16 ORG-0001 INESAAE 42 rue Scheffer Paris 75016 FR101 FRA 13002622200013 Direction des achats et des marchés publics 0760012683 marches-publics@institut-agro.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montpellier 6 RUE PITOT Montpellier Cedex 2 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 Tribunal administratif de Montpellier 0467548100 greffe.tamontpellier@juradm.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE Rennes Cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Tribunal administratif de Rennes 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas BP 61616 Dijon CEDEX 21016 FRC11 FRA 17210005900010 Tribunal administratif de Dijon 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon CS 90129 Clermont-Ferrand Cedex 1 63033 FRK14 FRA 17630005100024 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 Tribunal administratif de Nantes 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 37c62723-bf22-4b4e-81b0-507b46176b4e 5f5172e3-df55-43b8-8686-5834515b5bf4 2026-06-03+02:00 11:08:39.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 5 5 open false 26A0001 Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins des écoles de l’Institut Agro. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins des écoles de l’Institut Agro. services 60172000 2 place Pierre Viala MONTPELLIER 34060 FRJ13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26A0001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none none no performance required allowed per-exa 35 quality CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35% CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35% - Sous critère 1.1 Capacité et qualité du parc de véhicules dédiés à la prestation 35% - Sous critère 1.2 Qualification et expérience des moyens humains affectés à la prestation 25% - Sous critère 1.3 Organisation pour répondre aux demandes de transport 15% - Sous critère 1.4 Mesures prévues pour assurer la continuité du service et délais d’intervention en cas d’imprévu 25% per-exa 10 quality CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 10% per-exa 55 price CRITERE N°3 – PRIX CRITERE N°3 – PRIX 55% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 180 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-02+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-06-24+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-07-02+02:00 10:05:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Montpellier Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Montpellier services 676000 60172000 2 place Pierre Viala Montpellier 34000 FRJ13 FRA 48 3 le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 26A0001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 35 quality CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35% CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35% - Sous critère 1.1 Capacité et qualité du parc de véhicules dédiés à la prestation 35% - Sous critère 1.2 Qualification et expérience des moyens humains affectés à la prestation 25% - Sous critère 1.3 Organisation pour répondre aux demandes de transport 15% - Sous critère 1.4 Mesures prévues pour assurer la continuité du service et délais d’intervention en cas d’imprévu 25% per-exa 10 quality CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 10% per-exa 55 price CRITERE N°3 – PRIX CRITERE N°3 – PRIX 55% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 180 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2026-07-02+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-06-24+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-07-02+02:00 10:05:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Dijon pour le site de Dijon Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Dijon pour le site de Dijon services 343200 60172000 26 boulevard du Docteur Petitjean Dijon 21000 FRC11 FRA 48 3 Le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 26A0001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 35 quality CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35% - Sous critère 1.1 Capacité et qualité du parc de véhicules dédiés à la prestation 35% - Sous critère 1.2 Qualification et expérience des moyens humains affectés à la prestation 25% - Sous critère 1.3 Organisation pour répondre aux demandes de transport 15% - Sous critère 1.4 Mesures prévues pour assurer la continuité du service et délais d’intervention en cas d’imprévu 25% per-exa 10 quality CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 10% per-exa 55 price CRITERE N°3 - PRIX CRITERE N°3 - PRIX 55% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 180 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0005 ORG-0005 ORG-0005 FRA false false required true 2026-07-02+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-06-24+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-07-02+02:00 10:05:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Dijon pour le site de Marmilhat Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Dijon pour le site de Marmilhat services 20800 60172000 MARMILHAT RUE AIME RUDEL LEMPDES 63370 FRK14 FRA 48 3 Le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds 26A0001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 35 quality CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35% - Sous critère 1.1 Capacité et qualité du parc de véhicules dédiés à la prestation 35% - Sous critère 1.2 Qualification et expérience des moyens humains affectés à la prestation 25% - Sous critère 1.3 Organisation pour répondre aux demandes de transport 15% - Sous critère 1.4 Mesures prévues pour assurer la continuité du service et délais d’intervention en cas d’imprévu 25% per-exa 10 quality CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 10% per-exa 55 price CRITERE N°3 - PRIX CRITERE N°3 - PRIX 55% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 180 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-02+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-06-24+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-07-02+02:00 10:05:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers pour le site de Rennes Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers pour le site de Rennes services 260000 60172000 65 RUE DE SAINT-BRIEUC Rennes 35000 FRH03 FRA 48 3 Le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds 26A0001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none none no performance required allowed per-exa 35 quality CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35% - Sous critère 1.1 Capacité et qualité du parc de véhicules dédiés à la prestation 35% - Sous critère 1.2 Qualification et expérience des moyens humains affectés à la prestation 25% - Sous critère 1.3 Organisation pour répondre aux demandes de transport 15% - Sous critère 1.4 Mesures prévues pour assurer la continuité du service et délais d’intervention en cas d’imprévu 25% per-exa 10 quality CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 10% per-exa 55 price CRITERE N°3 - PRIX CRITERE N°3 - PRIX 55% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 180 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0006 ORG-0006 ORG-0006 FRA false false required true 2026-07-02+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-06-24+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-07-02+02:00 10:05:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers pour le site d’Angers. Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers pour le site d’Angers services 156000 60172000 2 RUE LE NOTRE ANGERS 49000 FRG02 FRA 48 3 Le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. 26-54373 3.2.5 L'INSTITUT AGRO 2026-06-04 2026-07-02T10:00:00.000+02:00 2026-07-02 347 Transport 34 49 44 63 21 35 Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins des écoles de l’Institut Agro Avis de marché - Avis n° 26-54373 du 03/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34, 49, 44, 63, 21, 35
Annonce n° 26-54373
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INESAAE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins des écoles de l’Institut Agro.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins des écoles de l’Institut Agro.
