5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de mise en place, réalisation et exploitation d'études qualitatives des publics de l'EPMO-VGE
Description
:
Le marché a pour objet la mise en place, la réalisation et l'exploitation d'études qualitatives des publics de l'Établissement Public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valery Giscard d'Estaing.
Identifiant interne
:
2026-377
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311200
Services de réalisation d'enquêtes
Options
:
Description des options
:
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 17 novembre 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 17 novembre 2026. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. L'EPMO-VGE pourra confier au Titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Etablissement public du Musée d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de 48 mois indiqué dans le présent avis est la durée maximum de l'accord- cadre.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un marché d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 1 - Valeur technique appréciée à partir des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique remis par le soumissionnaire
Description
:
Critère 1 - Valeur technique appréciée à partir des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique remis par le soumissionnaire. Critère pondéré à 60% et réparti selon les sous critères tels que fixés au règlement particulier de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 2 - Enjeux en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations à partir des éléments remis dans le mémoire technique
Description
:
Critère 2 - Enjeux en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations à partir des éléments remis dans le mémoire technique. Critère pondéré à 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère 3 - Prix des prestations :
Description
:
Prix du BPU apprécié à partir du montant total du DQE en euros TTC. Critère pondéré à 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010209&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010209&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/07/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif des règlements amiables
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ets public Musées Orsay et Orangerie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris