16 http://www.tgi.fr ORG-0002 Tribunal de grande instance de Nanterre 179 avenue Joliot Curie Nanterre 92020 FR105 FRA Tribunal de grande instance de Nanterre 0140971010 tj-nanterre@justice.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6QFI8A7OaN ORG-0001 CDC Informatique (ICDC) 18 avenue Aristide Briand Bagneux 92220 FR105 FRA 77566543300188 0158500000 achats-dg@caissedesdepots.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cec6a87f-03c4-4b08-820d-2137eab839d6 e72d021b-a891-47c9-8af2-6da17cf04a4d 2026-06-03+02:00 10:26:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 articles L2124-3 et R2124-3 du Code de la commande publique Procédure négociée avec mise en concurrence et publicité préalable justifiée par la complexité technique du projet, portant sur l’acquisition et l’intégration d’une solution ALM (Asset & Liability Management), un paramétrage avancé et un interfaçage avec plusieurs systèmes existants. epo-procurement-document true neg-w-call false 26ML038 ACQUISITION D'UN CALCULATEUR ALM (ACQUISITION, MAINTENANCE, PRESTATIONS D'EXPERTISE) ACQUISITION D'UN CALCULATEUR ALM (ACQUISITION, MAINTENANCE, PRESTATIONS D'EXPERTISE) supplies CDC Informatique (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il ne s’agit pas d’une autorité locale mais d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. La présente consultation a pour objet les prestations visées au règlement de candidature. L’accord-cadre est un accord cadre composite (bons de commandes et marchés subséquents) mono-attributaire. La procédure se déroule en deux phases distincts et successives : la « phase candidature » puis « la phase offre ». La phase candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre. Leur nombre est limité à 3. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comportera une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement qui sera publié en « phase offre ». Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de candidature. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les candidatures doivent être remises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant la candidature est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du règlement de candidature. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de votre pli afin de respecter la date et heure limites de réception des candidatures. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, tout pli électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. » 18000000 15000000 48000000 anyw-eea LOT-0001 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6QFI8A7OaN non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6QFI8A7OaN epo-procurement-document none performance no required not-allowed true https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6QFI8A7OaN ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false true 2026-07-06+02:00 13:00:00+02:00 true 3 3 false 1 Conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords‑cadres dont la durée peut exceptionnellement excéder quatre ans lorsqu’elle est dûment justifiée. Cette durée est motivée par la nature du projet, qui porte sur la mise en place d’une solution ALM (Asset & Liability Management), outil stratégique de pilotage financier et de gestion des risques. La mise en œuvre d’un tel système implique : • des investissements importants supportés par l’acheteur, liés au paramétrage avancé, à l’intégration de la solution, à une durée d’implémentation importante, ainsi qu’au développement d’interfaces avec les systèmes existants ; • un niveau de complexité fonctionnelle et technique élevé, nécessitant un déploiement progressif, une phase de stabilisation étendue et un accompagnement au changement auprès des équipes financières et SI qui rendent une remise en concurrence rapprochée non pertinente et potentiellement risquée pour la continuité du pilotage financier ; • la nécessité d’assurer une continuité et une fiabilité totale du service dans le temps, la solution ALM constituant un outil structurant pour la gestion des bilans de la CDC, Etablissement Public qui a un rôle clé dans l’économie française, et de sa liquidité. Compte tenu de ces éléments, la durée minimale exceptionnelle de 7 ans (et maximale de 10 ans) est indispensable pour garantir la pleine stabilisation du système, la sécurisation des opérations, la bonne valorisation des investissements internes et la continuité du service financier. buyer-categories fa-wo-rc none 1 ACQUISITION D'UN CALCULATEUR ALM (ACQUISITION, MAINTENANCE, PRESTATIONS D'EXPERTISE) ACQUISITION D'UN CALCULATEUR ALM (ACQUISITION, MAINTENANCE, PRESTATIONS D'EXPERTISE) supplies Le présent marché est conclu pour une période initiale de sept (7) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit trois (3) fois, tacitement, pour une durée d’un (1) an. La reconduction de ce Marché se fait tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder dix (10) ans. Chacune des parties peut décider de ne pas reconduire l’accord cadre à l’issue de la période initiale de 7 ans. Dans le cas, la partie qui ne souhaite pas reconduire le marché devra notifier cette décision à l’autre partie par écrit au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. La décision de ne pas reconduire le marché ne donne droit à aucune indemnité. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués au règlement de la candidature. Pour la phase candidature, un niveau minimum de capacité financière est exigé. À ce titre, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen, calculé sur les trois derniers exercices disponibles, au moins égal à deux fois le montant annuel moyen estimé du marché. Ce niveau est fixé à 3 millions d'euros. 15000000 48000000 anyw-eea 10 26-54353 3.2.5 CDC Informatique (ICDC) 2026-06-04 2026-10-06 186 Logiciel 92 ACQUISITION D'UN CALCULATEUR ALM (ACQUISITION, MAINTENANCE, PRESTATIONS D'EXPERTISE) Avis de marché - Avis n° 26-54353 du 03/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-54353
