16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7B2EAED4-DB99-7057-2DE8A741F1AD6AF3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/ ORG-0002 CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE Parc Des Erables - Batiment 4 66 Route De Sartrouville Le Pecq 78230 FR103 FRA 89254 FOND Pierre Président 0130097530 marchespublics@casgbs.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 7B2EAF19-908A-E184-F16977D0764D4129 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 7B2EAF2E-EB20-40AB-8102974D92FC392C 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3814e3c4-e77a-4d91-a4a8-ce40b7facec2 c082d260-e04b-47f7-9845-df339286d339 2026-06-03+02:00 09:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026-FCS-0023 Compostage de proximité : fourniture d'équipements, logistique et assistance pour le déploiement du compostage Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 330000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La CASGBS est engagée dans une politique de prévention des déchets et à ce titre, le compostage de proximité permet de réduire la quantité de déchets alimentaires et de jardin collectée ou déposée en déchetterie. Pour déployer largement la pratique, la CASGBS sollicite des fournisseurs de matériels et des prestataires experts pour l'assister dans l'accompagnement des habitants et dans l'animation d'une dynamique de territoire services 810000 77120000 77120000 Territoire de la Casgbs Le pecq 78230 FR103 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1827917 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827917 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827917 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Fourniture d'équipements de compostage et logistique Fourniture d'équipements de compostage et logistique<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T services Montant Ht minimum du lot par période : 75 000,00 Euro(s) H.T. Montant Ht maximum du lot par période : 175 000,00 Euro(s) H.T 350000 77120000 39234000 Territoire de la Casgbs Le pecq 78230 FR103 FRA 2026-10-15+02:00 2028-10-16+02:00 Pour les lots 2 et 3 : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 1 L'accord-cadre prendra effet à compter du 15 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1827917 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827917 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827917 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Assistance pour l'accompagnement du déploiement du compostage de proximité Assistance pour l'accompagnement du déploiement du compostage de proximité<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T services Montant Ht minimum du lot par période : 75 000,00 Euro(s) H.T. Montant Ht maximum du lot par période : 180 000,00 Euro(s) H.T 360000 77120000 77120000 Territoire de la Casgbs Le pecq 78230 FR103 FRA 2026-10-15+02:00 2028-10-16+02:00 Pour les lots 2 et 3 : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 1 L'accord-cadre prendra effet à compter du 15 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1827917 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827917 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827917 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Assistance à l'animation du réseau de compostage Assistance à l'animation du réseau de compostage<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T services Montant Ht minimum du lot par période : 15 000,00 Euro(s) H.T. Montant Ht maximum du lot par période : 50 000,00 Euro(s) H.T 100000 77120000 77120000 Territoire de la Casgbs Le pecq 78230 FR103 FRA 2026-10-15+02:00 2028-10-16+02:00 Pour les lots 2 et 3 : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 1 L'accord-cadre prendra effet à compter du 15 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois 26-54289 3.2.5 CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE 2026-06-04 2026-07-09T12:00:00+02:00 2026-07-09 274 Prestations de services 439 Composteur 78 Compostage de proximité : fourniture d'équipements, logistique et assistance pour le déploiement du compostage Avis de marché - Avis n° 26-54289 du 03/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-54289
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Compostage de proximité : fourniture d'équipements, logistique et assistance pour le déploiement du compostage
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 330000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La CASGBS est engagée dans une politique de prévention des déchets et à ce titre, le compostage de proximité permet de réduire la quantité de déchets alimentaires et de jardin collectée ou déposée en déchetterie. Pour déployer largement la pratique, la CASGBS sollicite des fournisseurs de matériels et des prestataires experts pour l'assister dans l'accompagnement des habitants et dans l'animation d'une dynamique de territoire
Identifiant de la procédure : c082d260-e04b-47f7-9845-df339286d339
Identifiant interne : 2026-FCS-0023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Casgbs
Ville : Le pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 810,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'équipements de compostage et logistique
Description : Fourniture d'équipements de compostage et logistique<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Options :
Description des options : Pour les lots 2 et 3 : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Casgbs
Ville : Le pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Date de fin de durée : 16/10/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prendra effet à compter du 15 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant Ht minimum du lot par période : 75 000,00 Euro(s) H.T. Montant Ht maximum du lot par période : 175 000,00 Euro(s) H.T
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827917
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827917
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance pour l'accompagnement du déploiement du compostage de proximité
Description : Assistance pour l'accompagnement du déploiement du compostage de proximité<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Options :
Description des options : Pour les lots 2 et 3 : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Casgbs
Ville : Le pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Date de fin de durée : 16/10/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prendra effet à compter du 15 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant Ht minimum du lot par période : 75 000,00 Euro(s) H.T. Montant Ht maximum du lot par période : 180 000,00 Euro(s) H.T
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827917
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827917
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assistance à l'animation du réseau de compostage
Description : Assistance à l'animation du réseau de compostage<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Options :
Description des options : Pour les lots 2 et 3 : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Casgbs
Ville : Le pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Date de fin de durée : 16/10/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prendra effet à compter du 15 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant Ht minimum du lot par période : 15 000,00 Euro(s) H.T. Montant Ht maximum du lot par période : 50 000,00 Euro(s) H.T
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827917
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827917
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7B2EAED4-DB99-7057-2DE8A741F1AD6AF3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Numéro d’enregistrement : 89254
Adresse postale : Parc Des Erables - Batiment 4 66 Route De Sartrouville
Ville : Le Pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOND Pierre
Adresse électronique : marchespublics@casgbs.fr
Téléphone : 0130097530
Adresse internet : https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 7B2EAF19-908A-E184-F16977D0764D4129
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 7B2EAF2E-EB20-40AB-8102974D92FC392C
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3814e3c4-e77a-4d91-a4a8-ce40b7facec2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

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