SPL DE L'ARTOIS
91384623400015
LIEVIN
62800
https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1164755.html
100011
Mme MAIRE VIGUEUR
c.mairevigueur@spldelartois.fr
+33 321458771
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2 / Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles .
- Liste des prestations similaires (de même nature et de valeur équivalente) des trois dernières années disponibles
-Moyens humains en indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années..
2026-07-10T12:00:00Z
Travaux d'espaces publics sur le site du Vieux Château à Tournehem sur la Hem (62)
45232410
TOURNEHEM SUR LA HEM
39
Voirie -Assainissement
45232410
TOURNEHEM SUR LA HEM
Réseaux divers
45112500
TOURNEHEM SUR LA HEM
Espaces verts - Clôtures
77310000
TOURNEHEM SUR LA HEM
26-54790
3.2.5
SPL DE L'ARTOIS
2026-06-03
2026-07-10T12:00:00Z
2026-07-10
18
Assainissement
306
Réseaux divers
116
Espaces verts
62
Travaux d'espaces publics sur le site du Vieux Château à Tournehem sur la Hem (62)
Avis de marché - Avis n° 26-54790 du 03/06/2026
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-54790
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL DE L'ARTOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 91384623400015
Ville : LIEVIN
Code postal : 62800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 100011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mme MAIRE VIGUEUR
Adresse mail du contact : c.mairevigueur@spldelartois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321458771
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2 / Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles .
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des prestations similaires (de même nature et de valeur équivalente) des trois dernières années disponibles
-Moyens humains en indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années..
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'espaces publics sur le site du Vieux Château à Tournehem sur la Hem (62)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : TOURNEHEM SUR LA HEM
Durée du marché (en mois) : 39
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Voirie -Assainissement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : TOURNEHEM SUR LA HEM
-
Description du lot : Réseaux divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : TOURNEHEM SUR LA HEM
-
Description du lot : Espaces verts - Clôtures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : TOURNEHEM SUR LA HEM
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
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