16 https://www.chu-grenoble.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 CHU GRENOBLE ALPES CS10217 GRENOBLE CEDEX 09 38043 FRK24 FRA 26380030200014 Cellule des marchés +33 476766859 marches@chu-grenoble.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 Place de Verdun GRENOBLE 38022 FRK24 FRA 17380005300014 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5cfbc31f-1505-4117-91f5-e8e8c347fe4f 5f99c4ce-5dc1-455a-b1dd-781b5b4e589d 2026-06-03+02:00 11:08:52.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl Articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique 5 5 open false AO27GAZ FOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT ALPES DAUPHINE FOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT ALPES DAUPHINE supplies Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé conformément à la répartition des montants listés à l'article 1.3 du CCAP, passé avec un seul opérateur économique par lot, passé en application des articles L.2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Durée de l'accord-cadre est une durée ferme de 72 mois (6 ans) à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2032. Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3,1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Le présent appel d'offre contient des PSE obligatoires au lot 4 : « Agent Logistique Gaz » et au lot 5 : chiffrage de l'accès au logiciel de traçabilité. Des PSE facultatives sont prévues pour les lots 4 et 5 : proposer des bouteilles avec affichage digital. Pour plus de détail sur les modalités de PSE : voir article 2.3.2 du RC. Une visite obligatoire des sites concernés par les lots 1, 2 et 3 doit être effectuée par les soumissionnaires avant le 21/07/2026. L'offre d'un soumissionnaire pour les lots concernés par la visite obligatoire et qui n'aurait pas effectué cette visite des sites du CHU sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5,2 du RC. Des tests et démonstrations sont prévues pour le lot 4, ces phases de test auront lieu au mois d'octobre (entre les semaines 41 et 44), les modalités de ces tests sont disponibles à l'article 5.3 du RC. Des échantillons doivent être fournis pour le lot 4 avant la date limite de remise des plis indiquée dans les documents de la consultation ainsi que dans le présent avis. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis. Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d’entreprises. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d’entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. L’établissement support du GHT ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;  en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, l’établissement support du GHT impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. NOTA : il importe de rappeler que la sous-traitance ne peut être utilisée que pour les marchés de travaux, de services et les marchés industriels : a contrario, la sous-traitance est interdite pour les marchés de fournitures. 3600000 3000000 24111500 FRK24 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 40 price Prix des prestations Ce critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire. per-exa 30 quality Valeur technique Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire et de démonstrations (concernant les démonstrations voir article 5.3 du présent RC). per-exa 25 quality Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire. per-exa 5 quality Valeur environnementale Ce critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse ». https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c 240 Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.). ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-10+02:00 11:00:00.000+02:00 171179-2026 false 999999999999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 DALLE 1 (23B ET D) MICHALLON-HOPITAL NORD-IRM + DALLE 5 HOPITAL DE LA MURE Voir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin supplies Le montant maximal du lot est de 900 000 € sur la période ferme de 72 mois (voir article 1.3 du RC). Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Une visite obligatoire des sites concernés par les lots 1, 2 et 3 doit être effectuée par les soumissionnaires avant le 21/07/2026. L'offre d'un soumissionnaire pour les lots concernés par la visite obligatoire et qui n'aurait pas effectué cette visite des sites du CHU sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5.2 du RC. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis. 900000 750000 24111500 FRK24 FRA UNKNOWN LOT-0002 allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 40 price Prix des prestations Ce critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire per-exa 30 quality Valeur technique Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire et de démonstrations (concernant les démonstrations voir article 5.3 du présent RC). per-exa 25 quality Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire. per-exa 5 quality Valeur environnementale Ce critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse » . https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c 240 Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.). ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-10+02:00 11:00:00.000+02:00 171179-2026 false 99999999999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 DALLE 4 HOPITAL SUD (23Z) + DALLE 2 (23A) LES ECRINS ; DALLE 3 HCE (23C) Voir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin supplies Le montant maximum du lot 2 est de 600 000 € HT sur la période ferme de 72 mois. Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Une visite obligatoire des sites concernés par les lots 1, 2 et 3 doit être effectuée par les soumissionnaires avant le 21/07/2026. L'offre d'un soumissionnaire pour les lots concernés par la visite obligatoire et qui n'aurait pas effectué cette visite des sites du CHU sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5.2 du RC. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis. 600000 500000 24111500 FRK24 FRA UNKNOWN LOT-0003 allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 40 price Prix des prestations Ce critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire. per-exa 30 quality Valeur technique Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire et de démonstrations (concernant les démonstrations voir article 5.3 du présent RC). per-exa 25 quality Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire. per-exa 5 quality Valeur environnementale Ce critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse ». https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c 240 Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.). ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-10+02:00 11:00:00.000+02:00 171179-2026 false 9999999999999 buyer-categories fa-wo-rc none 3 DALLE HOPITAL DE VOIRON + SITE DE COUBLEVIE Voir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin supplies Le montant maximum du lot 3 est de 600 000 € HT sur la période ferme de 72 mois. Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Une visite obligatoire des sites concernés par les lots 1, 2 et 3 doit être effectuée par les soumissionnaires avant le 21/07/2026. L'offre d'un soumissionnaire pour les lots concernés par la visite obligatoire et qui n'aurait pas effectué cette visite des sites du CHU sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5.2 du RC. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis. 600000 500000 24111500 FRK24 FRA UNKNOWN LOT-0004 allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 40 price Prix des prestations Ce critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire. per-exa 30 quality Valeur technique Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire et de démonstrations (concernant les démonstrations voir article 5.3 du présent RC). per-exa 25 quality Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire. per-exa 5 quality Valeur environnementale Ce critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse ». https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c 240 Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.). ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-10+02:00 11:00:00.000+02:00 171179-2026 false 99999999999 buyer-categories fa-wo-rc none 4 GAZ MEDICAMENTS ET GAZ DISPOSITIFS MEDICAUX CHU GRENOBLE ALPES (SITES NORD, SUD ET LA TRONCHE) Voir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin supplies Le montant maximum du lot 4 est de 1 200 000 € HT sur la période ferme de 72 mois.Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Le présent appel d'offre contient des PSE obligatoires au lot 4 : « Agent Logistique Gaz » et au lot 5 : chiffrage de l'accès au logiciel de traçabilité. Des PSE facultatives sont prévues pour les lots 4 et 5 : proposer des bouteilles avec affichage digital. Pour plus de détail sur les modalités de PSE : voir article 2.3.2 du RC. Des tests et démonstrations sont prévues pour le lot 4, ces phases de test auront lieu au mois d'Octobre (entre les semaines 41 et 44), les modalités de ces test sont disponibles à l'article 5.3 du RC. Des échantillons doivent être fournis pour le lot 4 avant la date limite de remise des plis indiquée dans les documents de la consultation ainsi que dans le présent avis. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis. 1200000 1000000 24111500 FRK24 FRA UNKNOWN LOT-0005 allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 40 price Prix des prestations Ce critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire. per-exa 30 quality Valeur technique Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire et de démonstrations (concernant les démonstrations voir article 5.3 du présent RC). per-exa 25 quality Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire. per-exa 5 quality Valeur environnementale Ce critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse ». https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c 240 Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.). ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-10+02:00 11:00:00.000+02:00 171179-2026 false 9999999999999 buyer-categories fa-wo-rc none 5 GAZ MEDICAMENTS ET GAZ DISPOSITIFS MEDICAUX CHU SITE DE VOIRON ET CH DE SAINT GEOIRE EN VALDAINE+ GAZ MEDICAMENTS ET GAZ DISPOSITIFS MEDICAUX CH DE LA MURE, CH DE RIVES, CH DE SAINT LAURENT DU PONT, CH ALPES ISERE ET CH DE TULLINS Voir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin supplies Le montant maximal du lot 5 est de 300 000 € HT sur la période ferme de 72 mois. Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Le présent appel d'offre contient des PSE obligatoires au lot 4 : « Agent Logistique Gaz » et au lot 5 : chiffrage de l'accès au logiciel de traçabilité. Des PSE facultatives sont prévues pour les lots 4 et 5 : proposer des bouteilles avec affichage digital. Pour plus de détail sur les modalités de PSE : voir article 2.3.2 du RC. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis. 300000 250000 24111500 FRK24 FRA UNKNOWN 26-54380 3.2.5 CHU GRENOBLE ALPES 2026-06-04 2026-09-10T11:00:00.000+02:00 2026-09-10 140 Gaz médicaux 38 FOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT ALPES DAUPHINE – N° AO27GAZ Avis de marché - Avis n° 26-54380 du 03/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-54380
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU GRENOBLE ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT ALPES DAUPHINE
Description : FOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT ALPES DAUPHINE
Identifiant de la procédure : 5f99c4ce-5dc1-455a-b1dd-781b5b4e589d
Identifiant interne : AO27GAZ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé conformément à la répartition des montants listés à l'article 1.3 du CCAP, passé avec un seul opérateur économique par lot, passé en application des articles L.2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Durée de l'accord-cadre est une durée ferme de 72 mois (6 ans) à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2032. Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3,1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Le présent appel d'offre contient des PSE obligatoires au lot 4 : « Agent Logistique Gaz » et au lot 5 : chiffrage de l'accès au logiciel de traçabilité. Des PSE facultatives sont prévues pour les lots 4 et 5 : proposer des bouteilles avec affichage digital. Pour plus de détail sur les modalités de PSE : voir article 2.3.2 du RC. Une visite obligatoire des sites concernés par les lots 1, 2 et 3 doit être effectuée par les soumissionnaires avant le 21/07/2026. L'offre d'un soumissionnaire pour les lots concernés par la visite obligatoire et qui n'aurait pas effectué cette visite des sites du CHU sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5,2 du RC. Des tests et démonstrations sont prévues pour le lot 4, ces phases de test auront lieu au mois d'octobre (entre les semaines 41 et 44), les modalités de ces tests sont disponibles à l'article 5.3 du RC. Des échantillons doivent être fournis pour le lot 4 avant la date limite de remise des plis indiquée dans les documents de la consultation ainsi que dans le présent avis. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis. Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d’entreprises. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d’entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. L’établissement support du GHT ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;  en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, l’établissement support du GHT impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. NOTA : il importe de rappeler que la sous-traitance ne peut être utilisée que pour les marchés de travaux, de services et les marchés industriels : a contrario, la sous-traitance est interdite pour les marchés de fournitures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DALLE 1 (23B ET D) MICHALLON-HOPITAL NORD-IRM + DALLE 5 HOPITAL DE LA MURE
