16 http://www.ville-wattrelos.fr/ ORG-0001 Commune de WATTRELOS Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE WATTRELOS Cedex 59393 FRE11 FRA 21590650400018 Dominique BAERT Maire 59 +33 320816666 +33 320816651 marches-publics@ville-wattrelos.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Lille Cedex 59014 FR101 FRA 17590003400026 59 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0d4f7e6d-bbb9-435a-b049-95d2cfd28732 b48f37e4-a592-43e2-a2d9-06cac1b94370 2026-06-02+02:00 16:57:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false PPP187-195/6025/Aff_26-010 Marché de Prestations d'assurances pour la Ville de Wattrelos Les assurances IARD de la COMMUNE DE WATTRELOS ont fait l'objet d'un précédent marché ayant pris effet au 1 janvier 2022 pour une durée de 5 ans dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Métropole Européenne de Lille (MEL) [le coordonnateur] et de Communes adhérentes (hors les CCAS). Ce marché arrivant à terme au 31 décembre 2026 et la MEL n'ayant pas souhaité reconduire ce groupement de commandes, la COMMUNE DE WATTRELOS a décidé de relancer, pour son propre compte, un appel d'offres. Ce marché concernera les couvertures d'assurances IARD dont la Protection Juridique et la Protection fonctionnel des agents et des élus. La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027. services 748000.00 66510000 FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Tarification/prix Le critère financier tient compte du montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat. À ce titre, il est fait application de la formule suivante : Note = Prix le plus bas proposé x par le critère 60 Prix du candidat poi-exa 35 quality Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP CE CRITERE EST NOTE SUR 35 POINTS - Offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du CCTP = 35 points - Offre comportant une réserve réduisant les garanties du CCTP = 30 points - Offre comportant deux réserves réduisant les garanties du CCTP = 25 points - Offre comportant trois réserves réduisant les garanties du CCTP = 20 points - Offre comportant quatre réserves réduisant les garanties du CCTP = 15 points - Offre comportant cinq réserves réduisant les garanties du CCTP = 10 points - Offre comportant six réserves réduisant les garanties du CCTP = 5 points - Offre comportant + de six réserves réduisant les garanties du CCTP = 0 point poi-exa 5 quality Performance en matière de protection de l'environnement CE CRITERE EST NOTE SUR 5 POINTS Engagement de la société sur la diminution des gaz à effet de serre (Télétravail, réunions en Visio...) et dans une démarche de gestion écoresponsable des déchets. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 12:30:00+02:00 DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex false none none 1_1 Assurances de Dommages aux biens et Risques annexes Assurances de Dommages aux biens et Risques annexes services 400000.00 66510000 Commune de WATTRELOS Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE WATTRELOS Cedex 59393 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 PSE facultative (lot 1):PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE (PSE) N° 1 - NON OBLIGATOIRE – "Tous Risques Instruments de musique" (LCI 510 000 €) LOT-0002 required no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Tarification/prix Le critère financier tient compte du montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat. À ce titre, il est fait application de la formule suivante : Note = Prix le plus bas proposé x par le critère 60 Prix du candidat poi-exa 35 quality Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP CE CRITERE EST NOTE SUR 35 POINTS - Offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du CCTP = 35 points - Offre comportant une réserve réduisant les garanties du CCTP = 30 points - Offre comportant deux réserves réduisant les garanties du CCTP = 25 points - Offre comportant trois réserves réduisant les garanties du CCTP = 20 points - Offre comportant quatre réserves réduisant les garanties du CCTP = 15 points - Offre comportant cinq réserves réduisant les garanties du CCTP = 10 points - Offre comportant six réserves réduisant les garanties du CCTP = 5 points - Offre comportant + de six réserves réduisant les garanties du CCTP = 0 point poi-exa 5 quality Performance en matière de protection de l'environnement CE CRITERE EST NOTE SUR 5 POINTS Engagement de la société sur la diminution des gaz à effet de serre (Télétravail, réunions en Visio...) et dans une démarche de gestion écoresponsable des déchets. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 12:30:00+02:00 DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex false none none 2_2 Assurances de Responsabilité civile et Risques annexes Assurances de Responsabilité civile et Risques annexes services 60000.00 66510000 Commune de WATTRELOS Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE WATTRELOS Cedex 59393 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Tarification/prix Le critère financier tient compte du montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat. À ce titre, il est fait application de la formule suivante : Note = Prix le plus bas proposé x par le critère 60 Prix du candidat poi-exa 35 quality Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP CE CRITERE EST NOTE SUR 35 POINTS - Offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du CCTP = 35 points - Offre comportant une réserve réduisant les garanties du CCTP = 30 points - Offre comportant deux réserves réduisant les garanties du CCTP = 25 points - Offre comportant trois réserves réduisant les garanties du CCTP = 20 points - Offre comportant quatre réserves réduisant les garanties du CCTP = 15 points - Offre comportant cinq réserves réduisant les garanties du CCTP = 10 points - Offre comportant six réserves réduisant les garanties du CCTP = 5 points - Offre comportant + de six réserves réduisant les garanties du CCTP = 0 point poi-exa 5 quality Performance en matière de protection de l'environnement CE CRITERE EST NOTE SUR 5 POINTS Engagement de la société sur la diminution des gaz à effet de serre (Télétravail, réunions en Visio...) et dans une démarche de gestion écoresponsable des déchets. