Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES, SITE EUROCHANNEL III, ARRÊTÉ 28-2023-612 DU 16/10/2023
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la Zone d'Activités Economiques EUROCHANNEL III
Identifiant de la procédure
:
4551577e-33df-42cd-9cbe-e619c66f3496
Identifiant interne
:
FOUILLES EUROCHANNEL III
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Date d'attribution en Commission d'Appel d'Offres : 12 mai 2026. Date d'information du candidat non retenu : 21 mai 2026. Durée du marché : le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée prévisionnelle de 30 mois, correspondant aux 28,5 mois de délai d'exécution du marché augmenté de la durée nécessaire pour la réception de l'autorisation de fouilles délivrée par la Drac. Cette durée comprend : - une période de préparation de 15 jours qui débute dès la réception de l'ordre de service, après la réception de l'autorisation de fouilles délivrée par la Drac, étant précisé qu'elle est transmise sous un mois après la transmission de la notification du présent marché, - puis la phase terrain d'une durée maximum de 4 mois, étant précisé que l'ensemble de la phase terrain des 4 zones devra être finalisé au plus tard pour fin novembre 2026, - puis la phase étude d'une durée maximum de 24 mois. La prestation du titulaire s'achèvera avec la transmission du rapport final d'opération par le contrôleur de l'Etat après vérification de sa conformité. L'Acheteur prendra une décision d'admission des prestations pour signifier la fin du marché. Modalités de consultation du marché : consultable sur simple demande au Service Commande publique dans les locaux de Dieppe-Maritime - Zi Louis Delaporte Voie A, Zone verte à Rouxmesnilbouteilles (76370) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MARCHE DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES, SITE EUROCHANNEL III, ARRÊTÉ 28-2023-612 DU 16/10/2023
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la Zone d'Activités Economiques EUROCHANNEL III
Identifiant interne
:
S-PF-1648786
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/03/2026
Durée
:
30
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
1,168,472.9
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) - Direction interrégionale Grand Ouest
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
1,168,472.9
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026/09
Titre
:
Marche De Fouilles Archéologiques Préventives, Site Eurochannel Iii, Arrêté 28-2023-612 Du 16/10/2023
Date de conclusion du marché
:
02/06/2026
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
56BD27B5-BD9B-2CFE-5C115C7948AEDB81
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d’enregistrement
:
52337
Adresse postale
:
Zone industrielle Louis Delaporte
Zone Verte - Voie A
Ville
:
Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal
:
76370
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
JUMEL Sébastien
Adresse électronique
:
commande.publique@agglodieppe-maritime.com
Téléphone
:
0232902025
Adresse internet
:
http://www.agglodieppe-maritime.com
Profil de l’acheteur
:
https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
56BD27D7-DB6F-6B8D-282C7DE9AA175CB7
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
56BD27FC-D5A2-2E93-795FD4837A738B36
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) - Direction interrégionale Grand Ouest
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1648786-1-0-1
Adresse postale
:
37 rue du Bignon - Cs 67737
Ville
:
Cesson Sevigne
Code postal
:
35577
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
appels-offres-go@inrap.fr
Téléphone
:
0223360047
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c1dd4bac-abc1-4b70-9f23-6b58b3a3abe5
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/06/2026
à 16:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication