16 ORG-0001 DGAMPA 1 Place Carpeaux La Défense 92055 FR105 FRA 13003001800019 DGAMPA/MBCP/BCP2 0140816476 gcpachat@mer.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil CERGY-PONTOISE 95027 FR108 FRA 17950702500015 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2cfceb54-a594-4610-a6f6-2f84d72e986a 4d9a0902-387d-4594-a6f8-b2dcad618527 2026-06-03+02:00 11:09:09.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 5 5 open false DGAMPA-NUM-2025-06-DATA Fourniture de prestations de valorisation des données Le présent marché a pour objet d’accompagner la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre dans la conception, la mise en oeuvre, l’exploitation et l’évolution des solutions, produits et infrastructures de données et d’intelligence artificielle. services Le montant maximum par lot est le suivant pour les 2 ans ferme : Lot1 – Informatique décisionnelle (« business intelligence ») : 700 000 € HT Lot2 – Science de la donnée (« Datascience ») et intelligence artificielle (IA) : 2 600 000 € HT Lot3 – Gouvernance de la données (« Data gouvernance ») et expertise technique : 500 000 € HT Lot4 – Pilotage produit et agilité à l’échelle : 500 000 € HT Lot5 – Ingénierie de la donnée : 1 600 000 € HT Lot6 – Plateforme et infrastructure de données : 700 000 € HT Le montant maximum par lot est le suivant pour la 1ère année supplémentaire : Lot1 – Informatique décisionnelle (« business intelligence ») : 250 000 € HT Lot2 – Science de la donnée (« Datascience ») et intelligence artificielle (IA) : 2 800 000 € HT Lot3 – Gouvernance de la données (« Data gouvernance ») et expertise technique : 500 000 € HT Lot4 – Pilotage produit et agilité à l’échelle : 375 000 € HT Lot5 – Ingénierie de la donnée : 900 000 € HT Lot6 – Plateforme et infrastructure de données : 300 000 € HT Le montant maximum par lot est le suivant pour la 2ème année supplémentaire : Lot1 – Informatique décisionnelle (« business intelligence ») : 100 000 € HT Lot2 – Science de la donnée (« Datascience ») et intelligence artificielle (IA) : 2 800 000 € HT Lot3 – Gouvernance de la données (« Data gouvernance ») et expertise technique : 500 000 € HT Lot4 – Pilotage produit et agilité à l’échelle : 375 000 € HT 7 Lot5 – Ingénierie de la donnée : 725 000 € HT Lot6 – Plateforme et infrastructure de données : 200 000 € HT 16425000 72310000 Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché. anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds DGAMPA-NUM-2025-06-DATA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 45 quality Critère n°1 : Valeur technique de l’offre Valeur technique de l’offre (45 points) poi-exa 15 quality Critère n°2 : Qualité et adéquation des profils proposés Qualité et adéquation des profils proposés (15 points) poi-exa 30 price Critère n°3 : Prix des prestations (BPU/DQE) Prix des prestations (BPU/DQE) (30 points) poi-exa 10 quality Critère n°4 : Exemplarité environnementale Exemplarité environnementale (10 points) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet ORG-0002 FRA false false required false 2026-08-25+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-08-15+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 - Informatique décisionnelle (« Business intelligence ») Lot 1 - Informatique décisionnelle (« Business intelligence ») Le lot 1 comprend l’ensemble des prestations nécessaires à la conception, au développement, à l’alimentation, à l’exploitation, au maintien en conditions opérationnelles et à la restitution des solutions décisionnelles et d’intelligence de la donnée. Il couvre les activités d’analyse, d’architecture et de modélisation, de traitement et de mise en qualité des données, de développement des produits de restitution, d’intégration, de supervision opérationnelle, de gestion des incidents, d’accompagnement aux migrations, ainsi que les actions de formation et de documentation. Ces prestations sont organisées en six prestations opérationnelles. services 1050000 1050000 72310000 Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché. anyw-cou FRA 2 Le marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction. 