Avis informatif - Avis n° 26-54393 du 03/06/2026

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Aides à l’exploitation des services de wagons isolés Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2026

Description : Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la Commission européenne pour la prolongation d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 117920) pour la période 2026–2030. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2026 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention.

Identifiant interne : DGITM-DTFFP-SFC4-14-2026

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Sans objet

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des renseignements complémentaires d’ordre général peuvent être obtenus en s’adressant par courrier électronique à l'adresse suivante : sfc4.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr .En outre, un avis préalable sommaire permettant au bénéficiaire de vérifier que son dossier relève du champ d’application du régime d’aides peut être assuré par le ministère. Le bénéficiaire adresse à cet effet une description synthétique du service concerné (une page A4 au maximum + une carte) par courrier électronique à l’adresse suivante : sfc4.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr. La réponse lui est adressée par courrier électronique. Elle n’engage pas l’administration qui ne peut se prononcer définitivement qu’au vu du dossier complet transmis par le bénéficiaire. Cet avis préalable sommaire n'est pas obligatoire. Calendrier : Dates limites de réception des dossiers de demande : • Vendredi 17 juillet 2026 pour le dossier initial • Vendredi 19 février 2027 pour le dossier final. Seules seront prises en compte les demandes ayant fait l’objet du dépôt d’un dossier initial avant la date limite indiquée ci-dessus.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs

Numéro d’enregistrement : 12000018700027

Département : Hauts-de-Seine

Adresse postale : 1 place Carpeaux

Ville : La Défense cedex

Code postal : 92055

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Bureau du fret ferroviaire et du transport combiné

Adresse électronique : sfc4.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone : +33 140817425

Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/aide-lexploitation-services-wagons-isoles

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/aide-lexploitation-services-wagons-isoles

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

L’essentiel du marché