16 false true https://www.crous-creteil.fr ORG-0001 CROUS de Créteil 70 avenue du général de Gaulle CRETEIL 94000 FR107 FRA 18940004700016 Dorian GIRARD +33609477954 achat@crous-creteil.fr https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 17750000600024 +33182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2717a262-48dd-4971-b649-c76598cbc08c f256c715-c26e-4c72-b473-3ae704d921c5 2026-06-03+02:00 11:09:32.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga hc-am ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 open false 25-7307-486 SERVICES DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNISATION POUR LES CROUS DE CRETEIL, PARIS ET VERSAILLES SERVICES DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNISATION POUR LES CROUS DE CRETEIL, PARIS ET VERSAILLES services 90923000 90921000 90922000 90924000 70 avenue du général de Gaulle CRETEIL 94000 FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Dossier de Consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Prix prix per-exa 60 quality Exécution Exécution ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de litige, le droit français est seul applicable. En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général De Gaulle 77 000 Melun Tél : 01.60.56.66.30 Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551‐13 à L. 551‐23 et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours pour exces de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut etre exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut etre assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-07-06+02:00 12:00:22.000+02:00 false buyer-categories none none 1 SERVICES DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNISATION POUR LES CROUS DE CRETEIL, PARIS ET VERSAILLES SERVICES DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNISATION POUR LE CROUS DE CRETEIL services 90923000 90924000 90921000 90922000 70 avenue du général de Gaulle CRETEIL 94000 FR107 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds FRA Dossier de Consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed price prix prix ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-07-06+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2 SERVICES DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNISATION POUR LES CROUS DE CRETEIL, PARIS ET VERSAILLES SERVICES DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNISATION POUR LE CROUS DE PARIS services 90923000 90922000 90921000 90924000 3 rue censier PARIS 75005 FR101 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds Dossier de Consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 0 price prix prix per-exa 60 quality Exécution Exécution ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2026-07-06+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 3 SERVICES DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNISATION POUR LES CROUS DE CRETEIL, PARIS ET VERSAILLES SERVICES DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNISATION POUR LE CROUS DE VERSAILLES services 90923000 90921000 90922000 145 bis boulevard de la reine VERSAILLES 78000 FR103 FRA 4 26-54401 3.2.5 CROUS DE CRETEIL 2026-06-04 2026-07-06T12:00:22.000+02:00 2026-07-06 89 Dératisation, désinsectisation 94 91 92 93 95 77 78 75 SERVICES DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNISATION POUR LES CROUS DE CRETEIL, PARIS ET VERSAILLES Avis de marché - Avis n° 26-54401 du 03/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 91, 92, 93, 95, 77, 78, 75
Annonce n° 26-54401
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CROUS de Créteil
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNISATION POUR LES CROUS DE CRETEIL, PARIS ET VERSAILLES
Description : SERVICES DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNISATION POUR LES CROUS DE CRETEIL, PARIS ET VERSAILLES
Identifiant de la procédure : f256c715-c26e-4c72-b473-3ae704d921c5
Identifiant interne : 25-7307-486
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90924000 Services de fumigation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 70 avenue du général de Gaulle
Ville : CRETEIL
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SERVICES DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNISATION POUR LES CROUS DE CRETEIL, PARIS ET VERSAILLES
Description : SERVICES DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNISATION POUR LE CROUS DE CRETEIL
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90924000 Services de fumigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 70 avenue du général de Gaulle
Ville : CRETEIL
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Exécution
Description : Exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général De Gaulle 77 000 Melun Tél : 01.60.56.66.30 Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551‐13 à L. 551‐23 et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours pour exces de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut etre exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut etre assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS de Créteil
Organisation qui traite les offres : CROUS de Créteil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SERVICES DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNISATION POUR LES CROUS DE CRETEIL, PARIS ET VERSAILLES
Description : SERVICES DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNISATION POUR LE CROUS DE PARIS
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90924000 Services de fumigation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue censier
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : SERVICES DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNISATION POUR LES CROUS DE CRETEIL, PARIS ET VERSAILLES
Description : SERVICES DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DEPIGEONNISATION POUR LE CROUS DE VERSAILLES
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 145 bis boulevard de la reine
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Exécution
Description : Exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS de Créteil
Organisation qui traite les offres : CROUS de Créteil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CROUS de Créteil
Numéro d’enregistrement : 18940004700016
Adresse postale : 70 avenue du général de Gaulle
Ville : CRETEIL
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Dorian GIRARD
Adresse électronique : achat@crous-creteil.fr
Téléphone : +33609477954
Adresse internet : https://www.crous-creteil.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33182524272
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2717a262-48dd-4971-b649-c76598cbc08c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2026 à 11:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

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