2 LOT-0002 no-eu-funds DGAMPA-NUM-2025-06-DATA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 45 quality Critère n°1 : Valeur technique de l’offre Valeur technique de l’offre (45 points) poi-exa 15 quality Critère n°2 : Qualité et adéquation des profils proposés Qualité et adéquation des profils proposés (15 points) poi-exa 30 price Critère n°3 : Prix des prestations (BPU/DQE) Prix des prestations (BPU/DQE) (30 points) poi-exa 10 quality Critère n°4 : Exemplarité environnementale Exemplarité environnementale (10 points) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet ORG-0002 FRA false false required false 2026-08-25+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-08-15+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 - Science de la donnée (« Datascience ») et intelligence artificielle (IA) Lot 2 - Science de la donnée (« Datascience ») et intelligence artificielle (IA) Le lot 2 comprend l’ensemble des prestations relatives au cadrage, à la conception, au développement, à l’industrialisation, au déploiement, à la supervision et au maintien en conditions opérationnelles des solutions de data science et d’intelligence artificielle. Il couvre les activités de préparation et d’analyse des données, de modélisation expérimentale et opérationnelle, d’architecture IA (y compris MLOps / DataOps), ainsi que les actions de gouvernance, conformité réglementaire, explicabilité, gestion des biais et reproductibilité. Le lot intègre également les activités de formation, d’accompagnement au changement et les prestations liées à l’IA générative et aux modèles LLM. L’ensemble des prestations est organisé en neuf catégories fonctionnelles. services 8200000 8200000 72310000 Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché. anyw-cou FRA 2 Le marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction. 2 LOT-0003 no-eu-funds DGAMPA-NUM-2025-06-DATA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 45 quality Critère n°1 : Valeur technique de l’offre Valeur technique de l’offre (45 points) poi-exa 15 quality Critère n°2 : Qualité et adéquation des profils proposés Qualité et adéquation des profils proposés (15 points) poi-exa 30 price Critère n°3 : Prix des prestations (BPU/DQE) Prix des prestations (BPU/DQE) (30 points) poi-exa 10 quality Critère n°4 : Exemplarité environnementale Exemplarité environnementale (10 points) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet ORG-0002 FRA false false required false 2026-08-25+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-08-15+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 - Gouvernance de la donnée (« Data gouvernance ») et expertise technique Lot 3 - Gouvernance de la donnée (« Data gouvernance ») et expertise technique Le lot 3 regroupe l’ensemble des prestations relatives à la définition, à la mise en œuvre et au pilotage de la gouvernance des données. Il inclut les travaux de formalisation de la stratégie et des référentiels, la définition des rôles, processus, standards et obligations réglementaires, ainsi que les mécanismes de contrôle et de suivi de la qualité. Il couvre également les activités d’innovation, d’expérimentation, d’accompagnement à l’implémentation des outils de gouvernance et de coordination inter-lots. Le lot comprend enfin les actions d’acculturation, de conduite du changement, d’animation des communautés et de capitalisation. Il est structuré en cinq prestations fonctionnelles. services Incompatibilité entre lots et prévention des conflits d’intérêts 1. Principe d’incompatibilité : Afin de garantir l’indépendance des prestations et la neutralité des intervenants, certaines combinaisons de lots sont déclarées incompatibles. Le lot n°3 – Gouvernance de la donnée et expertise technique est incompatible avec les lots n°1, n°2, n°5 et n°6, en raison de la nature respective des missions : • le lot n°3 relève de prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMOA) et de définition stratégique ; • les lots n°1, n°2, n°5 et n°6 relèvent de prestations d’Assistance à Maîtrise d’OEuvre (AMOE) et de mise en oeuvre technique. Aucun candidat, qu’il intervienne seul, en groupement ou en sous-traitance, ne peut être titulaire ou cotitulaire simultanément du lot n°3 et d’un des lots n°1, n°2, n°5 ou n°6. 2. Portée de la règle Cette incompatibilité s’applique : • aux cotraitants d’un même groupement (solidaire ou conjoint) ; • aux sous-traitants directs ou indirects ; • aux entités appartenant à un même groupe capitalistique ou économique, dès lors que cela crée un risque de dépendance ou d’auto-contrôle des prestations. 3. Engagement du candidat Chaque candidat devra déclarer dans son acte de candidature (DC1/DC2 ou équivalent) : • qu’il ne se trouve pas dans une situation d’incompatibilité entre lots ; • qu’il s’engage à ne pas participer, directement ou indirectement, à un lot incompatible avec celui auquel il soumissionne. 4. Sanctions Le non-respect de cette règle pourra entraîner : • le rejet de la candidature ou de l’offre concernée, si le manquement est constaté avant l’attribution ; • ou, si le manquement est constaté après notification, la résiliation du marché pour faute grave, sans indemnité pour le titulaire, conformément au CCAP commun à tous les lots et au CCAG-TIC. 1500000 1500000 72310000 Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché. anyw-cou FRA 2 Le marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction. 2 LOT-0004 no-eu-funds DGAMPA-NUM-2025-06-DATA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 45 quality Critère n°1 : Valeur technique de l’offre Valeur technique de l’offre (45 points) poi-exa 15 quality Critère n°2 : Qualité et adéquation des profils proposés Qualité et adéquation des profils proposés (15 points) poi-exa 30 price Critère n°3 : Prix des prestations (BPU/DQE) Prix des prestations (BPU/DQE) (30 points) poi-exa 10 quality Critère n°4 : Exemplarité environnementale Exemplarité environnementale (10 points) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet ORG-0002 FRA false false required false 2026-08-25+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-08-15+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 - Pilotage produit et agilité à l’échelle Lot 4 - Pilotage produit et agilité à l’échelle Le lot 4 comprend l’ensemble des prestations d’appui agile nécessaires à la conception, au pilotage et à la livraison de produits data. Il couvre les activités de Product Management, l’accompagnement des Product Owners, l’intégration de l’architecture système dans les pratiques agiles, la gestion du backlog, la facilitation et l’animation des rituels agiles, y compris à l’échelle (RTE). Il inclut également le coaching organisationnel, les formations à l’agilité et les actions de facilitation graphique. L’ensemble des prestations est regroupé au sein d’un unique lot fonctionnel. services 1250000 1250000 72310000 Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché. anyw-cou FRA 2 Le marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction. 2 LOT-0005 no-eu-funds DGAMPA-NUM-2025-06-DATA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 45 quality Critère n°1 : Valeur technique de l’offre Valeur technique de l’offre (45 points) poi-exa 15 quality Critère n°2 : Qualité et adéquation des profils proposés Qualité et adéquation des profils proposés (15 points) poi-exa 30 price Critère n°3 : Prix des prestations (BPU/DQE) Prix des prestations (BPU/DQE) (30 points) poi-exa 10 quality Critère n°4 : Exemplarité environnementale Exemplarité environnementale (10 points) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet ORG-0002 FRA false false required false 2026-08-25+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-08-15+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 - Ingenierie de la Donnée Lot 5 - Ingenierie de la Donnée Le lot 5 regroupe l’ensemble des prestations d’ingénierie de la donnée, incluant le cadrage, l’architecture, la conception technique, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des environnements et solutions de données. Il couvre les domaines de l’architecture de données, de la gestion des bases, du Master Data Management, de la sécurité, de la supervision, de la migration et de la conformité. Il intègre les activités de tests, de pilotage, de formation, d’accompagnement et de gestion de la performance. Le lot comprend également les prestations relatives à la traçabilité, la certification et la confiance des données, y compris l’intégration de technologies blockchain et de mécanismes d’identité décentralisée. Il est organisé en six prestations fonctionnelles. services 3225000 3225000 72310000 Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché. anyw-cou FRA 2 Le marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction. 