Collectivité européenne d'Alsace
20009433200018
Strasbourg
67000
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
26096
Service Achats
Secretariat_DACP@alsace.eu
Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2026-06-24T12:00:00.000
Collectivité territoriale
Prix (40%)
Définition : Ce critère est noté sur la base du détail estimatif selon la
formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus
basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la
pondération.
Valeur technique (50%)
Définition : Voir les points décrit à l’article 5.2 ci-dessous. Noté sur
la base du mémoire technique qui devra détailler les points
suivants : méthodologie d’intervention, un exemplaire type de
rapport d’état des lieux et les moyens humains affectés à l’exécution
des prestations.
Performance en matière de protection de l'environnement (10%)
Définition : Responsabilité environnementale de la prestation :
Proposition d’une solution de plateforme sécurisée de partage de
fichiers et Solution numérique pour la réalisation de prestations de
d’états des lieux, Déplacements et Sensibilisation des intervenants
aux problématiques environnementales liées à l’exécution. Noté sur
la base du mémoire technique
Réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges
70331000
L'accord-cadre porte sur : Réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la gestion des collèges publics implantés sur le territoire alsacien, ainsi que les logements de fonction attenants affectés aux personnels relevant de ces établissements.
Dans le cadre notamment de la mobilité des agents et des évolutions d’affectation intervenant à l’occasion de la période estivale, la CeA souhaite organiser la réalisation d’un état descriptif des logements de fonction à l’entrée et à la sortie des occupants, en vue d’assurer un suivi du patrimoine concerné.
Territoire de la CeA
12
108000.0
Etats descriptifs des logements des collèges du Haut-Rhin
70331000
40000.0
Haut-Rhin
Etats descriptifs des logements des collèges du Bas-Rhin
70331000
68000.0
Bas-Rhin
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles 3 fois au maximum, suivant les mêmes caractéristiques que la période initiale, la reconduction est tacite.
26-54796
3.2.5
Collectivité européenne d'Alsace
2026-06-03
2026-06-24T12:00:00.000
2026-06-28
274
Prestations de services
21
54
55
67
68
69
75
88
90
La consultation a pour objet la réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges.
Avis de marché - Avis n° 26-54796 du 03/06/2026
Département(s) de publication :
21, 54, 55, 67, 68, 69, 75, 88, 90
Annonce n°
26-54796
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21, 54, 55, 67, 68, 69, 75, 88, 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26096
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Achats
Adresse mail du contact : Secretariat_DACP@alsace.eu
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Prix (40%)
Définition : Ce critère est noté sur la base du détail estimatif selon la
formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus
basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la
pondération.
Valeur technique (50%)
Définition : Voir les points décrit à l’article 5.2 ci-dessous. Noté sur
la base du mémoire technique qui devra détailler les points
suivants : méthodologie d’intervention, un exemplaire type de
rapport d’état des lieux et les moyens humains affectés à l’exécution
des prestations.
Performance en matière de protection de l'environnement (10%)
Définition : Responsabilité environnementale de la prestation :
Proposition d’une solution de plateforme sécurisée de partage de
fichiers et Solution numérique pour la réalisation de prestations de
d’états des lieux, Déplacements et Sensibilisation des intervenants
aux problématiques environnementales liées à l’exécution. Noté sur
la base du mémoire technique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges
Code CPV principal - Descripteur principal : 70331000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre porte sur : Réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la gestion des collèges publics implantés sur le territoire alsacien, ainsi que les logements de fonction attenants affectés aux personnels relevant de ces établissements.
Dans le cadre notamment de la mobilité des agents et des évolutions d’affectation intervenant à l’occasion de la période estivale, la CeA souhaite organiser la réalisation d’un état descriptif des logements de fonction à l’entrée et à la sortie des occupants, en vue d’assurer un suivi du patrimoine concerné.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CeA
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 108000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles 3 fois au maximum, suivant les mêmes caractéristiques que la période initiale, la reconduction est tacite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
- Objet du marché : L'accord-cadre porte sur : Réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs
des logements de fonction des collèges. La Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
assure la gestion des collèges publics implantés sur le territoire alsacien, ainsi
que les logements de fonction attenants affectés aux personnels relevant de ces établissements.
Dans le cadre notamment de la mobilité des agents et des évolutions d’affectation
intervenant à l’occasion de la période estivale, la CeA souhaite organiser la réalisation
d’un état descriptif des logements de fonction à l’entrée et à la sortie des occupants,
en vue d’assurer un suivi du patrimoine concerné.
- Durée du marché : 12
- Renseignements relatifs aux lots :
- Etats descriptifs des logements des collèges du Haut-Rhin
- Etats descriptifs des logements des collèges du Bas-Rhin
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 12:00
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