18 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/SCA/PFC-RBT 11 rue de Groussay Quartier Estienne Rambouillet 78513 FR103 CS 70106 FRA 11000201100044 Yacine HAMIMI 0134576153 pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7718b2e2-5e60-409e-a439-12e95261d9b4 0857dc9a-c03c-4655-af7c-9ef69003994d 2026-06-03+02:00 11:08:56.000+02:00 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation 4 4 restricted false DAF_2025_001837 FABRICATION D EQUIPEMENT DE CONTROLE DE FOULE - PROTECTION CORPS FABRICATION D EQUIPEMENT DE CONTROLE DE FOULE - PROTECTION CORPS supplies Conformément au règlement du Conseil de l'UE, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par u ne entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant de prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. 5680977 35000000 Les principaux lieux d'exécution sont indiqués dans le CCTP 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70 106 Quartier Estienne CS 70106 rambouillet 78513 FR103 FRA LOT-0001 shar-subc not-allowed no-eu-funds false Prix unitaire epo-procurement-document false none subc-chng no performance Les conditions d'exécutions sont indiquées dans le CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-21+02:00 15:00:00.000+02:00 false false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Protection anti-feu Couverture anti-feu / Gants anti-feu supplies 18480 true 35000000 Les principaux lieux d'exécution sont indiqués dans le CCTP 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70 106 CS 70 106 CS 70106 Rambouillet 78513 FR103 FRA 2027-07-13+02:00 84 0 LOT-0002 shar-subc not-allowed no-eu-funds false Prix unitaire epo-procurement-document false none subc-chng no performance Les conditions d'exécutions sont indiquées dans le CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2027-07-21+02:00 15:00:00.000+02:00 false false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Tenue pare-coups Acquisition d'équipement de protection de type : Paire jambières de protection / Paire de protège cuisses / Paire de manchettes anti coups / Une paire de protection épaules supplies 71400 35000000 Les principaux lieux d'exécution sont indiqués dans le CCTP Rambouillet 78513 FR103 FRA 2027-07-13+02:00 84 0 LOT-0003 shar-subc not-allowed no-eu-funds false Prix unitaire epo-procurement-document false none subc-chng no performance Les conditions d'exécutions sont indiquées dans le CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-02-21+01:00 15:00:00.000+02:00 false false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Chasuble et porte grenades lacrymogènes Acquisition d'équipement de protection de type : Porte-grenades de cuisse / Chasuble porte-grenades supplies 1960 true 35000000 Les principaux lieux d'exécution sont indiqués dans le CCTP Rambouillet FR103 FRA 2027-07-13+02:00 84 0 LOT-0004 shar-subc not-allowed no-eu-funds false prix unitaire epo-procurement-document false none subc-chng no performance Les conditions d'exécutions sont indiquées dans le CCTP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-07-21+02:00 15:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Ensemble bouclier et bâtons de défense Acquisition d'équipement de protection de type : Bouclier de défense et sa housse / Bâton de défense droit / Porte-bâton de défense droit / Bâton de défense télescopique type vigipirate avec étui supplies 76720 true 35000000 Les principaux lieux d'exécution sont indiqués dans le CCTP Rambouillet 78513 FR103 FRA 2027-07-13+02:00 84 0 26-54382 3.2.5 Plateforme Commissariat Rambouillet 2026-06-04 2026-08-28 150 Habillement 78 fabrication de Bottes et bottillons butyle Avis de marché - Avis n° 26-54382 du 03/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-54382
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FABRICATION D EQUIPEMENT DE CONTROLE DE FOULE - PROTECTION CORPS
Description : FABRICATION D EQUIPEMENT DE CONTROLE DE FOULE - PROTECTION CORPS
Identifiant de la procédure : 0857dc9a-c03c-4655-af7c-9ef69003994d
Identifiant interne : DAF_2025_001837
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70 106 Quartier Estienne CS 70106
Ville : rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les principaux lieux d'exécution sont indiqués dans le CCTP
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,680,977 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément au règlement du Conseil de l'UE, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par u ne entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant de prestations représente plus de 10% de la valeur du marché.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Protection anti-feu
Description : Couverture anti-feu / Gants anti-feu
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Quantité : 18,480 pièce
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70 106 CS 70 106 CS 70106
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les principaux lieux d'exécution sont indiqués dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/07/2027
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/07/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécutions sont indiquées dans le CCTP
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Prix unitaire
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tenue pare-coups
Description : Acquisition d'équipement de protection de type : Paire jambières de protection / Paire de protège cuisses / Paire de manchettes anti coups / Une paire de protection épaules
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Quantité : 71,400 pièce
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les principaux lieux d'exécution sont indiqués dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/07/2027
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/07/2027 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécutions sont indiquées dans le CCTP
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Prix unitaire
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Chasuble et porte grenades lacrymogènes
Description : Acquisition d'équipement de protection de type : Porte-grenades de cuisse / Chasuble porte-grenades
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Quantité : 1,960 pièce
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rambouillet
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les principaux lieux d'exécution sont indiqués dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/07/2027
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/02/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécutions sont indiquées dans le CCTP
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Prix unitaire
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Ensemble bouclier et bâtons de défense
Description : Acquisition d'équipement de protection de type : Bouclier de défense et sa housse / Bâton de défense droit / Porte-bâton de défense droit / Bâton de défense télescopique type vigipirate avec étui
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Quantité : 76,720 pièce
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les principaux lieux d'exécution sont indiqués dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/07/2027
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/07/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécutions sont indiquées dans le CCTP
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : prix unitaire
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Yacine HAMIMI
Adresse électronique : pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0134576153
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7718b2e2-5e60-409e-a439-12e95261d9b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2026 à 11:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

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