5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Base navale de Toulon – Base de défense de Toulon – Accord-cadre relatif au nettoiement et maintenance des équipements de cuisine et des réseaux aérauliques à pollution spécifiques et/ou non spécifiques
Description
:
Base navale de Toulon – Base de défense de Toulon – Accord-cadre relatif au nettoiement et maintenance des équipements de cuisine et des réseaux aérauliques à pollution spécifiques et/ou non spécifiques
Identifiant interne
:
2025-SID_MED-0119
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
A titre indicatif, le montant total des bons de commande (Bdc), sur l'ensemble des périodes du précédent accord-cadre, s'élève à environ 735 k€ TTC. Le nombre de Bdc pour la 1ère période est de 25 (pour env 235 k€) et pour la 2ème période de 10 (pour env 240 k€), la troisième période de 12 (pour env 215 k€), la quatrième période (en cours) de 3 (pour env 45 k€). La donnée renseignée au champ BT-113 Lot "Nombre maximum de participants" à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX
Description
:
50 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE
Description
:
50 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/07/2026
à 15:30
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SID MED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SID MED
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SID MED
Organisation qui traite les offres
:
SID MED