2 LOT-0006 no-eu-funds DGAMPA-NUM-2025-06-DATA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none none no performance required not-allowed poi-exa 45 quality Critère n°1 : Valeur technique de l’offre Valeur technique de l’offre (45 points) poi-exa 15 quality Critère n°2 : Qualité et adéquation des profils proposés Qualité et adéquation des profils proposés (15 points) poi-exa 30 price Critère n°3 : Prix des prestations (BPU/DQE) Prix des prestations (BPU/DQE) (30 points) poi-exa 10 quality Critère n°4 : Exemplarité environnementale Exemplarité environnementale (10 points) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet ORG-0002 FRA false false required false 2026-08-25+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-08-15+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 6 - Plateforme et infrastructure Donnée Lot 6 - Plateforme et infrastructure Donnée Le lot 6 regroupe l’ensemble des prestations nécessaires à la conception, à l’architecture, au déploiement, à la sécurisation, à la supervision et au maintien en conditions opérationnelles des plateformes de données. Il couvre les activités d’ingénierie plateforme (audit, définition d’architectures, développement de composants, tests), le déploiement et l’administration des environnements (orchestration, CI/CD, intégration des environnements), la mise en œuvre des mécanismes de sécurité et de conformité réglementaire, la supervision et l’optimisation de la performance, ainsi que la gouvernance technique (capacité, scalabilité, catalogage, SLA/SLO, réversibilité). Le lot comprend enfin les opérations de support, de maintenance, de correction d’incidents et d’accompagnement aux migrations cloud, hybrides ou on-premise. Il est structuré en six prestations fonctionnelles. services 1200000 1200000 72310000 Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché. anyw-cou FRA 2 Le marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction. 2 26-54388 3.2.5 DGAMPA 2026-06-04 2026-08-25T12:00:00.000+02:00 2026-08-25 163 Informatique (prestations de services) 92 75 DGAMPA-NUM-2025-06-DATA_Fourniture de prestations de valorisation des données Avis de marché - Avis n° 26-54388 du 03/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 26-54388
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de prestations de valorisation des données
Description : Le présent marché a pour objet d’accompagner la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre dans la conception, la mise en oeuvre, l’exploitation et l’évolution des solutions, produits et infrastructures de données et d’intelligence artificielle.
Identifiant de la procédure : 4d9a0902-387d-4594-a6f8-b2dcad618527
Identifiant interne : DGAMPA-NUM-2025-06-DATA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,425,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant maximum par lot est le suivant pour les 2 ans ferme : Lot1 – Informatique décisionnelle (« business intelligence ») : 700 000 € HT Lot2 – Science de la donnée (« Datascience ») et intelligence artificielle (IA) : 2 600 000 € HT Lot3 – Gouvernance de la données (« Data gouvernance ») et expertise technique : 500 000 € HT Lot4 – Pilotage produit et agilité à l’échelle : 500 000 € HT Lot5 – Ingénierie de la donnée : 1 600 000 € HT Lot6 – Plateforme et infrastructure de données : 700 000 € HT Le montant maximum par lot est le suivant pour la 1ère année supplémentaire : Lot1 – Informatique décisionnelle (« business intelligence ») : 250 000 € HT Lot2 – Science de la donnée (« Datascience ») et intelligence artificielle (IA) : 2 800 000 € HT Lot3 – Gouvernance de la données (« Data gouvernance ») et expertise technique : 500 000 € HT Lot4 – Pilotage produit et agilité à l’échelle : 375 000 € HT Lot5 – Ingénierie de la donnée : 900 000 € HT Lot6 – Plateforme et infrastructure de données : 300 000 € HT Le montant maximum par lot est le suivant pour la 2ème année supplémentaire : Lot1 – Informatique décisionnelle (« business intelligence ») : 100 000 € HT Lot2 – Science de la donnée (« Datascience ») et intelligence artificielle (IA) : 2 800 000 € HT Lot3 – Gouvernance de la données (« Data gouvernance ») et expertise technique : 500 000 € HT Lot4 – Pilotage produit et agilité à l’échelle : 375 000 € HT 7 Lot5 – Ingénierie de la donnée : 725 000 € HT Lot6 – Plateforme et infrastructure de données : 200 000 € HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Informatique décisionnelle (« Business intelligence »)
Description : Le lot 1 comprend l’ensemble des prestations nécessaires à la conception, au développement, à l’alimentation, à l’exploitation, au maintien en conditions opérationnelles et à la restitution des solutions décisionnelles et d’intelligence de la donnée. Il couvre les activités d’analyse, d’architecture et de modélisation, de traitement et de mise en qualité des données, de développement des produits de restitution, d’intégration, de supervision opérationnelle, de gestion des incidents, d’accompagnement aux migrations, ainsi que les actions de formation et de documentation. Ces prestations sont organisées en six prestations opérationnelles.