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 12:30:00+02:00 DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex false none none 3_3 Assurances Automobiles et Risques annexes Assurances Automobiles et Risques annexes services 260000.00 66510000 Commune de WATTRELOS Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE WATTRELOS Cedex 59393 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Tarification/prix Le critère financier tient compte du montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat. À ce titre, il est fait application de la formule suivante : Note = Prix le plus bas proposé x par le critère 60 Prix du candidat poi-exa 35 quality Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP CE CRITERE EST NOTE SUR 35 POINTS - Offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du CCTP = 35 points - Offre comportant une réserve réduisant les garanties du CCTP = 30 points - Offre comportant deux réserves réduisant les garanties du CCTP = 25 points - Offre comportant trois réserves réduisant les garanties du CCTP = 20 points - Offre comportant quatre réserves réduisant les garanties du CCTP = 15 points - Offre comportant cinq réserves réduisant les garanties du CCTP = 10 points - Offre comportant six réserves réduisant les garanties du CCTP = 5 points - Offre comportant + de six réserves réduisant les garanties du CCTP = 0 point poi-exa 5 quality Performance en matière de protection de l'environnement CE CRITERE EST NOTE SUR 5 POINTS Engagement de la société sur la diminution des gaz à effet de serre (Télétravail, réunions en Visio...) et dans une démarche de gestion écoresponsable des déchets. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 12:30:00+02:00 DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex false none none 4_4 Assurance de la Protection juridique de la Commune Assurance de la Protection juridique de la Commune services 16000.00 66510000 Commune de WATTRELOS Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE WATTRELOS Cedex 59393 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Tarification/prix Le critère financier tient compte du montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat. À ce titre, il est fait application de la formule suivante : Note = Prix le plus bas proposé x par le critère 60 Prix du candidat poi-exa 35 quality Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP CE CRITERE EST NOTE SUR 35 POINTS - Offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du CCTP = 35 points - Offre comportant une réserve réduisant les garanties du CCTP = 30 points - Offre comportant deux réserves réduisant les garanties du CCTP = 25 points - Offre comportant trois réserves réduisant les garanties du CCTP = 20 points - Offre comportant quatre réserves réduisant les garanties du CCTP = 15 points - Offre comportant cinq réserves réduisant les garanties du CCTP = 10 points - Offre comportant six réserves réduisant les garanties du CCTP = 5 points - Offre comportant + de six réserves réduisant les garanties du CCTP = 0 point poi-exa 5 quality Performance en matière de protection de l'environnement CE CRITERE EST NOTE SUR 5 POINTS Engagement de la société sur la diminution des gaz à effet de serre (Télétravail, réunions en Visio...) et dans une démarche de gestion écoresponsable des déchets. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 12:30:00+02:00 DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex false none none 5_5 Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et élus Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et élus services 8000.00 66510000 Commune de WATTRELOS Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE WATTRELOS Cedex 59393 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Tarification/prix Le critère financier tient compte du montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat. À ce titre, il est fait application de la formule suivante : Note = Prix le plus bas proposé x par le critère 60 Prix du candidat poi-exa 35 quality Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP CE CRITERE EST NOTE SUR 35 POINTS - Offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du CCTP = 35 points - Offre comportant une réserve réduisant les garanties du CCTP = 30 points - Offre comportant deux réserves réduisant les garanties du CCTP = 25 points - Offre comportant trois réserves réduisant les garanties du CCTP = 20 points - Offre comportant quatre réserves réduisant les garanties du CCTP = 15 points - Offre comportant cinq réserves réduisant les garanties du CCTP = 10 points - Offre comportant six réserves réduisant les garanties du CCTP = 5 points - Offre comportant + de six réserves réduisant les garanties du CCTP = 0 point poi-exa 5 quality Performance en matière de protection de l'environnement CE CRITERE EST NOTE SUR 5 POINTS Engagement de la société sur la diminution des gaz à effet de serre (Télétravail, réunions en Visio...) et dans une démarche de gestion écoresponsable des déchets. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 12:30:00+02:00 DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex false none none 6_6 Assurance de la Cyber criminalité Assurance de la Cyber criminalité services 4000.00 66510000 Commune de WATTRELOS Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE WATTRELOS Cedex 59393 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 26-54180 3.2.5 Commune de WATTRELOS 2026-06-04 2026-07-31T12:00:00+02:00 2026-08-01 20 Assurance 59 Marché de Prestations d'assurances pour la Ville de Wattrelos Avis de marché - Avis n° 26-54180 du 02/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-54180
