282462 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 282462 no TPA-0001 LOT-0001 77557300900047 CON-0001 2026-06-01+02:00 ORG-0001 2026-17 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 CA Ventoux Comtat Venaissin 1171 Av du Mt Ventoux Carpentras 84203 FRL06 FRA 24840005300059 +33 490671013 commande-publique@lacove.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nimes 16 avenue Feuchères NIMES 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 Tribunal administratif de Nimes 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr large ORG-0003 FAUN ENVIRONNEMENT 625 rue du Languedoc GUILHERAND-GRANGES 07500 FRK22 FRA 77557300900047 04 75 81 66 00 faunao@faun.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 e1590330-4b9e-4e49-ae00-148c02fd794c 517c5621-d3a8-49a4-86cb-a7ba1a05329f 2026-06-03+02:00 10:30:06+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://lacove.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open e111a91f-ea95-435e-8f24-177719be26e9-01 2026-17 Acquisition d'une balayeuse de voirie Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une (1) balayeuse destinée au Service Voirie. supplies 34144430 FRL06 FRA LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 40 price Prix Voir RC fix-tot 60 quality Valeur technique Voir RC ORG-0001 Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé contractuel 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Ainsi le présent avis précise que le contrat est consultable sur place à l'hôtel de la COVE uniquement sur rdv au 04 90 67 10 13 ou commande-publique.fr ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2026-17 Acquisition d'une balayeuse de voirie Acquisition d'une (1) balayeuse destinée au Service Voirie supplies 34144430 CARPENTRAS 84200 FRL06 FRA 2026-06-01+02:00 30 1970-01-01+01:00 26-54352 26-28062 3.2.5 CA Ventoux Comtat Venaissin FAUN ENVIRONNEMENT 2026-06-04 2026-06-10 475 Véhicules (acquisition) 84 Acquisition d'une balayeuse de voirie Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-54352 du 03/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-54352
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'une balayeuse de voirie
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une (1) balayeuse destinée au Service Voirie.
Identifiant de la procédure : 517c5621-d3a8-49a4-86cb-a7ba1a05329f
Avis précédent : e111a91f-ea95-435e-8f24-177719be26e9-01
Identifiant interne : 2026-17
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144430 Balayeuses
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'une balayeuse de voirie
Description : Acquisition d'une (1) balayeuse destinée au Service Voirie
Identifiant interne : 2026-17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144430 Balayeuses
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CARPENTRAS
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 30 Jour
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé contractuel 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Ainsi le présent avis précise que le contrat est consultable sur place à l'hôtel de la COVE uniquement sur rdv au 04 90 67 10 13 ou commande-publique.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Ventoux Comtat Venaissin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui signe le marché : CA Ventoux Comtat Venaissin
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 282,462 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FAUN ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 77557300900047
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 282,462 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-17
Date de conclusion du marché : 01/06/2026
Organisation qui signe le marché : CA Ventoux Comtat Venaissin
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement : 24840005300059
Adresse postale : 1171 Av du Mt Ventoux
Ville : Carpentras
Code postal : 84203
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@lacove.fr
Téléphone : +33 490671013
Profil de l’acheteur : https://lacove.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nimes
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : FAUN ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77557300900047
Adresse postale : 625 rue du Languedoc
Ville : GUILHERAND-GRANGES
Code postal : 07500
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : faunao@faun.fr
Téléphone : 04 75 81 66 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e1590330-4b9e-4e49-ae00-148c02fd794c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2026 à 10:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

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