, 33, 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_044
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. le formulaire DC1 (lettre de candidature), ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement ;
Ces documents, DC1 et DC2 demandé ci-dessous, sont disponibles gratuitement sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat.
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat), par le candidat individuel ou, en cas de groupement, formulaire à transmettre pour chaque membre et pour chaque sous-traitant éventuel;
3. Une déclaration sur l'honneur que le candidat, et/ou les membres du groupement, n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
4. Une attestation d'assurance, Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
5. Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration de banques.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
7. Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les t plus importants. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
8. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années avec les indications des titres d'études et professionnels ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations objet du marché;
9. Déclaration indiquant le matériel, les logiciels et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Actualisation du plan de gestion des sédiments à l'échelle de l'ile de Ré
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'actualisation du Plan de Gestion des Sédiments (PGS) sur le territoire réthais
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Négociation
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation par audition ou écrit avec les candidats ayant déposé une offre. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
Toutefois, si les offres initiales sont satisfaisantes, conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès sa remise.
À l'issue des négociations, l'acheteur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 21 juillet 2026 à 11h00, leurs questions et demandes depuis le profil acheteur, au lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rRNUa39sV5
Voies de recours
Organe chargé des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de BLOSSAC - BP 541 - 86 020 POITIERS CEDEX
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - Tél : 05 49 60 79 19 -URL : http://poitiers. tribunal-administratif.fr .
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 11:00
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