17 www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Direction de la Technique et de l'Innovation TOULOUSE 31035 FRJ23 FRA 12006401900074 Karine PARIZET +33 5 62 14 34 21 karine.parizet@aviation-civile.gouv.fr www.telerecours.fr https://www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Haute-Garonne TOULOUSE 31000 FRJ23 FRA 17310005800010 Tribunal administratif de Toulouse +33 5 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a8f93128-2310-4ca3-b165-ab1a7d24786c 7c7b6ee3-3bdc-4be0-ad1a-56261165e1ca 2026-06-03+02:00 11:08:24.000+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr airport ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 neg-w-call false MPF-25-21135 Location de services de communications opérationnelles à haute disponibilité basés principalement sur des infrastructures de type faisceau hertzien pour la Polynésie et la Guyane Il s'agit de services télécom destinés à des systèmes ou des échanges opérationnels pour des usages radio et Air Traffic Management. services Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à candidatures (RAPC). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectuent pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le Dossier de Consultation sera communiqué aux seuls candidats admis à présenter une offre. La DSNA peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. La DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 3 sur la base des critères et sous-critères énoncés dans le Règlement de Consultation fourni avec le DC de la Phase 2 OFFRE. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la Phase 2 Offre. La consultation comprend un critère de performance environnementale. Durée de l'accord-cadre : 5 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois pour une période de 3 ans, maximum 8 ans. 4000000 2000000 64200000 FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed false FRA MPF-25-21135 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'Exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). epo-procurement-document false none no performance Elles sont décrites dans les documents du contrat. not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2026-06-25+02:00 16:00:00.000+02:00 false false buyer-categories fa-wo-rc none MPF-25-21135 LOT 1 Location de services de télécommunications haute disponibilité par faisceaux hertziens pour TAHITI et MOOREA Il s'agit de services télécom destinés à des systèmes ou des échanges opérationnels pour des usages radio et Air Traffic Management. services true 2000000 1000000 64200000 Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à candidatures (RAPC). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectuent pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le Dossier de Consultation sera communiqué aux seuls candidats admis à présenter une offre. La DSNA peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. La DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 3 sur la base des critères et sous-critères énoncés dans le Règlement de Consultation fourni avec le DC de la Phase 2 OFFRE. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la Phase 2 Offre. La consultation comprend un critère de performance environnementale. Durée de l'accord-cadre : 5 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois pour une période de 3 ans, maximum 8 ans. FRJ23 FRA 5 La durée maximale est de 8 ans. 1 Le renouvellement est d'une durée de 3 ans. LOT-0002 not-allowed false FRA MPF-25-21135 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'Exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). epo-procurement-document false none no performance Elles sont décrites dans les documents du marché. not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2026-06-25+02:00 16:00:00.000+02:00 false false buyer-categories fa-wo-rc none MPF-25-21135 LOT 2 Location de services de télécommunications haute disponibilité basés principalement sur des faisceaux hertziens en GUYANE Il s'agit de services télécom destinés à des systèmes ou des échanges opérationnels pour des usages radio et Air Traffic Management. services true 2000000 1000000 64200000 Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à candidatures (RAPC). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectuent pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le Dossier de Consultation sera communiqué aux seuls candidats admis à présenter une offre. La DSNA peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. La DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 3 sur la base des critères et sous-critères énoncés dans le Règlement de Consultation fourni avec le DC de la Phase 2 OFFRE. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la Phase 2 Offre. La consultation comprend un critère de performance environnementale. Durée de l'accord-cadre : 5 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois pour une période de 3 ans, maximum 8 ans. FRJ23 FRA 5 La durée maximale est de 8 ans. 1 Le renouvellement est d'une durée de 3 ans. 26-54365 3.2.5 DSNA DTI 2026-06-04 2026-06-25 338 Télécommunications 274 Prestations de services 31 Location de services de télécommunications opérationnelles à haute disponibilité basés principalement sur des infrastructures de type faisceau hertzien pour la Polynésie et la Guyane Avis de marché - Avis n° 26-54365 du 03/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-54365
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de services de communications opérationnelles à haute disponibilité basés principalement sur des infrastructures de type faisceau hertzien pour la Polynésie et la Guyane
Description : Il s'agit de services télécom destinés à des systèmes ou des échanges opérationnels pour des usages radio et Air Traffic Management.
Identifiant de la procédure : 7c7b6ee3-3bdc-4be0-ad1a-56261165e1ca
Identifiant interne : MPF-25-21135
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à candidatures (RAPC). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectuent pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le Dossier de Consultation sera communiqué aux seuls candidats admis à présenter une offre. La DSNA peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. La DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 3 sur la base des critères et sous-critères énoncés dans le Règlement de Consultation fourni avec le DC de la Phase 2 OFFRE. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la Phase 2 Offre. La consultation comprend un critère de performance environnementale. Durée de l'accord-cadre : 5 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois pour une période de 3 ans, maximum 8 ans.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de services de télécommunications haute disponibilité par faisceaux hertziens pour TAHITI et MOOREA
Description : Il s'agit de services télécom destinés à des systèmes ou des échanges opérationnels pour des usages radio et Air Traffic Management.
Identifiant interne : MPF-25-21135 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Options :
Description des options : La durée maximale est de 8 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à candidatures (RAPC). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectuent pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le Dossier de Consultation sera communiqué aux seuls candidats admis à présenter une offre. La DSNA peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. La DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 3 sur la base des critères et sous-critères énoncés dans le Règlement de Consultation fourni avec le DC de la Phase 2 OFFRE. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la Phase 2 Offre. La consultation comprend un critère de performance environnementale. Durée de l'accord-cadre : 5 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois pour une période de 3 ans, maximum 8 ans.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le renouvellement est d'une durée de 3 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/06/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Elles sont décrites dans les documents du contrat.
Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'Exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui traite les offres : Direction de la Technique et de l'Innovation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location de services de télécommunications haute disponibilité basés principalement sur des faisceaux hertziens en GUYANE
Description : Il s'agit de services télécom destinés à des systèmes ou des échanges opérationnels pour des usages radio et Air Traffic Management.
Identifiant interne : MPF-25-21135 LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Options :
Description des options : La durée maximale est de 8 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à candidatures (RAPC). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectuent pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le Dossier de Consultation sera communiqué aux seuls candidats admis à présenter une offre. La DSNA peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. La DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 3 sur la base des critères et sous-critères énoncés dans le Règlement de Consultation fourni avec le DC de la Phase 2 OFFRE. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la Phase 2 Offre. La consultation comprend un critère de performance environnementale. Durée de l'accord-cadre : 5 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois pour une période de 3 ans, maximum 8 ans.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le renouvellement est d'une durée de 3 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/06/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Elles sont décrites dans les documents du marché.
Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'Exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui traite les offres : Direction de la Technique et de l'Innovation
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31035
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Karine PARIZET
Adresse électronique : karine.parizet@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : +33 5 62 14 34 21
Adresse internet : www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Département : Haute-Garonne
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 5 62 73 57 57
Adresse internet : www.telerecours.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a8f93128-2310-4ca3-b165-ab1a7d24786c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2026 à 11:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

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