Avis de marché - Avis n° 26-54786 du 03/06/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME ou formulaires DC1 et DC2 accompagnés des pièces suivantes : • Une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) ; • Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; • Une déclaration du candidat : formulaire DC2 (une par membre du groupement) ; • Une déclaration sur l'honneur, conformément à l’article R.2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; • Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en précisant les titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ; Une attestation d'assurance à jour couvrant la responsabilité civile générale et professionnelle (RCP) du candidat (ou de chacun des membres du groupement) ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Liste des moyens matériels dont le candidat individuel ou le groupement dispose pour la réalisation de l'accord-cadre. Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2026 à 13:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Intitulé du marché : Retranscription des débats des instances d'Île-de-France Mobilités

Code CPV principal - Descripteur principal : 79550000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire qui réalisera pour le compte d’Île-de-France Mobilités une mission de retranscription des débats : - des séances des instances de gouvernance : le Conseil d’administration (CA), ses Commissions techniques, le Comité des partenaires de la mobilité (CPM) ; - des séances des instances de dialogue social : le Comité social territorial (CST), la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT), la Commission administrative paritaire (CAP) et la Commission consultative paritaire (CCP), ; - des réunions avec les associations d’usagers dont les comités de ligne ; - et autres missions ponctuelles. Les prestations se déroulent sur la Région Île-de-France, au siège d’Île-de-France Mobilités et ses services déconcentrés.

Lieu principal d'exécution du marché : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 Euros HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Les prix unitaires sont indiqués au bordereau de prix unitaires (BPU) et sont révisables annuellement. Les bons de commande sont émis par l'Acheteur dans les conditions précisées au CCAP, au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre n'est pas alloti. La durée de la première période est de 12 mois, reconductible 3 fois maximum. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. L'Acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire de la notification. Le paiement d'une avance est prévue pour les bons de commande de plus de 50 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances. Si le pouvoir adjudicateur décide de faire des négociations, elles se dérouleront avec les candidats ayant déposé les trois meilleures offres.

L’essentiel du marché

Informations pratiques