Identifiant interne : Lot 1 - Informatique décisionnelle (« Business intelligence »)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,050,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,050,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°1 : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique de l’offre (45 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Qualité et adéquation des profils proposés
Description : Qualité et adéquation des profils proposés (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°3 : Prix des prestations (BPU/DQE)
Description : Prix des prestations (BPU/DQE) (30 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°4 : Exemplarité environnementale
Description : Exemplarité environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Science de la donnée (« Datascience ») et intelligence artificielle (IA)
Description : Le lot 2 comprend l’ensemble des prestations relatives au cadrage, à la conception, au développement, à l’industrialisation, au déploiement, à la supervision et au maintien en conditions opérationnelles des solutions de data science et d’intelligence artificielle. Il couvre les activités de préparation et d’analyse des données, de modélisation expérimentale et opérationnelle, d’architecture IA (y compris MLOps / DataOps), ainsi que les actions de gouvernance, conformité réglementaire, explicabilité, gestion des biais et reproductibilité. Le lot intègre également les activités de formation, d’accompagnement au changement et les prestations liées à l’IA générative et aux modèles LLM. L’ensemble des prestations est organisé en neuf catégories fonctionnelles.
Identifiant interne : Lot 2 - Science de la donnée (« Datascience ») et intelligence artificielle (IA)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°1 : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique de l’offre (45 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Qualité et adéquation des profils proposés
Description : Qualité et adéquation des profils proposés (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°3 : Prix des prestations (BPU/DQE)
Description : Prix des prestations (BPU/DQE) (30 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°4 : Exemplarité environnementale
Description : Exemplarité environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Gouvernance de la donnée (« Data gouvernance ») et expertise technique
Description : Le lot 3 regroupe l’ensemble des prestations relatives à la définition, à la mise en œuvre et au pilotage de la gouvernance des données. Il inclut les travaux de formalisation de la stratégie et des référentiels, la définition des rôles, processus, standards et obligations réglementaires, ainsi que les mécanismes de contrôle et de suivi de la qualité. Il couvre également les activités d’innovation, d’expérimentation, d’accompagnement à l’implémentation des outils de gouvernance et de coordination inter-lots. Le lot comprend enfin les actions d’acculturation, de conduite du changement, d’animation des communautés et de capitalisation. Il est structuré en cinq prestations fonctionnelles.
Identifiant interne : Lot 3 - Gouvernance de la donnée (« Data gouvernance ») et expertise technique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Incompatibilité entre lots et prévention des conflits d’intérêts 1. Principe d’incompatibilité : Afin de garantir l’indépendance des prestations et la neutralité des intervenants, certaines combinaisons de lots sont déclarées incompatibles. Le lot n°3 – Gouvernance de la donnée et expertise technique est incompatible avec les lots n°1, n°2, n°5 et n°6, en raison de la nature respective des missions : • le lot n°3 relève de prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMOA) et de définition stratégique ; • les lots n°1, n°2, n°5 et n°6 relèvent de prestations d’Assistance à Maîtrise d’OEuvre (AMOE) et de mise en oeuvre technique. Aucun candidat, qu’il intervienne seul, en groupement ou en sous-traitance, ne peut être titulaire ou cotitulaire simultanément du lot n°3 et d’un des lots n°1, n°2, n°5 ou n°6. 2. Portée de la règle Cette incompatibilité s’applique : • aux cotraitants d’un même groupement (solidaire ou conjoint) ; • aux sous-traitants directs ou indirects ; • aux entités appartenant à un même groupe capitalistique ou économique, dès lors que cela crée un risque de dépendance ou d’auto-contrôle des prestations. 3. Engagement du candidat Chaque candidat devra déclarer dans son acte de candidature (DC1/DC2 ou équivalent) : • qu’il ne se trouve pas dans une situation d’incompatibilité entre lots ; • qu’il s’engage à ne pas participer, directement ou indirectement, à un lot incompatible avec celui auquel il soumissionne. 4. Sanctions Le non-respect de cette règle pourra entraîner : • le rejet de la candidature ou de l’offre concernée, si le manquement est constaté avant l’attribution ; • ou, si le manquement est constaté après notification, la résiliation du marché pour faute grave, sans indemnité pour le titulaire, conformément au CCAP commun à tous les lots et au CCAG-TIC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°1 : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique de l’offre (45 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Qualité et adéquation des profils proposés
Description : Qualité et adéquation des profils proposés (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°3 : Prix des prestations (BPU/DQE)
Description : Prix des prestations (BPU/DQE) (30 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°4 : Exemplarité environnementale
Description : Exemplarité environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Pilotage produit et agilité à l’échelle
Description : Le lot 4 comprend l’ensemble des prestations d’appui agile nécessaires à la conception, au pilotage et à la livraison de produits data. Il couvre les activités de Product Management, l’accompagnement des Product Owners, l’intégration de l’architecture système dans les pratiques agiles, la gestion du backlog, la facilitation et l’animation des rituels agiles, y compris à l’échelle (RTE). Il inclut également le coaching organisationnel, les formations à l’agilité et les actions de facilitation graphique. L’ensemble des prestations est regroupé au sein d’un unique lot fonctionnel.