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CDC Informatique (ICDC)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION D'UN CALCULATEUR ALM (ACQUISITION, MAINTENANCE, PRESTATIONS D'EXPERTISE)
Description : ACQUISITION D'UN CALCULATEUR ALM (ACQUISITION, MAINTENANCE, PRESTATIONS D'EXPERTISE)
Identifiant de la procédure : e72d021b-a891-47c9-8af2-6da17cf04a4d
Identifiant interne : 26ML038
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : CDC Informatique (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il ne s’agit pas d’une autorité locale mais d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. La présente consultation a pour objet les prestations visées au règlement de candidature. L’accord-cadre est un accord cadre composite (bons de commandes et marchés subséquents) mono-attributaire. La procédure se déroule en deux phases distincts et successives : la « phase candidature » puis « la phase offre ». La phase candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre. Leur nombre est limité à 3. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comportera une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement qui sera publié en « phase offre ». Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de candidature. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les candidatures doivent être remises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant la candidature est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du règlement de candidature. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de votre pli afin de respecter la date et heure limites de réception des candidatures. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, tout pli électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles L2124-3 et R2124-3 du Code de la commande publique - Procédure négociée avec mise en concurrence et publicité préalable justifiée par la complexité technique du projet, portant sur l’acquisition et l’intégration d’une solution ALM (Asset & Liability Management), un paramétrage avancé et un interfaçage avec plusieurs systèmes existants.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION D'UN CALCULATEUR ALM (ACQUISITION, MAINTENANCE, PRESTATIONS D'EXPERTISE)
Description : ACQUISITION D'UN CALCULATEUR ALM (ACQUISITION, MAINTENANCE, PRESTATIONS D'EXPERTISE)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une période initiale de sept (7) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit trois (3) fois, tacitement, pour une durée d’un (1) an. La reconduction de ce Marché se fait tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder dix (10) ans. Chacune des parties peut décider de ne pas reconduire l’accord cadre à l’issue de la période initiale de 7 ans. Dans le cas, la partie qui ne souhaite pas reconduire le marché devra notifier cette décision à l’autre partie par écrit au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. La décision de ne pas reconduire le marché ne donne droit à aucune indemnité. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués au règlement de la candidature. Pour la phase candidature, un niveau minimum de capacité financière est exigé. À ce titre, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen, calculé sur les trois derniers exercices disponibles, au moins égal à deux fois le montant annuel moyen estimé du marché. Ce niveau est fixé à 3 millions d'euros.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6QFI8A7OaN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6QFI8A7OaN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 06/07/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords‑cadres dont la durée peut exceptionnellement excéder quatre ans lorsqu’elle est dûment justifiée. Cette durée est motivée par la nature du projet, qui porte sur la mise en place d’une solution ALM (Asset & Liability Management), outil stratégique de pilotage financier et de gestion des risques. La mise en œuvre d’un tel système implique : • des investissements importants supportés par l’acheteur, liés au paramétrage avancé, à l’intégration de la solution, à une durée d’implémentation importante, ainsi qu’au développement d’interfaces avec les systèmes existants ; • un niveau de complexité fonctionnelle et technique élevé, nécessitant un déploiement progressif, une phase de stabilisation étendue et un accompagnement au changement auprès des équipes financières et SI qui rendent une remise en concurrence rapprochée non pertinente et potentiellement risquée pour la continuité du pilotage financier ; • la nécessité d’assurer une continuité et une fiabilité totale du service dans le temps, la solution ALM constituant un outil structurant pour la gestion des bilans de la CDC, Etablissement Public qui a un rôle clé dans l’économie française, et de sa liquidité. Compte tenu de ces éléments, la durée minimale exceptionnelle de 7 ans (et maximale de 10 ans) est indispensable pour garantir la pleine stabilisation du système, la sécurisation des opérations, la bonne valorisation des investissements internes et la continuité du service financier.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CDC Informatique (ICDC)
Organisation qui traite les offres : CDC Informatique (ICDC)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement : Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale : 179 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : http://www.tgi.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDC Informatique (ICDC)
Numéro d’enregistrement : 77566543300188
Adresse postale : 18 avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-dg@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6QFI8A7OaN
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cec6a87f-03c4-4b08-820d-2137eab839d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2026 à 10:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

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