Description : Voir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 171179-2026
Informations complémentaires : Le montant maximal du lot est de 900 000 € sur la période ferme de 72 mois (voir article 1.3 du RC). Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Une visite obligatoire des sites concernés par les lots 1, 2 et 3 doit être effectuée par les soumissionnaires avant le 21/07/2026. L'offre d'un soumissionnaire pour les lots concernés par la visite obligatoire et qui n'aurait pas effectué cette visite des sites du CHU sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5.2 du RC. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire et de démonstrations (concernant les démonstrations voir article 5.3 du présent RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution
Description : Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Ce critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.99999999999E11
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : DALLE 4 HOPITAL SUD (23Z) + DALLE 2 (23A) LES ECRINS ; DALLE 3 HCE (23C)
Description : Voir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 171179-2026
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 2 est de 600 000 € HT sur la période ferme de 72 mois. Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Une visite obligatoire des sites concernés par les lots 1, 2 et 3 doit être effectuée par les soumissionnaires avant le 21/07/2026. L'offre d'un soumissionnaire pour les lots concernés par la visite obligatoire et qui n'aurait pas effectué cette visite des sites du CHU sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5.2 du RC. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire et de démonstrations (concernant les démonstrations voir article 5.3 du présent RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution
Description : Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Ce critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse » .
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.9999999999E10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : DALLE HOPITAL DE VOIRON + SITE DE COUBLEVIE
Description : Voir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 171179-2026
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 3 est de 600 000 € HT sur la période ferme de 72 mois. Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Une visite obligatoire des sites concernés par les lots 1, 2 et 3 doit être effectuée par les soumissionnaires avant le 21/07/2026. L'offre d'un soumissionnaire pour les lots concernés par la visite obligatoire et qui n'aurait pas effectué cette visite des sites du CHU sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5.2 du RC. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire et de démonstrations (concernant les démonstrations voir article 5.3 du présent RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution
Description : Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Ce critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.999999999999E12
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : GAZ MEDICAMENTS ET GAZ DISPOSITIFS MEDICAUX CHU GRENOBLE ALPES (SITES NORD, SUD ET LA TRONCHE)
Description : Voir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 171179-2026
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 4 est de 1 200 000 € HT sur la période ferme de 72 mois.Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Le présent appel d'offre contient des PSE obligatoires au lot 4 : « Agent Logistique Gaz » et au lot 5 : chiffrage de l'accès au logiciel de traçabilité. Des PSE facultatives sont prévues pour les lots 4 et 5 : proposer des bouteilles avec affichage digital. Pour plus de détail sur les modalités de PSE : voir article 2.3.2 du RC. Des tests et démonstrations sont prévues pour le lot 4, ces phases de test auront lieu au mois d'Octobre (entre les semaines 41 et 44), les modalités de ces test sont disponibles à l'article 5.3 du RC. Des échantillons doivent être fournis pour le lot 4 avant la date limite de remise des plis indiquée dans les documents de la consultation ainsi que dans le présent avis. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire et de démonstrations (concernant les démonstrations voir article 5.3 du présent RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution
Description : Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Ce critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.9999999999E10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : GAZ MEDICAMENTS ET GAZ DISPOSITIFS MEDICAUX CHU SITE DE VOIRON ET CH DE SAINT GEOIRE EN VALDAINE+ GAZ MEDICAMENTS ET GAZ DISPOSITIFS MEDICAUX CH DE LA MURE, CH DE RIVES, CH DE SAINT LAURENT DU PONT, CH ALPES ISERE ET CH DE TULLINS
Description : Voir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 171179-2026
Informations complémentaires : Le montant maximal du lot 5 est de 300 000 € HT sur la période ferme de 72 mois. Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Le présent appel d'offre contient des PSE obligatoires au lot 4 : « Agent Logistique Gaz » et au lot 5 : chiffrage de l'accès au logiciel de traçabilité. Des PSE facultatives sont prévues pour les lots 4 et 5 : proposer des bouteilles avec affichage digital. Pour plus de détail sur les modalités de PSE : voir article 2.3.2 du RC. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire et de démonstrations (concernant les démonstrations voir article 5.3 du présent RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution
Description : Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Ce critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.999999999999E12
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU GRENOBLE ALPES
Numéro d’enregistrement : 26380030200014
Adresse postale : CS10217
Ville : GRENOBLE CEDEX 09
Code postal : 38043
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique : marches@chu-grenoble.fr
Téléphone : +33 476766859
Adresse internet : https://www.chu-grenoble.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5cfbc31f-1505-4117-91f5-e8e8c347fe4f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2026 à 11:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

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