16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 58DA5639-A571-ABAC-01C8FAEE8501FE45 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 Metropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 allée François Mitterrand Rouen 76176 FRD22 FRA 51995 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas Président 0232764422 0232764429 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 58DA5658-A114-1B44-83B6BC218EA1A535 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 15179fca-2c4c-4636-a6a9-d380e5333ed1 ab886902-0290-48d0-a8b7-d81cb0a6988e 2026-06-02+02:00 17:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-DB-WHNC-OPCOceade Missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination pour la réalisation d'un équipement dédié aux cultures urbaines L'Océade est à l'origine un centre aquatique construit en 1989 et abandonné en 1991. Il est devenu depuis le terrain de jeux illicite des artistes de Street-art ainsi qu'un lieu de squat. Dans le cadre de sa politique sportive et culturelle ainsi que de son projet de développement de l'Ile Lacroix, la Métropole Rouen Normandie a décidé de lancer un projet de rénovation de l'Océade, afin de donner une seconde vie à cet équipement. L'objectif est de transformer le site de l'Océade en un centre sportif et culturel dédié aux activités urbaines, rendant hommage aux dernières occupations et de répondre aux besoins de la population. Cette opération sera entre autres l'occasion d'aménager des espaces sportifs urbains (relocaliser le club de skateboard dans un nouvel équipement sportif adapté, créer un espace de parkour, aménager un terrain de basket 3x3, etc…) et de créer des espaces dédiés aux activités culturelles urbaines : salle de danse, un Graff-Park. L'objectif est de concevoir un espace polyvalent adapté aux besoins d'un ensemble d'associations sportives et culturelles urbaines, où l'Océade jouera un levier de développement, de partage, de rencontre et de promotion de la culture urbaine. Les travaux seront dévolus en corps d'état séparés, avec un macro-lot "clos et couvert" dédié à l'enveloppe (étanchéité à l'air et performances thermiques), afin de faciliter l'identification des responsabilités en cas de non-respect des objectifs Passivhaus et d'assurer une coordination optimale entre réhabilitation et construction neuve. Cette dévolution permet notamment de centraliser la maîtrise des interfaces (ponts thermiques, continuité de l'isolation) et de sécuriser la conformité aux exigences du label, tout en clarifiant les obligations de chaque acteur. Le choix définitif du mode de dévolution devra être confirmé au plus tard à la réception de l'APD (Avant-Projet Définitif). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 10 345 000 euro(s) HT (valeur mai 2023) services La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie ; Le marché de maîtrise d'oeuvre s'inscrit dans un projet financé par des fonds communautaires. Cette opération susceptible de recevoir le concours financier du Département de Seine-Maritime et d'autres co-financeurs éventuels dont l'Union européenne (Feder) au titre du Programme Normandie Feder Fse+ Ftj 2021-2027 et l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à Investissement Locale (Dsil) et du Fonds Vert. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique, puis si de nouveau égalité, au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Db-Whnc-Opcoceade. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles 150000 71310000 71240000 Ile Lacroix, sur le site de l'ancienne piscine Océade Rouen 76000 FRD22 FRA LOT-0000 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairelettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) slc-abil-qual-inst Le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout moyen. En cas d'absence du certificat de qualification professionnel et/ou de qualité demandé, il pourra notamment fournir des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Ces références devront être à minima au même niveau que la qualification requise Opqbi n°0304 (Planification - coordination d'ensemble) ou équivalent ». Pour rappel, dans le cadre d'une demande de certificat de qualification professionnel et/ou de qualité, le candidat doit être en mesure de fournir des éléments permettant d'attester de capacités suffisantes pour réaliser les travaux prévus au marché (Ta de Rouen, Ordonnance du 25/10/2021, Société Terh Monuments Historiques, n°2103807) slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed eu-funds Feder not-requ false 1825957 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825957 epo-notice none required not-allowed false no performance Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 16 du cahier des clauses particulières (CCP) per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1825957 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2026-07-06+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-07+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1825957 Missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination pour la réalisation d'un équipement dédié aux cultures urbaines L'Océade est à l'origine un centre aquatique construit en 1989 et abandonné en 1991. Il est devenu depuis le terrain de jeux illicite des artistes de Street-art ainsi qu'un lieu de squat. Dans le cadre de sa politique sportive et culturelle ainsi que de son projet de développement de l'Ile Lacroix, la Métropole Rouen Normandie a décidé de lancer un projet de rénovation de l'Océade, afin de donner une seconde vie à cet équipement. L'objectif est de transformer le site de l'Océade en un centre sportif et culturel dédié aux activités urbaines, rendant hommage aux dernières occupations et de répondre aux besoins de la population. Cette opération sera entre autres l'occasion d'aménager des espaces sportifs urbains (relocaliser le club de skateboard dans un nouvel équipement sportif adapté, créer un espace de parkour, aménager un terrain de basket 3x3, etc…) et de créer des espaces dédiés aux activités culturelles urbaines : salle de danse, un Graff-Park. L'objectif est de concevoir un espace polyvalent adapté aux besoins d'un ensemble d'associations sportives et culturelles urbaines, où l'Océade jouera un levier de développement, de partage, de rencontre et de promotion de la culture urbaine. Les travaux seront dévolus en corps d'état séparés, avec un macro-lot "clos et couvert" dédié à l'enveloppe (étanchéité à l'air et performances thermiques), afin de faciliter l'identification des responsabilités en cas de non-respect des objectifs Passivhaus et d'assurer une coordination optimale entre réhabilitation et construction neuve. Cette dévolution permet notamment de centraliser la maîtrise des interfaces (ponts thermiques, continuité de l'isolation) et de sécuriser la conformité aux exigences du label, tout en clarifiant les obligations de chaque acteur. Le choix définitif du mode de dévolution devra être confirmé au plus tard à la réception de l'APD (Avant-Projet Définitif). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 10 345 000 euro(s) HT (valeur mai 2023) services other other 150000 71310000 71240000 Ile Lacroix, sur le site de l'ancienne piscine Océade Rouen 76000 FRD22 FRA 2026-10-01+02:00 48 26-54191 3.2.5 Metropole Rouen Normandie 2026-06-04 2026-07-06T16:00:00+02:00 2026-07-06 274 Prestations de services 76 Missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination pour la réalisation d'un équipement dédié aux cultures urbaines Avis de marché - Avis n° 26-54191 du 02/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-54191
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination pour la réalisation d'un équipement dédié aux cultures urbaines
Description : L'Océade est à l'origine un centre aquatique construit en 1989 et abandonné en 1991. Il est devenu depuis le terrain de jeux illicite des artistes de Street-art ainsi qu'un lieu de squat. Dans le cadre de sa politique sportive et culturelle ainsi que de son projet de développement de l'Ile Lacroix, la Métropole Rouen Normandie a décidé de lancer un projet de rénovation de l'Océade, afin de donner une seconde vie à cet équipement. L'objectif est de transformer le site de l'Océade en un centre sportif et culturel dédié aux activités urbaines, rendant hommage aux dernières occupations et de répondre aux besoins de la population. Cette opération sera entre autres l'occasion d'aménager des espaces sportifs urbains (relocaliser le club de skateboard dans un nouvel équipement sportif adapté, créer un espace de parkour, aménager un terrain de basket 3x3, etc…) et de créer des espaces dédiés aux activités culturelles urbaines : salle de danse, un Graff-Park. L'objectif est de concevoir un espace polyvalent adapté aux besoins d'un ensemble d'associations sportives et culturelles urbaines, où l'Océade jouera un levier de développement, de partage, de rencontre et de promotion de la culture urbaine. Les travaux seront dévolus en corps d'état séparés, avec un macro-lot "clos et couvert" dédié à l'enveloppe (étanchéité à l'air et performances thermiques), afin de faciliter l'identification des responsabilités en cas de non-respect des objectifs Passivhaus et d'assurer une coordination optimale entre réhabilitation et construction neuve. Cette dévolution permet notamment de centraliser la maîtrise des interfaces (ponts thermiques, continuité de l'isolation) et de sécuriser la conformité aux exigences du label, tout en clarifiant les obligations de chaque acteur. Le choix définitif du mode de dévolution devra être confirmé au plus tard à la réception de l'APD (Avant-Projet Définitif). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 10 345 000 euro(s) HT (valeur mai 2023)
Identifiant de la procédure : ab886902-0290-48d0-a8b7-d81cb0a6988e
Identifiant interne : 26-DB-WHNC-OPCOceade
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ile Lacroix, sur le site de l'ancienne piscine Océade
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie ; Le marché de maîtrise d'oeuvre s'inscrit dans un projet financé par des fonds communautaires. Cette opération susceptible de recevoir le concours financier du Département de Seine-Maritime et d'autres co-financeurs éventuels dont l'Union européenne (Feder) au titre du Programme Normandie Feder Fse+ Ftj 2021-2027 et l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à Investissement Locale (Dsil) et du Fonds Vert. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique, puis si de nouveau égalité, au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Db-Whnc-Opcoceade. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination pour la réalisation d'un équipement dédié aux cultures urbaines
Description : L'Océade est à l'origine un centre aquatique construit en 1989 et abandonné en 1991. Il est devenu depuis le terrain de jeux illicite des artistes de Street-art ainsi qu'un lieu de squat. Dans le cadre de sa politique sportive et culturelle ainsi que de son projet de développement de l'Ile Lacroix, la Métropole Rouen Normandie a décidé de lancer un projet de rénovation de l'Océade, afin de donner une seconde vie à cet équipement. L'objectif est de transformer le site de l'Océade en un centre sportif et culturel dédié aux activités urbaines, rendant hommage aux dernières occupations et de répondre aux besoins de la population. Cette opération sera entre autres l'occasion d'aménager des espaces sportifs urbains (relocaliser le club de skateboard dans un nouvel équipement sportif adapté, créer un espace de parkour, aménager un terrain de basket 3x3, etc…) et de créer des espaces dédiés aux activités culturelles urbaines : salle de danse, un Graff-Park. L'objectif est de concevoir un espace polyvalent adapté aux besoins d'un ensemble d'associations sportives et culturelles urbaines, où l'Océade jouera un levier de développement, de partage, de rencontre et de promotion de la culture urbaine. Les travaux seront dévolus en corps d'état séparés, avec un macro-lot "clos et couvert" dédié à l'enveloppe (étanchéité à l'air et performances thermiques), afin de faciliter l'identification des responsabilités en cas de non-respect des objectifs Passivhaus et d'assurer une coordination optimale entre réhabilitation et construction neuve. Cette dévolution permet notamment de centraliser la maîtrise des interfaces (ponts thermiques, continuité de l'isolation) et de sécuriser la conformité aux exigences du label, tout en clarifiant les obligations de chaque acteur. Le choix définitif du mode de dévolution devra être confirmé au plus tard à la réception de l'APD (Avant-Projet Définitif). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 10 345 000 euro(s) HT (valeur mai 2023)
Identifiant interne : S-PF-1825957
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ile Lacroix, sur le site de l'ancienne piscine Océade
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairelettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout moyen. En cas d'absence du certificat de qualification professionnel et/ou de qualité demandé, il pourra notamment fournir des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Ces références devront être à minima au même niveau que la qualification requise Opqbi n°0304 (Planification - coordination d'ensemble) ou équivalent ». Pour rappel, dans le cadre d'une demande de certificat de qualification professionnel et/ou de qualité, le candidat doit être en mesure de fournir des éléments permettant d'attester de capacités suffisantes pour réaliser les travaux prévus au marché (Ta de Rouen, Ordonnance du 25/10/2021, Société Terh Monuments Historiques, n°2103807)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825957
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1825957
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 16 du cahier des clauses particulières (CCP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 58DA5639-A571-ABAC-01C8FAEE8501FE45
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 51995
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électronique : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 58DA5658-A114-1B44-83B6BC218EA1A535
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 15179fca-2c4c-4636-a6a9-d380e5333ed1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
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L’essentiel du marché

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