Identifiant interne : Lot 4 - Pilotage produit et agilité à l’échelle
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°1 : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique de l’offre (45 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Qualité et adéquation des profils proposés
Description : Qualité et adéquation des profils proposés (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°3 : Prix des prestations (BPU/DQE)
Description : Prix des prestations (BPU/DQE) (30 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°4 : Exemplarité environnementale
Description : Exemplarité environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Ingenierie de la Donnée
Description : Le lot 5 regroupe l’ensemble des prestations d’ingénierie de la donnée, incluant le cadrage, l’architecture, la conception technique, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des environnements et solutions de données. Il couvre les domaines de l’architecture de données, de la gestion des bases, du Master Data Management, de la sécurité, de la supervision, de la migration et de la conformité. Il intègre les activités de tests, de pilotage, de formation, d’accompagnement et de gestion de la performance. Le lot comprend également les prestations relatives à la traçabilité, la certification et la confiance des données, y compris l’intégration de technologies blockchain et de mécanismes d’identité décentralisée. Il est organisé en six prestations fonctionnelles.
Identifiant interne : Lot 5 - Ingenierie de la Donnée
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,225,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,225,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°1 : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique de l’offre (45 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Qualité et adéquation des profils proposés
Description : Qualité et adéquation des profils proposés (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°3 : Prix des prestations (BPU/DQE)
Description : Prix des prestations (BPU/DQE) (30 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°4 : Exemplarité environnementale
Description : Exemplarité environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - Plateforme et infrastructure Donnée
Description : Le lot 6 regroupe l’ensemble des prestations nécessaires à la conception, à l’architecture, au déploiement, à la sécurisation, à la supervision et au maintien en conditions opérationnelles des plateformes de données. Il couvre les activités d’ingénierie plateforme (audit, définition d’architectures, développement de composants, tests), le déploiement et l’administration des environnements (orchestration, CI/CD, intégration des environnements), la mise en œuvre des mécanismes de sécurité et de conformité réglementaire, la supervision et l’optimisation de la performance, ainsi que la gouvernance technique (capacité, scalabilité, catalogage, SLA/SLO, réversibilité). Le lot comprend enfin les opérations de support, de maintenance, de correction d’incidents et d’accompagnement aux migrations cloud, hybrides ou on-premise. Il est structuré en six prestations fonctionnelles.
Identifiant interne : Lot 6 - Plateforme et infrastructure Donnée
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché s’exécutent exclusivement sur le territoire français (métropole et DROM-COM), dans les locaux du titulaire ou de l’administration, selon les besoins précisés dans les bons de commande. Cette exigence est fondée sur des motifs liés : • à la sécurité et la confidentialité des informations traitées ; • au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale en matière de protection des données ; • à la souveraineté numérique et à la continuité des services essentiels relevant de l’administration ; • à la nécessité de contrôle et d’auditabilité des activités réalisées dans le cadre du marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°1 : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique de l’offre (45 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Qualité et adéquation des profils proposés
Description : Qualité et adéquation des profils proposés (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°3 : Prix des prestations (BPU/DQE)
Description : Prix des prestations (BPU/DQE) (30 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°4 : Exemplarité environnementale
Description : Exemplarité environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGAMPA
Numéro d’enregistrement : 13003001800019
Adresse postale : 1 Place Carpeaux
Ville : La Défense
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : DGAMPA/MBCP/BCP2
Adresse électronique : gcpachat@mer.gouv.fr
Téléphone : 0140816476
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2cfceb54-a594-4610-a6f6-2f84d72e986a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2026 à 11:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

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