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de WATTRELOS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de Prestations d'assurances pour la Ville de Wattrelos
Description : Les assurances IARD de la COMMUNE DE WATTRELOS ont fait l'objet d'un précédent marché ayant pris effet au 1 janvier 2022 pour une durée de 5 ans dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Métropole Européenne de Lille (MEL) [le coordonnateur] et de Communes adhérentes (hors les CCAS). Ce marché arrivant à terme au 31 décembre 2026 et la MEL n'ayant pas souhaité reconduire ce groupement de commandes, la COMMUNE DE WATTRELOS a décidé de relancer, pour son propre compte, un appel d'offres. Ce marché concernera les couvertures d'assurances IARD dont la Protection Juridique et la Protection fonctionnel des agents et des élus. La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027.
Identifiant de la procédure : b48f37e4-a592-43e2-a2d9-06cac1b94370
Identifiant interne : PPP187-195/6025/Aff_26-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 748,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances de Dommages aux biens et Risques annexes
Description : Assurances de Dommages aux biens et Risques annexes
Identifiant interne : 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : PSE facultative (lot 1):PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE (PSE) N° 1 - NON OBLIGATOIRE – "Tous Risques Instruments de musique" (LCI 510 000 €)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de WATTRELOS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification/prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 12:30
Lieu : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de WATTRELOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de WATTRELOS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurances de Responsabilité civile et Risques annexes
Description : Assurances de Responsabilité civile et Risques annexes
Identifiant interne : 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de WATTRELOS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification/prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 12:30
Lieu : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de WATTRELOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de WATTRELOS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurances Automobiles et Risques annexes
Description : Assurances Automobiles et Risques annexes
Identifiant interne : 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de WATTRELOS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification/prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 12:30
Lieu : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de WATTRELOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de WATTRELOS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance de la Protection juridique de la Commune
Description : Assurance de la Protection juridique de la Commune
Identifiant interne : 4_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de WATTRELOS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification/prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 12:30
Lieu : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de WATTRELOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de WATTRELOS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et élus
Description : Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et élus
Identifiant interne : 5_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de WATTRELOS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification/prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 12:30
Lieu : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de WATTRELOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de WATTRELOS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance de la Cyber criminalité
Description : Assurance de la Cyber criminalité
Identifiant interne : 6_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de WATTRELOS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification/prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 12:30
Lieu : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de WATTRELOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de WATTRELOS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de WATTRELOS
Numéro d’enregistrement : 21590650400018
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Dominique BAERT
Adresse électronique : marches-publics@ville-wattrelos.fr
Téléphone : +33 320816666
Télécopieur : +33 320816651
Adresse internet : http://www.ville-wattrelos.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d4f7e6d-bbb9-435a-b049-95d2cfd28732 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2026 à 16:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
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L’essentiel du marché

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