2.1
Procédure
Titre
:
Marché de services de gardiennage des locaux de France Travail La Réunion
Description
:
La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail La Réunion de prestations de gardiennage des locaux. Passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur, le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes, conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum de 140 000 euros pour le lot n°1 et 210 000 euros pour le lot n°2 pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure
:
c6fc73d5-c464-4284-8286-ebb4f7ff461e
Identifiant interne
:
Gardiennage2026Reunion
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à 50 000 euros pour le lot n°1 et 70 000 euros pour le lotn°2 ; 2/ Les candidats doivent également présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée ; 3/ Dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 03/07/2026 à 12h00 en heure locale Ile de la Réunion ; 5/ Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, le cas échéant après conduite des négociations dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation ; 6/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme de 24 mois, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. La date de prise d'effet est fixée au 01/10/2026. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 01/09/206. 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet