16 false false https://www.caissedesdepots.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003739&orgAcronyme=s2d ORG-0001 CAISSE DES DEPOTS 56 rue de Lille PARIS 75007 FR101 FRA 18002002600019 Département des Achats +33 1 58 50 00 00 +33 1 58 50 00 00 sdpa-place@caissedesdepots.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin LYON 69433 FRK26 FRA 17690005800015 +33 4 87 63 50 00 +33 4 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ee964e1c-38aa-4aed-84db-759178e847fb 7867b00c-8ef2-4dad-9d8c-b33ff067447f 2026-06-03+02:00 11:08:48.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003739&orgAcronyme=s2d body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 20265128 Le marché a pour objet l’exécution d’une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux preneurs liés à la relocalisation de la Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes, située à Lyon, de la Caisse des dépôts et consignations. Le marché a pour objet l’exécution d’une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux preneurs liés à la relocalisation de la Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes, située à Lyon, de la Caisse des dépôts et consignations. services Les titulaires doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pou3r l'exécution des prestations. L'attention des titulaires est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières du présent marché qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité. Financement : sur fonds propres de la Caisse des dépôts. Paiement : En application des dispositions de l’article R.2192-10 du Code de la commande publique, les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l’expiration du délai de paiement, le(s) Titulaire(s) ou les sous-traitants(s) visés à l’alinéa précédent ont droit, sans qu’il(s) ai(en)t à les demander, au versement d’intérêts moratoires ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles R.2192-31 à R.2192-36 du Code de la commande publique. Visites : il n'est pas prévu de visite sur le site concerné. 185850 71221000 7, rue des Cuirassiers LYON 69003 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA 20265128 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003739&orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique au vu du mémoire technique Ce critère comprend les sous-critères suivants : la qualité de l'équipe dédiée au marché ; la qualité et la pertinence de la méthodologie ; la cohérence des temps passés au regard des attendus pour chaque élément de mission ; la qualité et la pertinence des livrables. per-exa 30 price Prix Prix des prestations indiqué à l'acte d'engagement (valeur absolue) per-exa 10 quality Démarches environnementales et sociétales Démarches environnementales et sociétales en lien avec l'objet du marché et sur la base des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse technique. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003739&orgAcronyme=s2d ORG-0001 ORG-0001 120 (1) Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-10+02:00 11:30:00.000+02:00 2026-07-02+02:00 11:30:00.000+02:00 false buyer-categories none none 20265128 Le marché a pour objet l’exécution d’une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux preneurs liés à la relocalisation de la Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes, située à Lyon, de la Caisse des dépôts et consignations. Le marché a pour objet l’exécution d’une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux preneurs liés à la relocalisation de la Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes, située à Lyon, de la Caisse des dépôts et consignations. services 185850 71221000 Immeuble AUDESSA 7, rue des Cuirassiers LYON 69003 FRK26 FRA 17 26-54378 3.2.5 CAISSE DES DEPOTS 2026-06-04 2026-07-10T11:30:00.000+02:00 2026-07-10 197 Maîtrise d'oeuvre 69 MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX PRENEURS LIES A LA RELOCALISATION DE LA DR AUVERGNE RHÔNE-ALPES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS SITUEE A LYON Avis de marché - Avis n° 26-54378 du 03/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-54378
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le marché a pour objet l’exécution d’une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux preneurs liés à la relocalisation de la Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes, située à Lyon, de la Caisse des dépôts et consignations.
Description : Le marché a pour objet l’exécution d’une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux preneurs liés à la relocalisation de la Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes, située à Lyon, de la Caisse des dépôts et consignations.
Identifiant de la procédure : 7867b00c-8ef2-4dad-9d8c-b33ff067447f
Identifiant interne : 20265128
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7, rue des Cuirassiers
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 185,850 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les titulaires doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pou3r l'exécution des prestations. L'attention des titulaires est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières du présent marché qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité. Financement : sur fonds propres de la Caisse des dépôts. Paiement : En application des dispositions de l’article R.2192-10 du Code de la commande publique, les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l’expiration du délai de paiement, le(s) Titulaire(s) ou les sous-traitants(s) visés à l’alinéa précédent ont droit, sans qu’il(s) ai(en)t à les demander, au versement d’intérêts moratoires ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles R.2192-31 à R.2192-36 du Code de la commande publique. Visites : il n'est pas prévu de visite sur le site concerné.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le marché a pour objet l’exécution d’une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux preneurs liés à la relocalisation de la Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes, située à Lyon, de la Caisse des dépôts et consignations.
Description : Le marché a pour objet l’exécution d’une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux preneurs liés à la relocalisation de la Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes, située à Lyon, de la Caisse des dépôts et consignations.
Identifiant interne : 20265128
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7, rue des Cuirassiers
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Immeuble AUDESSA
5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 185,850 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique au vu du mémoire technique
Description : Ce critère comprend les sous-critères suivants : la qualité de l'équipe dédiée au marché ; la qualité et la pertinence de la méthodologie ; la cohérence des temps passés au regard des attendus pour chaque élément de mission ; la qualité et la pertinence des livrables.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations indiqué à l'acte d'engagement (valeur absolue)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarches environnementales et sociétales
Description : Démarches environnementales et sociétales en lien avec l'objet du marché et sur la base des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/07/2026 à 11:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003739&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003739&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : (1) Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE DES DEPOTS
Organisation qui traite les offres : CAISSE DES DEPOTS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56 rue de Lille
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des Achats
Adresse électronique : sdpa-place@caissedesdepots.fr
Téléphone : +33 1 58 50 00 00
Télécopieur : +33 1 58 50 00 00
Adresse internet : https://www.caissedesdepots.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003739&orgAcronyme=s2d
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003739&orgAcronyme=s2d
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Télécopieur : +33 4 87 63 52 50
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ee964e1c-38aa-4aed-84db-759178e847fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2026 à 11:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

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