5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Bornes électriques
Description
:
Fourniture, installation, maintenance et supervision d’infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE) pour la France métropole et la Corse, reprise du parc existant de bornes en supervision et en maintenance, ainsi que la monétisation de la recharge des véhicules personnels des agents de France Travail telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
17/11/2026
Date de fin de durée
:
16/11/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
9,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
1° ) Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 9 000 000 € ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n’attestent pas d’une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. 2° ) Au titre de la capacité technique et professionnelle, la présentation des attestations / certifications professionnelle à installer et à maintenir les installations de recharge des véhicules électriques communicantes sur la base des informations et attestations produites à la rubrique F du document de candidature constitue un élément de régularité de la candidature.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Technique et financière
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
03/07/2026
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/07/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
FRANCE TRAVAIL - DG
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
A. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative, - B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat , 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et / ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
FRANCE TRAVAIL - DG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
FRANCE TRAVAIL - DG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
FRANCE TRAVAIL - DG
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
FRANCE TRAVAIL - DG
Organisation qui traite les offres
:
FRANCE TRAVAIL - DG