Identifiant de la procédure : 5f5172e3-df55-43b8-8686-5834515b5bf4
Identifiant interne : 26A0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 place Pierre Viala
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34060
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Montpellier
Description : Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Montpellier
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 place Pierre Viala
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 676,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35%
Description : CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35% - Sous critère 1.1 Capacité et qualité du parc de véhicules dédiés à la prestation 35% - Sous critère 1.2 Qualification et expérience des moyens humains affectés à la prestation 25% - Sous critère 1.3 Organisation pour répondre aux demandes de transport 15% - Sous critère 1.4 Mesures prévues pour assurer la continuité du service et délais d’intervention en cas d’imprévu 25%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE N°3 – PRIX
Description : CRITERE N°3 – PRIX 55%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/06/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/07/2026 à 10:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INESAAE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INESAAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INESAAE
Organisation qui traite les offres : INESAAE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Dijon pour le site de Dijon
Description : Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Dijon pour le site de Dijon
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 boulevard du Docteur Petitjean
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 343,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35%
Description : CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35% - Sous critère 1.1 Capacité et qualité du parc de véhicules dédiés à la prestation 35% - Sous critère 1.2 Qualification et expérience des moyens humains affectés à la prestation 25% - Sous critère 1.3 Organisation pour répondre aux demandes de transport 15% - Sous critère 1.4 Mesures prévues pour assurer la continuité du service et délais d’intervention en cas d’imprévu 25%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE N°3 – PRIX
Description : CRITERE N°3 – PRIX 55%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/06/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/07/2026 à 10:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INESAAE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INESAAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INESAAE
Organisation qui traite les offres : INESAAE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Dijon pour le site de Marmilhat
Description : Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Dijon pour le site de Marmilhat
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville : LEMPDES
Code postal : 63370
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE
Description : CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35% - Sous critère 1.1 Capacité et qualité du parc de véhicules dédiés à la prestation 35% - Sous critère 1.2 Qualification et expérience des moyens humains affectés à la prestation 25% - Sous critère 1.3 Organisation pour répondre aux demandes de transport 15% - Sous critère 1.4 Mesures prévues pour assurer la continuité du service et délais d’intervention en cas d’imprévu 25%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE N°3 - PRIX
Description : CRITERE N°3 - PRIX 55%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/06/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/07/2026 à 10:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INESAAE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INESAAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INESAAE
Organisation qui traite les offres : INESAAE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers pour le site de Rennes
Description : Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers pour le site de Rennes
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE
Description : CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35% - Sous critère 1.1 Capacité et qualité du parc de véhicules dédiés à la prestation 35% - Sous critère 1.2 Qualification et expérience des moyens humains affectés à la prestation 25% - Sous critère 1.3 Organisation pour répondre aux demandes de transport 15% - Sous critère 1.4 Mesures prévues pour assurer la continuité du service et délais d’intervention en cas d’imprévu 25%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE N°3 - PRIX
Description : CRITERE N°3 - PRIX 55%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/06/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/07/2026 à 10:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INESAAE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INESAAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INESAAE
Organisation qui traite les offres : INESAAE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers pour le site d’Angers.
Description : Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers pour le site d’Angers
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 RUE LE NOTRE
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 156,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE
Description : CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35% - Sous critère 1.1 Capacité et qualité du parc de véhicules dédiés à la prestation 35% - Sous critère 1.2 Qualification et expérience des moyens humains affectés à la prestation 25% - Sous critère 1.3 Organisation pour répondre aux demandes de transport 15% - Sous critère 1.4 Mesures prévues pour assurer la continuité du service et délais d’intervention en cas d’imprévu 25%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE N°3 - PRIX
Description : CRITERE N°3 - PRIX 55%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/06/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/07/2026 à 10:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INESAAE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INESAAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INESAAE
Organisation qui traite les offres : INESAAE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INESAAE
Numéro d’enregistrement : 13002622200013
Adresse postale : 42 rue Scheffer
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et des marchés publics
Adresse électronique : marches-publics@institut-agro.fr
Téléphone : 0760012683
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 RUE PITOT
Ville : Montpellier Cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse électronique : greffe.tamontpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Dijon
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 37c62723-bf22-4b4e-81b0-507b46176b4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2026 à 11:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

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