5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation des inspections détaillées des portiques, potences, hauts-mâts du réseau routier départemental - IDP PPHM
Description
:
Réalisation des inspections détaillées des portiques, potences, hauts-mâts du réseau routier départemental - IDP PPHM
Identifiant interne
:
2025-0317
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 100 000 € HT. La valeur estimée est indiqué sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat). Le montant de l'offre est le montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Technique
Description
:
La note du critère technique sera calculée de la manière suivante, sachant que le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevé pour ce critère se verra attribuer la note de 100 : 100 x Note du mémoire du candidat / Note la plus élevée des mémoires du candidat Ou : Note du mémoire du candidat = somme des points pondérés obtenus par le candidat pour chacun des sous-critères indiqués ci-dessous : Ce critère est partagé en 2 sous-critères : SC1 : organigramme du personnel affecté au marché – CV- expérience du personnel dédié 5 points (pondération 40%) Les notes correspondent respectivement aux appréciations suivantes : Très insuffisant : 0 point, insuffisant : 1 point, satisfaisant : 3 points, très satisfaisant : 5 points.40% SC2 : Organisation du candidat 5 points (pondération 60%) Les notes correspondent respectivement aux appréciations suivantes : Très insuffisant : 0 point, insuffisant : 1 point, satisfaisant : 3 points, très satisfaisant : 5 points. 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône