Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de service postal pour les services départementaux
Description
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services La durée du contrat est de : 1 an reconductible 3 fois. Cet accord-cadre est : sans montant minimum de commande, et avec un montant maximum annuel 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
5946fab4-f6b0-4f48-9bfd-5bf42750104c
Identifiant interne
:
2999_1_00
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64110000
Services postaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64120000
Services de courrier
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Conseil départemental de l'Essonne
Ville
:
Evry
Code postal
:
91012
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce ou poser des questions, déposer un pli, les candidats doivent se rendre sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents de la procédure se trouve sur le profil acheteur
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de service postal pour les services départementaux
Description
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services La durée du contrat est de : 1 an reconductible 3 fois. Cet accord-cadre est : sans montant minimum de commande, et avec un montant maximum annuel 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PF-1829815
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64110000
Services postaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64120000
Services de courrier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Conseil départemental de l'Essonne
Ville
:
Evry
Code postal
:
91012
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
5
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
1 an renouvelable tacitement 3 fois (dans la limite de 4 ans)
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
1 an renouvelable 3 fois ( dans la limite de 4 ans)
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829815
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829815
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/07/2026
à 14:00
Lieu
:
Hotel Du Departement De L'Essonne
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
5AFF496B-FADA-D965-6B67AE83A212E6F4
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement
:
66874
Adresse postale
:
Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville
:
évry-Courcouronnes
Code postal
:
91012
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Adresse électronique
:
contact@essonne.fr
Téléphone
:
0160919191
Adresse internet
:
https://www.essonne.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Conseil départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement
:
5AFF498B-04D4-7899-2329A64DDCA3CC5B
Adresse postale
:
Boulevard de France
Ville
:
Evry-Courcouronnes Cedex
Code postal
:
91012
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Hôtel du Département
Adresse électronique
:
contact@essonne.fr
Téléphone
:
0160919191
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
5AFF499A-A292-BBC3-F91CD3EF9709C792
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
5AFF49AA-A819-0E5E-0AD2D08FB4DB0EE1
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
5AFF49B9-F487-977B-800FED83C9697D64
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f12bd8c2-2807-4b9d-a92b-3b413fed2305
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/06/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français